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Urgente – autorisation de travail et risque de licenciement
Sujet initié par Adjkil y a 4 semaines - 783 vues
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative et professionnelle, ainsi que les recours qui pourraient être envisagés.
Je suis de nationalité gabonaise et je travaille actuellement en CDI en France en qualité de chargée de recrutement.
Le 21 juillet 2026, une demande d'autorisation de travail a été déposée. Depuis le mois de juillet, j'ai effectué les démarches et les relances nécessaires auprès de mon employeur afin de faire avancer mon dossier.
Dans le cadre de cette procédure, un document relatif au dépôt d'une offre d'emploi auprès de France Travail était nécessaire pour compléter ma demande. Mon employeur a finalement effectué les démarches auprès de France Travail et a obtenu le document nécessaire pour compléter mon dossier d'autorisation de travail.
Cependant, malgré ces démarches, ma situation reste incertaine.
Le 8 octobre 2026, mon employeur m'a informée que, si je ne disposais pas d'un titre de séjour au plus tard le 13 octobre 2026, mon contrat de travail serait suspendu pendant deux semaines. Il m'a également été indiqué que, si je ne disposais toujours pas de mon titre de séjour à l'issue de ces deux semaines, je risquais d'être licenciée.
Cette situation m'inquiète particulièrement, car j'ai effectué les démarches qui relevaient de ma responsabilité et j'ai régulièrement relancé les personnes concernées pour faire avancer mon dossier. Je risque pourtant de perdre mon emploi en raison de cette situation administrative.
Je tiens également à préciser que je suis mère d'un enfant de 3 ans que j'élève seule. Mon emploi est essentiel pour subvenir à nos besoins et assurer notre stabilité financière. La perspective d'une suspension de contrat, suivie éventuellement d'un licenciement, représente donc une menace importante pour notre situation familiale.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits face à une éventuelle suspension de mon contrat de travail et à un licenciement dans ces circonstances. Je voudrais également savoir si la responsabilité de mon employeur pourrait être engagée au regard des démarches effectuées, des délais rencontrés et de mes relances, ainsi que les recours dont je pourrais disposer si une telle situation se concrétisait.
Compte tenu de l'urgence, je souhaiterais bénéficier de votre analyse afin de connaître les démarches à entreprendre pour protéger mes droits et ma situation professionnelle.
Je dispose des justificatifs relatifs au dépôt de ma demande du 21 juillet 2026, de mes échanges avec mon employeur et des éléments concernant les démarches effectuées auprès de France Travail.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour vous transmettre les documents nécessaires à l'étude de mon dossier.
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Si vous ne disposez plus d'un titre de séjour ou d'un document provisoire vous autorisant à travailler, votre employeur ne peut légalement pas vous maintenir en poste. Dans cette hypothèse, il peut suspendre votre contrat et, si la situation perdure, engager une procédure de rupture du contrat de travail.
En revanche, si vous êtes en mesure de justifier d'une demande en cours, d'un récépissé, d'une attestation de prolongation d'instruction ou de tout document attestant de votre droit au séjour et au travail, transmettez-le immédiatement à votre employeur.
Au vu des éléments exposés, il semble que les délais administratifs ne vous soient pas imputables. Conservez précieusement toutes les preuves de vos démarches, relances et échanges avec l'employeur. Si celui-ci a tardé à accomplir certaines formalités nécessaires à la demande d'autorisation de travail, cette circonstance pourrait être pertinente dans l'appréciation du dossier.
Compte tenu de l'urgence, je vous conseille de solliciter rapidement la préfecture pour obtenir un justificatif de l'état d'avancement de votre dossier et de consulter un avocat afin d'examiner les recours possibles avant toute suspension ou rupture du contrat.
Merci d'indiquer votre question comme résolue
il y a 4 semaines
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