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Quels représentants du personnel, l'employeur doit-il informer ?
Sujet initié par daliil y a 1 jour - 394 vues
Bonjour,
Dans l'entreprise qui a moins de 50 salariés, l'employeur prétend avoir dénoncé régulièrement un usage. Or, pour la validité d'une dénonciation d'un usage d'entreprise, le CSE doit être informé.
Lors de la réunion mensuelle du CSE, aucun des représentants du personnel (le titulaire et le suppléant) ne pouvait être présent (les 2 dûment excusés pour cause de maladie et en arrêt de travail) à cette réunion mensuelle ?
A priori, néanmoins, les représentants du personnel doivent être informés nonobstant leur absence à la réunion mensuelle ? Comment cette information doit-elle ou peut-elle se faire lorsque les représentants du personnel sont en arrêt maladie pour une période non déterminée ? On peut à priori penser à un courrier recommandé qui leur est adressé ? Dans un tel cas, je voudrais savoir si les 2 représentants du personnel, à savoir le titulaire ET le suppléant doivent être destinataires de l'information sur la dénonciation de l'usage ? L'employeur peut-il se dispenser d'informer le suppléant ?
La présence de représentants du personnel dans une entreprise est une bonne nouvelle pour les salariés. toutefois, leurs réels rôles et capacités d&rsquo
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📌 La dénonciation régulière d'un usage suppose l'information du CSE lorsqu'il existe, ainsi que l'information individuelle des salariés concernés et le respect d'un délai de prévenance suffisant.
🧾 Demandez les procès-verbaux, l'ordre du jour et la preuve de l'information transmise aux élus. Une information informelle de certains membres ne remplace pas nécessairement celle de l'instance.
⚠️ Si les formalités n'ont pas été respectées, l'usage peut continuer à produire effet. Conservez les bulletins et réclamez par écrit le maintien de l'avantage avant toute action prud'homale.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
dali
Merci Maître pour votre réponse,
Pour préciser les choses : le registre du CSE est resté totalement vierge suite à cette réunion certes prévue mais qui évidemment ne s'est pas tenue vu les absences excusées du délégué titulaire et aussi celle du suppléant qui lui aussi en arrêt maladie n'avait pas pu remplacer le titulaire. Quelques semaines plus tard, le salarié délégué titulaire a reçu une notification individuelle de la dénonciation mais il ne l'a pas reçue en tant que représentant du personnel au CSE. Il l'a reçue en tant que salarié concerné par l'usage à l'occasion de la notification individuelle adressée par l'employeur aux seuls salariés concernés par l'usage. Par contre, bien évidemment, le salarié délégué suppléant qui ne faisait pas partie des salariés concernés par l'usage n'a pas lui reçu cette notification individuelle. Ma question qui était de savoir si l'employeur pouvait se dispenser d'informer le délégué suppléant partait de ce constat. Peut-être aurais-je dû la formuler ainsi : Peut-on considérer que la délégation du personnel au CSE a été informée ?
Vous avez raison sur le principe : pour dénoncer régulièrement un usage d'entreprise, l'employeur doit notamment informer le CSE, lorsqu'il existe, prévenir individuellement les salariés concernés et respecter un délai de prévenance suffisant.
L'absence des représentants du personnel pour maladie ne dispense pas l'employeur de cette obligation d'information.
Dans votre situation, il faut distinguer deux points.
Tout d'abord, le suppléant a vocation à remplacer le titulaire lorsque celui-ci est absent. Il doit donc être mis en mesure de participer à la réunion et de prendre connaissance des informations qui y sont présentées. En revanche, cela ne signifie pas que l'employeur doit systématiquement adresser une notification individuelle distincte à chaque titulaire et suppléant : c'est le CSE qui doit être régulièrement informé.
Ensuite, si le titulaire et son suppléant étaient tous deux absents, l'employeur ne peut pas simplement considérer que le CSE a été informé parce qu'il avait prévu d'aborder cette question lors de la réunion.
Un courrier recommandé adressé aux deux représentants permettrait de leur communiquer les informations et d'en conserver la preuve. Toutefois, une simple information par courrier ne suffit pas nécessairement à remplacer l'information du CSE en réunion. La solution la plus sécurisée serait donc d'organiser cette information lors d'une réunion ultérieure.
En pratique, je vous conseille de demander à l'employeur de justifier précisément quand et comment le CSE a été informé de la suppression de l'usage, et de vérifier les convocations ainsi que le registre des réunions.
Si cette information n'a pas été régulièrement effectuée, vous disposez d'un argument sérieux pour contester la dénonciation. Un usage irrégulièrement dénoncé continue en principe à produire ses effets.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous.
il y a 1 jour
dali
Merci Maître pour votre réponse,
Pour préciser les choses : le registre du CSE est resté totalement vierge suite à cette réunion certes prévue mais qui évidemment ne s'est pas tenue vu les absences excusées du délégué titulaire et aussi celle du suppléant qui lui aussi en arrêt maladie n'avait pas pu remplacer le titulaire. Quelques semaines plus tard, le salarié délégué titulaire a reçu une notification individuelle de la dénonciation mais il ne l'a pas reçue en tant que représentant du personnel au CSE. Il l'a reçue en tant que salarié concerné par l'usage à l'occasion de la notification individuelle adressée par l'employeur aux seuls salariés concernés par l'usage. Par contre, bien évidemment, le salarié délégué suppléant qui ne faisait pas partie des salariés concernés par l'usage n'a pas lui reçu cette notification individuelle. Ma question qui était de savoir si l'employeur pouvait se dispenser d'informer le délégué suppléant partait de ce constat. Peut-être aurais-je dû la formuler ainsi : Peut-on considérer que la délégation du personnel au CSE a été informée ?
Merci d'avance.
il y a 23 heures
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