Bonjour Madame,
Filmer ou enregistrer votre propriétaire à son insu n'est pas sans risque pour vous. La captation de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, comme l'enregistrement de paroles prononcées à titre confidentiel, est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende par l'article 226-1 du code pénal, et constitue une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil. Dans un lieu accessible à tous, la seule fixation de l'image n'est pas réprimée sur ce fondement, mais l'enregistrement de propos privés le demeure.
Devant le juge civil, une preuve obtenue de manière déloyale n'est plus automatiquement écartée. Elle est admise lorsque sa production est indispensable au succès de la prétention et que l'atteinte portée aux droits adverses reste strictement proportionnée (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.64

. Tout dépend donc d'une mise en balance opérée au cas par cas, ce qui rend l'enregistrement fragile comme unique mode de preuve.
Des voies plus sûres existent. Le bailleur doit vous assurer la jouissance paisible du logement et répond de son propre comportement (article 1719 du code civil et article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée, déposer plainte pour atteinte à la vie privée, faire établir un constat par un commissaire de justice, et saisir le juge des contentieux de la protection aux fins de cessation du trouble sous astreinte et de dommages-intérêts (Cass. 3e civ., 13 juin 2024, n° 22-21.250). Exposez ces éléments lors du rendez-vous que vous avez déjà fixé.
Merci de renseigner la rubrique question résolue.
Cordialement,
Les présentes observations constituent un avis juridique général, formulé sous toutes réserves et au seul vu des éléments portés à notre connaissance. Elles ne sauraient tenir lieu de consultation personnalisée.
Avant toute démarche susceptible d'affecter vos droits, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra examiner votre dossier sur pièces et vous délivrer une analyse adaptée à votre situation.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus