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Bonjour,MAITRE, MA cousine est né en 1974 a madagascar hors mariage d un pere français décedé en 2019 son pere est declarant qu elle est sa fille sur son acte de naissance mais la reconnaissance a eté fait qu en 2016 sur l acte de naissance y a les noms et prenoms de ses parents est ce qu elle a une chance d avoir la nationalité française et si oui par quel voie svp merci de votre retour Cordialement N AZIM
En droit français, un enfant est français dès sa naissance lorsque l'un de ses parents possède lui-même la nationalité française à cette date, conformément à l'article 18 du Code civil.
Toutefois, l'article 20-1 du Code civil précise que la filiation n'a d'effet sur la nationalité de l'enfant que si elle est établie pendant sa minorité, c'est-à-dire avant ses 18 ans.
Dans le cas de votre cousine, née en 1974, la reconnaissance par son père français n'est intervenue qu'en 2016, alors qu'elle était déjà majeure.
Cette reconnaissance tardive ne peut donc pas, à elle seule, lui permettre d'obtenir la nationalité française par filiation, conformément aux articles 18 et 20-1 du Code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 17 novembre 2021, n° 20-50.026).
Il convient néanmoins de vérifier qu'aucun lien de filiation juridiquement valable n'avait été établi avant sa majorité, notamment au regard des règles applicables à sa naissance.
2/ Les solutions
Je comprends que cette situation puisse être décevante pour votre cousine, notamment si son père possédait déjà la nationalité française au moment de sa naissance.
Dans un premier temps, il serait utile de vérifier son acte de naissance intégral, l'acte de reconnaissance de 2016 ainsi que les justificatifs de nationalité française de son père.
Si la filiation paternelle n'a effectivement été établie qu'après sa majorité, votre cousine ne pourra pas obtenir la nationalité française par simple reconnaissance de cette filiation.
Elle devra alors envisager une procédure d'acquisition de la nationalité française, notamment par naturalisation si elle réside en France et remplit les conditions légales de résidence, de séjour et d'intégration.
La nationalité française de son père pourra être mentionnée à l'appui de son dossier, sans toutefois lui conférer automatiquement un droit à la naturalisation.
Je lui recommande donc de faire examiner ses documents d'état civil avant d'entreprendre toute démarche, afin de déterminer précisément les possibilités qui lui sont ouvertes.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous invite à cliquer sur le bouton vert « Question résolue » si ces explications vous ont été utiles.
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 15 heures
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