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Demande d’avis juridique - travaux d’adaptation pmr
Sujet initié par Nounouil y a 1 jour - 377 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre avis concernant les travaux d'adaptation PMR réalisés dans mon logement RIVP, concernant notamment la cuisine, les toilettes et la salle de bain, et plus particulièrement la transformation de la baignoire en douche.
Avant le début des travaux, l'ergothérapeute et l'équipe technique sont venus à mon domicile. Je leur ai expliqué les difficultés que je rencontrais dans la salle de bain. Le chef de l'équipe technique m'a alors indiqué qu'ils n'avaient pas trouvé de solution et qu'ils allaient revenir vers moi afin de me proposer une solution.
Personne n'est finalement revenu vers moi avant le début des travaux. J'ai fait confiance à l'équipe technique, qui est composée de professionnels et qui devait tenir compte de nos difficultés.
Après les travaux, j'ai constaté que la salle de bain ne répondait pas à nos besoins. La douche est étroite, peu spacieuse et présente un ressaut important à l'entrée. Je précise que ni mon fils ni moi ne sommes en fauteuil roulant, mais nous avons tous les deux des difficultés de mobilité et une fatigabilité importante. Mon fils présente également des difficultés psychomotrices et des difficultés dans certains mouvements.
Pour ma part, j'ai des difficultés pour entrer dans la douche, m'y déplacer et effectuer les mouvements nécessaires à ma toilette. Le manque d'espace me conduit également à me cogner et augmente fortement ma fatigue. Ma fille m'aide pour ma toilette, mais elle ne peut pas m'accompagner correctement dans cet espace. Les mêmes difficultés se posent pour mon fils, qui a également besoin d'aide pour sa toilette.
Le lavabo a également été déplacé et se trouve désormais plus éloigné. Il est étroit et peu pratique, avec un bec de robinet court, ce qui ajoute des déplacements et des difficultés compte tenu de nos difficultés de mobilité et de préhension.
Lorsque j'ai signalé ces problèmes à l'équipe technique, il m'a notamment été répondu que la RIVP ne faisait pas de « douche à l'italienne ».
Je souhaiterais donc savoir si cette affirmation est exacte et quelles sont les règles ou contraintes réellement applicables à la RIVP concernant ce type d'aménagement.
Si aucune solution adaptée n'est proposée, puis-je demander la remise en place de la baignoire et du lavabo dans leur configuration antérieure ? Même si l'enjambement de la baignoire était difficile pour moi, cette configuration me posait finalement moins de difficultés que la douche actuelle.
Je souhaiterais également savoir quelles dispositions légales ou réglementaires pourraient être invoquées dans cette situation et quels recours seraient possibles en cas de refus de la RIVP.
Je comprends votre déception puisque ces travaux avaient précisément pour objectif de faciliter votre quotidien et celui de votre fils.
Le bailleur doit rechercher un aménagement réellement adapté à vos difficultés et permettant une utilisation suffisamment sûre et fonctionnelle. En revanche, aucun principe général ne lui impose nécessairement une « douche à l'italienne » si une autre solution répond effectivement aux besoins.
Si la douche est trop étroite, son ressaut difficile à franchir ou le lavabo devenu moins accessible, vous pouvez donc contester le caractère adapté des travaux réalisés.
2/ Les solutions
Adressez une réclamation écrite à la RIVP en décrivant précisément chaque difficulté et demandez une nouvelle évaluation par un ergothérapeute. Un avis médical ou fonctionnel pourra utilement appuyer votre demande de modification de la douche et du lavabo, voire de retour à l'ancienne configuration si elle est finalement plus adaptée.
En cas de refus, vous pourrez saisir les voies de réclamation ou de médiation disponibles, le Défenseur des droits si une discrimination liée au handicap est en cause et, en dernier recours, le tribunal judiciaire.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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