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RésoluBonjour, j'ai une question. Je suis le fils d'un homme né en France en 1961 ; j'avais un an à l'époque de son décès. La procédure de réintégration (dans la nationalité) s'applique-t-elle à mon cas ou non ? . Merci.
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Bonjour,
1/ Le droit applicable
Il faut distinguer la nationalité française par filiation de la réintégration dans la nationalité française.
La réintégration concerne en principe une personne qui a elle-même possédé la nationalité française puis l'a perdue et souhaite la retrouver. Le fait que votre père ait été français dans le passé ne signifie donc pas automatiquement que vous pouvez demander sa « réintégration » après son décès ou bénéficier vous-même de cette procédure.
Pour déterminer vos droits, il faut avant tout établir quelle était la situation de votre père au regard de la nationalité française au moment de votre naissance.
S'il était français à cette date et si votre filiation à son égard était légalement établie dans les conditions requises, vous pourriez éventuellement être français par filiation, sous réserve notamment des règles particulières pouvant concerner certaines situations historiques, notamment liées à l'indépendance d'anciens territoires.
À l'inverse, si votre père avait perdu la nationalité française avant votre naissance, la transmission par filiation pourrait ne pas être possible. Il faudrait alors examiner si vous disposez personnellement d'une autre voie d'acquisition ou, si vous avez vous-même été français dans le passé, de réintégration.
2/ Les solutions et démarches
La priorité est donc de reconstituer précisément la situation de votre père.
Rassemblez son acte de naissance intégral, ses anciens documents français (carte d'identité, passeport, certificat de nationalité française, documents militaires, électoraux ou administratifs), ainsi que tout document relatif à une éventuelle acquisition ou perte d'une autre nationalité.
Il faut également réunir votre acte de naissance avec filiation et les documents d'état civil permettant d'établir sans ambiguïté le lien entre votre père et vous.
Si votre père est décédé, plutôt que de partir du principe qu'un CNF peut aujourd'hui être demandé et délivré en son nom, il est préférable de faire examiner directement ces documents afin de déterminer s'il était français à votre naissance et sur quel fondement juridique.
Si cette nationalité peut être démontrée, vous pourrez alors examiner la possibilité de faire reconnaître votre propre nationalité française par filiation. Dans le cas contraire, il faudra étudier les procédures qui pourraient vous être ouvertes personnellement en fonction de votre résidence, de vos liens avec la France et de votre parcours.
Votre priorité est donc de déterminer la nationalité exacte de votre père à la date de votre naissance, car c'est cette vérification qui permettra de choisir la procédure adaptée.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
1/ Le droit applicable
Il faut distinguer la nationalité française par filiation de la réintégration dans la nationalité française.
La réintégration concerne en principe une personne qui a elle-même possédé la nationalité française puis l'a perdue et souhaite la retrouver. Le fait que votre père ait été français dans le passé ne signifie donc pas automatiquement que vous pouvez demander sa « réintégration » après son décès ou bénéficier vous-même de cette procédure.
Pour déterminer vos droits, il faut avant tout établir quelle était la situation de votre père au regard de la nationalité française au moment de votre naissance.
S'il était français à cette date et si votre filiation à son égard était légalement établie dans les conditions requises, vous pourriez éventuellement être français par filiation, sous réserve notamment des règles particulières pouvant concerner certaines situations historiques, notamment liées à l'indépendance d'anciens territoires.
À l'inverse, si votre père avait perdu la nationalité française avant votre naissance, la transmission par filiation pourrait ne pas être possible. Il faudrait alors examiner si vous disposez personnellement d'une autre voie d'acquisition ou, si vous avez vous-même été français dans le passé, de réintégration.
2/ Les solutions et démarches
La priorité est donc de reconstituer précisément la situation de votre père.
Rassemblez son acte de naissance intégral, ses anciens documents français (carte d'identité, passeport, certificat de nationalité française, documents militaires, électoraux ou administratifs), ainsi que tout document relatif à une éventuelle acquisition ou perte d'une autre nationalité.
Il faut également réunir votre acte de naissance avec filiation et les documents d'état civil permettant d'établir sans ambiguïté le lien entre votre père et vous.
Si votre père est décédé, plutôt que de partir du principe qu'un CNF peut aujourd'hui être demandé et délivré en son nom, il est préférable de faire examiner directement ces documents afin de déterminer s'il était français à votre naissance et sur quel fondement juridique.
Si cette nationalité peut être démontrée, vous pourrez alors examiner la possibilité de faire reconnaître votre propre nationalité française par filiation. Dans le cas contraire, il faudra étudier les procédures qui pourraient vous être ouvertes personnellement en fonction de votre résidence, de vos liens avec la France et de votre parcours.
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#Meilleure réponseil y a 2 mois
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