Pensions compensatoire

Bonjour,

1/ Le droit

Dans votre situation, le juge va examiner deux choses distinctes : d'un côté, la pension alimentaire pour les enfants et, de l'autre, une éventuelle prestation compensatoire pour vous.

Pour les enfants, chacun des parents doit contribuer à leur entretien et à leur éducation selon ses revenus et ses charges. Les besoins des enfants (âge, études, santé, niveau de vie antérieur) sont également pris en compte.

Le fait que leur père travaille en intérim « quand il le souhaite » ne lui permet pas d'échapper à cette obligation. Le juge appréciera sa capacité financière réelle, notamment au regard de ses revenus, de ses charges, de son patrimoine et, si nécessaire, de ses revenus antérieurs ou de son train de vie.

Pour vous, la prestation compensatoire sert à compenser, autant que possible, la disparité de conditions de vie que crée le divorce (articles 270 et 271 du Code civil).

Le juge tiendra compte de la durée du mariage, de votre âge, de votre état de santé, de votre absence d'activité professionnelle, des choix faits pour élever les enfants, de vos ressources et de celles de votre mari, ainsi que de vos patrimoines respectifs.

Les aides sociales peuvent être examinées selon leur nature, mais elles ne sont pas toutes prises en compte de la même manière.

L'épargne constituée pendant le mariage et les biens détenus, même à l'étranger, peuvent également être pris en considération, notamment selon leur régime de propriété et les conséquences de la liquidation du régime matrimonial.

Le juge peut donc vous accorder une prestation compensatoire, généralement sous forme de capital, même si votre mari déclare actuellement peu de revenus, dès lors que le divorce crée une disparité justifiant cette prestation et que sa situation financière permet d'en fixer le montant.

2/ Les solutions

En pratique, il est important de transmettre à votre avocat tous les justificatifs possibles : revenus, charges, certificats médicaux, preuves de la durée du mariage, de votre rôle dans l'éducation des enfants, ainsi que les éléments concernant l'épargne passée et la maison située à l'étranger.

Ces documents permettront à votre avocat de présenter des demandes chiffrées et justifiées avant la clôture des débats, dans le respect du calendrier de la procédure.

Je vous recommande également de lui écrire, par courriel ou par lettre, pour lui demander un point précis sur vos demandes de pension alimentaire pour les enfants et de prestation compensatoire, ainsi que sur les montants envisageables au regard des éléments de votre dossier.

En résumé, les faibles revenus actuellement déclarés par votre mari ne suffisent pas à exclure une pension alimentaire ou une prestation compensatoire. Le juge examinera l'ensemble de vos situations financières et familiales, mais les montants dépendront des justificatifs produits.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE