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RésoluDemande d'avis – situation administrative de mon épouse et nouvelle demande de t
Bonjour ,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant la situation administrative actuelle de mon épouse et les démarches que nous pourrions envisager afin de régulariser sa situation.
Mon épouse est de nationalité gabonaise et réside en France depuis 2017.
Nous sommes mariés depuis le 9 décembre 2023 et vivons ensemble en France avec nos trois enfants, tous nés à Corbeil-Essonnes. Notre fille a aujourd'hui 4 ans et nos deux autres enfants ont 2 ans.
Notre fille de 4 ans est actuellement scolarisée et nos deux enfants de 2 ans sont accueillis en crèche municipale. Nos trois enfants sont donc pleinement intégrés dans leur environnement scolaire, éducatif et social en France.
En avril 2024, mon épouse a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), à la suite du refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant, notamment en raison de difficultés liées à la validation de sa formation universitaire.
Elle a contesté cette décision en faisant notamment valoir sa situation au titre de sa vie privée et familiale. Malheureusement, son recours a été rejeté en décembre 2025.
De mon côté, je suis en situation régulière en France et dispose actuellement d'un titre de séjour pluriannuel valable quatre ans. Je travaille en CDI depuis mai 2024 et perçois environ 42 000 € brut par an. Notre foyer dispose actuellement d'un revenu fiscal de référence de 31 824 €.
Notre situation familiale est aujourd'hui stable : nous sommes toujours mariés, vivons ensemble et élevons conjointement nos trois jeunes enfants.
Nous cherchons actuellement à obtenir un logement social plus adapté à notre famille. Nous sommes locataires à Évry-Courcouronnes et supportons un loyer de 1 200 € hors charges par mois. Notre logement présente par ailleurs des problèmes d'humidité et de moisissures.
La situation administrative de mon épouse commence à avoir des conséquences sur certaines de nos démarches, notamment concernant notre demande de logement social.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'évolution de notre situation familiale et professionnelle depuis la décision d'avril 2024, je souhaiterais recueillir votre avis sur la stratégie à adopter.
Il nous avait notamment été indiqué qu'une nouvelle démarche pourrait éventuellement être envisagée à compter d'avril 2027. Pourriez-vous nous indiquer si cette stratégie vous paraît toujours juridiquement pertinente et, le cas échéant, sur quel fondement une nouvelle demande de titre de séjour pourrait être présentée ?
Pensez-vous également que l'évolution de notre situation depuis 2024 pourrait constituer des éléments nouveaux suffisamment importants pour envisager une démarche avant avril 2027 ?
Nous souhaiterions également anticiper la constitution du futur dossier. Pourriez-vous nous indiquer les documents et justificatifs qu'il serait utile de commencer à réunir dès maintenant, notamment concernant :
l'ancienneté de présence de mon épouse en France depuis 2017 ;
notre mariage depuis le 9 décembre 2023 et la continuité de notre vie commune ;
la naissance en France de nos trois enfants ;
la scolarisation de notre fille et l'accueil de nos deux autres enfants en crèche municipale ;
notre implication respective dans l'éducation et l'entretien de nos enfants ;
ma situation professionnelle stable en CDI ;
mes ressources et celles de notre foyer ;
notre logement et nos démarches de recherche d'un logement social ;
l'intégration et les attaches personnelles et familiales de mon épouse en France.
Enfin, compte tenu des difficultés que cette situation entraîne désormais pour notre famille, nous souhaiterions savoir s'il existe une démarche envisageable avant avril 2027 ou s'il est préférable, juridiquement, d'attendre cette échéance avant de déposer une nouvelle demande.
Je reste naturellement disponible pour vous transmettre l'OQTF d'avril 2024, le jugement ayant rejeté le recours en décembre 2025, notre livret de famille, les actes de naissance de nos enfants, le certificat de scolarité de notre fille, les justificatifs d'inscription en crèche de nos deux autres enfants, mon titre de séjour, mes justificatifs professionnels ainsi que tout autre document nécessaire à l'étude de notre situation.
Je vous remercie par avance pour votre retour et pour vos conseils concernant la stratégie la plus adaptée à notre situation familiale.
Bien cordialement,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant la situation administrative actuelle de mon épouse et les démarches que nous pourrions envisager afin de régulariser sa situation.
Mon épouse est de nationalité gabonaise et réside en France depuis 2017.
Nous sommes mariés depuis le 9 décembre 2023 et vivons ensemble en France avec nos trois enfants, tous nés à Corbeil-Essonnes. Notre fille a aujourd'hui 4 ans et nos deux autres enfants ont 2 ans.
Notre fille de 4 ans est actuellement scolarisée et nos deux enfants de 2 ans sont accueillis en crèche municipale. Nos trois enfants sont donc pleinement intégrés dans leur environnement scolaire, éducatif et social en France.
En avril 2024, mon épouse a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), à la suite du refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant, notamment en raison de difficultés liées à la validation de sa formation universitaire.
Elle a contesté cette décision en faisant notamment valoir sa situation au titre de sa vie privée et familiale. Malheureusement, son recours a été rejeté en décembre 2025.
De mon côté, je suis en situation régulière en France et dispose actuellement d'un titre de séjour pluriannuel valable quatre ans. Je travaille en CDI depuis mai 2024 et perçois environ 42 000 € brut par an. Notre foyer dispose actuellement d'un revenu fiscal de référence de 31 824 €.
Notre situation familiale est aujourd'hui stable : nous sommes toujours mariés, vivons ensemble et élevons conjointement nos trois jeunes enfants.
Nous cherchons actuellement à obtenir un logement social plus adapté à notre famille. Nous sommes locataires à Évry-Courcouronnes et supportons un loyer de 1 200 € hors charges par mois. Notre logement présente par ailleurs des problèmes d'humidité et de moisissures.
La situation administrative de mon épouse commence à avoir des conséquences sur certaines de nos démarches, notamment concernant notre demande de logement social.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'évolution de notre situation familiale et professionnelle depuis la décision d'avril 2024, je souhaiterais recueillir votre avis sur la stratégie à adopter.
Il nous avait notamment été indiqué qu'une nouvelle démarche pourrait éventuellement être envisagée à compter d'avril 2027. Pourriez-vous nous indiquer si cette stratégie vous paraît toujours juridiquement pertinente et, le cas échéant, sur quel fondement une nouvelle demande de titre de séjour pourrait être présentée ?
Pensez-vous également que l'évolution de notre situation depuis 2024 pourrait constituer des éléments nouveaux suffisamment importants pour envisager une démarche avant avril 2027 ?
Nous souhaiterions également anticiper la constitution du futur dossier. Pourriez-vous nous indiquer les documents et justificatifs qu'il serait utile de commencer à réunir dès maintenant, notamment concernant :
l'ancienneté de présence de mon épouse en France depuis 2017 ;
notre mariage depuis le 9 décembre 2023 et la continuité de notre vie commune ;
la naissance en France de nos trois enfants ;
la scolarisation de notre fille et l'accueil de nos deux autres enfants en crèche municipale ;
notre implication respective dans l'éducation et l'entretien de nos enfants ;
ma situation professionnelle stable en CDI ;
mes ressources et celles de notre foyer ;
notre logement et nos démarches de recherche d'un logement social ;
l'intégration et les attaches personnelles et familiales de mon épouse en France.
Enfin, compte tenu des difficultés que cette situation entraîne désormais pour notre famille, nous souhaiterions savoir s'il existe une démarche envisageable avant avril 2027 ou s'il est préférable, juridiquement, d'attendre cette échéance avant de déposer une nouvelle demande.
Je reste naturellement disponible pour vous transmettre l'OQTF d'avril 2024, le jugement ayant rejeté le recours en décembre 2025, notre livret de famille, les actes de naissance de nos enfants, le certificat de scolarité de notre fille, les justificatifs d'inscription en crèche de nos deux autres enfants, mon titre de séjour, mes justificatifs professionnels ainsi que tout autre document nécessaire à l'étude de notre situation.
Je vous remercie par avance pour votre retour et pour vos conseils concernant la stratégie la plus adaptée à notre situation familiale.
Bien cordialement,
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