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Bonjour, Je suis etudiant en alternnace qui passe en M2, Je suis entré en France en 2022 ; Je fais la demande de renovellement et ladministration m a demande le contrat d alternnac et je l ai envoyeé; Elle a fit un eremaque que le contrat doit signeé par les toutes les parties et daté; Du coup ce contrat est signé et daté; J'ai prix la remarque et l envoyé au CFA et mon entreprise; Les deux m ont confimé que ce contrat est en bonne est due forme , singé et date; Qu es t ce que je dois repondra a l administration
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📌 Répondez dans le délai indiqué en expliquant que le contrat transmis est déjà daté et signé par toutes les parties. Joignez à nouveau une copie complète et parfaitement lisible du contrat, sans page manquante, en identifiant les pages portant chaque date et signature.
🧾 Ajoutez, si possible, une attestation du CFA et une attestation de l'employeur confirmant que le contrat est en vigueur et régulièrement signé. Vérifiez également que la signature de l'étudiant, celle de l'employeur et la validation ou signature du CFA figurent bien aux emplacements requis et que toutes les annexes ont été transmises.
✅ Dans votre réponse, restez factuel : indiquez la date de signature, la date de début et de fin du contrat, puis précisez que les deux organismes ont confirmé sa conformité. Demandez à l'administration de vous indiquer précisément la signature ou la date qu'elle estime manquante si l'observation persiste.
⚠️ Conservez la preuve du dépôt de votre réponse et respectez strictement le délai imparti. Si la plateforme ne permet pas d'ajouter tous les documents, utilisez la messagerie du dossier et conservez des captures d'écran.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Dans ce cas, je vous conseille de répondre simplement à l'administration en renvoyant le contrat complet, de préférence dans un seul fichier PDF bien lisible, et en précisant que vous avez vérifié ce point auprès de votre employeur et de votre CFA.
Pour un contrat d'apprentissage, le contrat doit notamment être établi par écrit et signé par l'employeur et l'apprenti. La date de conclusion correspond à la date à laquelle les parties ont signé le contrat.
Vous pouvez donc indiquer, en substance, que le document transmis comporte bien les signatures requises et qu'il est daté, puis demander à l'administration de vous préciser quelle signature ou quelle date elle considère comme manquante si elle estime toujours le document incomplet.
Si vous disposez également de la preuve de dépôt ou de prise en charge du contrat par l'OPCO, joignez-la : cela permettra de montrer que le contrat a bien été traité dans le cadre normal de l'apprentissage. Le contrat est en effet transmis à l'OPCO par l'employeur après sa conclusion.
Évitez en revanche de modifier vous-même le contrat ou d'ajouter une date manuscrite sans passer par votre employeur ou votre CFA.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous.
il y a 5 heures
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