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Retard de réponse à ma demande de titre de séjour.
Sujet (Cloturé) initié par Ellail y a 2 mois - 974 vues
Bonjour,
J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour / ma première demande de carte de résident algérien en novembre 2025 auprès de la préfecture du Rhône. J'ai obtenu un rendez-vous à la préfecture en avril 2026, lors duquel on m'a pris mes empreintes et ma signature. Depuis, je n'ai reçu aucun retour. J'ai contacté la préfecture à plusieurs reprises et on me répond soit que le dossier est en cours d'instruction, soit qu'il est en attente d'instruction. Mon récépissé expire dans un mois et personne ne veut me donner une réponse claire. Quelles démarches dois-je suivre ?
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📌 L'absence de réponse depuis avril, alors que le récépissé expire bientôt, justifie une relance écrite et documentée. Demandez simultanément l'état précis du dossier et le renouvellement du récépissé avant son expiration, avec preuve du dépôt, du rendez-vous, de vos empreintes et de votre activité.
Pour la carte de résident algérien, le silence peut correspondre à une décision implicite selon la procédure et les délais applicables ; il faut donc déterminer la date exacte à partir de laquelle un recours est possible. ⚠️ Si l'expiration du récépissé menace votre emploi ou vos droits, joignez les preuves de l'urgence et envisagez une saisine du tribunal administratif afin d'obtenir l'examen ou un document provisoire.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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