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Demande urgente de conseils juridiques concernant mes filles et le risque de pla
Sujet initié par dineil y a 2 semaines - 463 vues
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans une situation très difficile et j'aurais besoin de vos conseils juridiques en urgence concernant mes deux filles, âgées de 8 ans et 5 ans.
J'ai été hospitalisée en urgence en psychiatrie en raison d'une dépression sévère et d'idées suicidaires. Mon hospitalisation est nécessaire pour que je puisse être soignée, mais je suis très inquiète pour mes enfants et pour les conséquences de cette situation sur leur avenir.
Jusqu'à hier soir, mes filles étaient accueillies dans une famille d'accueil à titre gratuit. Depuis hier soir et jusqu'à demain, elles sont hébergées chez ma cousine et son mari.
La famille qui les accueillait gratuitement a demandé une extension de cet hébergement, mais l'ASE aurait répondu qu'elle ne pouvait pas la mettre en place, car il ne s'agit pas d'un placement décidé par l'ASE.
L'assistante sociale m'a expliqué que son collègue allait effectuer une information préoccupante (IP) afin de signaler mon hospitalisation. Elle m'a également parlé de deux autres démarches, mais, compte tenu de mon état et de ma situation, je ne me souviens malheureusement plus précisément de ce qu'elle m'a expliqué.
Elle m'a indiqué que, si la demande était refusée et que le tribunal rejetait la solution envisagée, mes filles risqueraient d'être placées judiciairement dans une autre famille d'accueil.
J'ai demandé à ma tante si elle pouvait prendre mes filles pendant le reste de mon hospitalisation, mais elle a refusé.
Les professionnels de l'hôpital savent également que mon état psychologique est en partie lié au harcèlement que je subis de la part de ma mère biologique, avec laquelle j'ai décidé de couper les ponts pour me protéger. Malgré cela, on me conseille de lui demander si elle accepterait de prendre les filles temporairement.
Je suis complètement bloquée face à cette situation. Je souhaite avant tout pouvoir me soigner et retrouver mon équilibre pour mes enfants, mais je ne veux absolument pas qu'elles soient placées judiciairement si une autre solution peut être envisagée. J'ai très peur des conséquences que cela pourrait avoir et des difficultés que je pourrais rencontrer pour les récupérer ensuite.
Je souhaiterais donc savoir :
- Quels sont mes droits et les risques réels concernant un éventuel placement judiciaire ? - Est-il possible de proposer une solution d'hébergement temporaire chez ma cousine, son mari ou une autre personne de confiance pendant mon hospitalisation ? - Suis-je obligée de solliciter ma mère biologique malgré le harcèlement et la rupture des liens ? - Quelles démarches pouvons-nous entreprendre rapidement pour éviter un placement judiciaire et garantir que mes filles puissent revenir auprès de moi lorsque mon état de santé le permettra ?
Je ne refuse absolument pas les soins. Je souhaite me soigner pour aller mieux et pouvoir m'occuper de mes filles dans de bonnes conditions. Je voudrais simplement que mon hospitalisation ne conduise pas à une séparation plus importante que nécessaire avec elles, alors que je cherche une solution temporaire et adaptée à leur situation.
Je vous remercie sincèrement pour votre aide et vos conseils, car je suis très angoissée et je ne sais plus quelles démarches entreprendre.
Cordialement.
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Tout d'abord, votre hospitalisation psychiatrique ne justifie pas, à elle seule, un placement judiciaire de vos enfants.
Conformément à l'article 375 du Code civil, le juge des enfants peut intervenir lorsque la santé, la sécurité ou la moralité des enfants sont en danger, ou lorsque les conditions de leur éducation ou de leur développement sont gravement compromises.
L'objectif de la justice est avant tout de protéger vos filles, et non de vous sanctionner parce que vous avez besoin de soins.
Par ailleurs, le placement à l'ASE n'est pas la seule solution envisageable.
L'article 375-3 du Code civil prévoit notamment la possibilité de confier les enfants à l'autre parent, à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance.
La recherche d'un accueil familial doit être privilégiée avant certaines autres modalités de placement, sous réserve de l'intérêt des enfants et de l'évaluation des personnes susceptibles de les accueillir.
Vous pouvez donc proposer votre cousine et son mari, ou une autre personne de confiance, pour accueillir temporairement vos filles pendant votre hospitalisation.
Cette proposition devra toutefois être examinée par les services compétents et, si une procédure judiciaire est engagée, par le juge.
Vous n'êtes pas obligée de solliciter votre mère biologique, particulièrement si les relations avec elle sont conflictuelles et si cette solution ne vous paraît pas protectrice pour vos enfants.
Enfin, même si un placement judiciaire devait être décidé, il ne signifierait pas automatiquement que vous perdez l'autorité parentale ou que vos filles ne pourraient plus revenir vivre avec vous.
La mesure peut être réexaminée et adaptée en fonction de l'évolution de votre situation et de l'intérêt des enfants.
2/ Les solutions
Compte tenu de l'urgence, je vous recommande de demander rapidement un rendez-vous avec l'assistante sociale de l'hôpital et le service de l'ASE.
Expliquez que vous acceptez les soins et souhaitez organiser un accueil temporaire sécurisé pour vos filles.
Proposez officiellement votre cousine et son mari, avec leur accord écrit, leurs coordonnées et les informations utiles sur leurs conditions d'accueil.
Vous pouvez également demander que cette proposition soit transmise au procureur de la République ou au juge des enfants si une procédure est engagée.
Il sera utile de présenter un projet concret de retour de vos filles à votre domicile, comprenant votre suivi médical, les soutiens familiaux disponibles et, si nécessaire, une aide éducative ou à domicile.
Vous pouvez également demander à être informée précisément des démarches envisagées par les services sociaux et solliciter l'assistance d'un avocat si une procédure judiciaire est engagée.
En résumé, votre hospitalisation ne signifie pas que vos filles doivent automatiquement être placées à l'ASE. Vous pouvez proposer un accueil temporaire chez votre cousine ou un autre tiers de confiance, sans être contrainte de solliciter votre mère. L'essentiel est de formaliser rapidement cette solution, de coopérer avec les services sociaux et de préparer un retour progressif de vos enfants lorsque votre état de santé le permettra.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
il y a 2 semaines
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