Question résolue par
Contacter
RésoluBonjour, j'ai une question. Je suis le fils d'un homme né en France en 1961 ; j'avais un an à l'époque de son décès. La procédure de réintégration (dans la nationalité) s'applique-t-elle à mon cas ou non ?. Merci.
Trouvez votre avocat en droit des étrangers
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Selon l'article 27-2 du code civil, le gouvernement peut prendre un décret ' révoquant ' un précédent décret de naturalisation ou de réintégration, par une procédure
Je suis ancien sous officier en france à strasbourg d'origine djiboutien. je fais ma fonction autant que militaire de 1973 à 1978 puis muté à djibouti
Se faire licencier, c’est en principe quitter l’entreprise ! toutefois, après une contestation du licenciement prononcé par l’employeur, il arrive
Voir plus de contenus
Une nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à
Lorsqu'un salarié est engagé pour occuper un poste spécifique assorti de tâches et responsabilités définies, il arrive que l'employeur, en fonction des circonstances, doive
Je suis algérien né avant 1962 résidé en france et j'ai fais un demande de réintégration à la nationalité française pour algérien il y a presque 8 mois, déposé
Voir plus de contenus
Est-ce possible de faire une demande de réintégration dans la nationalité française depuis mon pays ( algérie)
Mon contrat de travail ainsi que le paiement des salaire ont été suspendu le 27 août 2021.suite aux décisions du gouvernement d'alléger la réglementation à
Mon epouse a quitté le domicile conjugale en cassant table et televiseur et en emportant tous ses effets personnels, laissant avec moi nos trois enfants; un constat a été
Voir plus de contenus
Ma mère est née en algérie (tlemcen) en 1955 après le déplacement forcé des marocaines vivant en algérie vers le maroc en 1975, elle vit actuellement à oujda (maroc)
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
Bonjour,
1/ Le droit applicable
Dans votre situation, il faut d'abord déterminer quelle était la nationalité de votre père au moment de votre naissance.
Le fait qu'il soit né en France en 1961 ne suffit pas, à lui seul, à établir qu'il avait conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie. Les conséquences de l'indépendance sur la nationalité ont dépendu notamment du statut personnel de l'intéressé et de sa famille, ainsi que des règles particulières applicables à cette période.
Si votre père avait conservé la nationalité française et était toujours français au jour de votre naissance, vous pourriez éventuellement être français par filiation, sous réserve de pouvoir établir juridiquement cette nationalité et votre filiation.
À l'inverse, s'il avait perdu la nationalité française avant votre naissance, vous ne pouvez pas nécessairement bénéficier aujourd'hui d'une réintégration qui aurait pu lui être personnellement ouverte. La réintégration dans la nationalité française suppose en principe que la personne concernée ait elle-même antérieurement possédé cette nationalité.
Il faut donc éviter de partir directement sur une procédure de réintégration sans avoir préalablement reconstitué la situation de votre père.
2/ Les solutions et démarches
Commencez par réunir tous les documents concernant votre père : copie intégrale de son acte de naissance, actes de naissance de ses parents, documents d'état civil, anciens passeports ou cartes d'identité françaises, documents militaires, électoraux ou administratifs et, s'il en existe, certificat de nationalité française.
Il est particulièrement important de rechercher les documents permettant de déterminer le statut de ses parents avant et au moment de l'indépendance de l'Algérie, car cette question peut être déterminante.
Rassemblez parallèlement votre propre acte de naissance intégral ainsi que les documents établissant votre filiation avec votre père.
À partir de ces éléments, il faudra reconstituer juridiquement la chaîne de nationalité afin de déterminer si votre père était encore français à la date de votre naissance.
S'il l'était, il conviendra d'examiner une reconnaissance de votre nationalité française par filiation. S'il ne l'était plus, il faudra alors rechercher les possibilités d'acquisition de la nationalité qui vous sont personnellement ouvertes en fonction de votre situation actuelle, notamment votre résidence et vos liens avec la France.
Votre priorité est donc de déterminer le statut de nationalité exact de votre père après l'indépendance et au jour de votre naissance, avant d'engager une procédure de filiation ou de réintégration.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
1/ Le droit applicable
Dans votre situation, il faut d'abord déterminer quelle était la nationalité de votre père au moment de votre naissance.
Le fait qu'il soit né en France en 1961 ne suffit pas, à lui seul, à établir qu'il avait conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie. Les conséquences de l'indépendance sur la nationalité ont dépendu notamment du statut personnel de l'intéressé et de sa famille, ainsi que des règles particulières applicables à cette période.
Si votre père avait conservé la nationalité française et était toujours français au jour de votre naissance, vous pourriez éventuellement être français par filiation, sous réserve de pouvoir établir juridiquement cette nationalité et votre filiation.
À l'inverse, s'il avait perdu la nationalité française avant votre naissance, vous ne pouvez pas nécessairement bénéficier aujourd'hui d'une réintégration qui aurait pu lui être personnellement ouverte. La réintégration dans la nationalité française suppose en principe que la personne concernée ait elle-même antérieurement possédé cette nationalité.
Il faut donc éviter de partir directement sur une procédure de réintégration sans avoir préalablement reconstitué la situation de votre père.
2/ Les solutions et démarches
Commencez par réunir tous les documents concernant votre père : copie intégrale de son acte de naissance, actes de naissance de ses parents, documents d'état civil, anciens passeports ou cartes d'identité françaises, documents militaires, électoraux ou administratifs et, s'il en existe, certificat de nationalité française.
Il est particulièrement important de rechercher les documents permettant de déterminer le statut de ses parents avant et au moment de l'indépendance de l'Algérie, car cette question peut être déterminante.
Rassemblez parallèlement votre propre acte de naissance intégral ainsi que les documents établissant votre filiation avec votre père.
À partir de ces éléments, il faudra reconstituer juridiquement la chaîne de nationalité afin de déterminer si votre père était encore français à la date de votre naissance.
S'il l'était, il conviendra d'examiner une reconnaissance de votre nationalité française par filiation. S'il ne l'était plus, il faudra alors rechercher les possibilités d'acquisition de la nationalité qui vous sont personnellement ouvertes en fonction de votre situation actuelle, notamment votre résidence et vos liens avec la France.
Votre priorité est donc de déterminer le statut de nationalité exact de votre père après l'indépendance et au jour de votre naissance, avant d'engager une procédure de filiation ou de réintégration.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 2 mois
Ferhat
L'acte de naissance français de mon père, né en 1961, France faire l'objet de mentions marginales officielles, notamment concernant son mariage et son décès . Je souhaite savoir si ces éléments permettent d'établir la conservation de sa nationalité française après l'indépendance de l'Algérie.»
il y a 2 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.