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J'ai déposé mon dossier à Nanterre en avril 2025. Puis-je déménager à Paris ou dans une autre ville où le traitement des dossiers est plus rapide, car Nanterre n'en traite que ceux datant du début de l'année 2023, d'après ce qu'on m'a répondu ? Mais si je déménage, devrai-je justifier d'un certain nombre d'années de résidence dans cette nouvelle ville avant qu'ils ne traitent mon dossier transféré ? Est-ce que Nanterre met beaucoup de temps à transférer un dossier vers une autre préfecture ?
J'ai également une question concernant les impôts. Je possède un appartement dans mon pays d'origine, aux Philippines. Aurais-je dû le déclarer ici en France, même s'il ne générait aucun revenu ? Je n'ai perçu de revenus provenant de ce bien que cette année. Cela aura-t-il une incidence sur ma naturalisation ? Jusqu'où vont-ils dans leurs vérifications concernant les comptes bancaires et les biens immobiliers dans mon pays d'origine ?
Puis-je quitter la france pour une thèse en espagne après mon entretien d’assimilation ? je suis colombien, en france depuis 8 ans, avec un parcours d’études
J'ai eu une fille née en france mais sa mère a eu une opportunité professionnelle à l'étranger où elles sont allées toutes les deux. je précise que la maman
J'ai une question concernant ma demande d’accès à la nationalité française par décret. j’ai déposé mon dossier le 13/03/2025. À ce jour, le statut de la demande
J’ai déposé ma demande de nationalité et je suis encore à l’étape 1 ( traitement de dossier), actuellement je me prépare pour me marier et déclarer le changement de
Je viens demander conseil, aide et toute autre démarche pouvant m'éclairer. je viens de recevoir une notification de refus de ma demande de naturalisation par
Je viens de déménager et j'aimerais faire une demande de naturalisation par décret. ma question est la suivante : est-ce que je dois faire un changement
Je pose cette question pour une amie. elle a déposé par erreur une demande de naturalisation française par décret, alors qu’elle est mariée à un citoyen français
En règle générale, il est demandé au candidat à la naturalisation d'informer sans tarder le service qui instruit son dossier de tout changement d'adresse. En principe, le dossier est alors transmis au service compétent pour le nouveau domicile. La condition de résidence s'apprécie en France, et non dans une ville déterminée. Les délais de transfert et de traitement varient toutefois selon les services, et un déménagement ne garantit pas, sauf exception, une instruction plus rapide.
L'administration examine notamment la résidence, l'insertion professionnelle et le respect des obligations, dont les obligations fiscales. La question de la déclaration d'un bien situé à l'étranger relève de la fiscalité internationale et dépend des conventions applicables entre les deux États.
Il est donc préférable, sous réserve des circonstances de l'espèce, de faire examiner ce point par un professionnel spécialisé afin de régulariser si nécessaire votre situation.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
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Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 15 heures
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