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Renouvellement du titre de séjour étudiant en situation de handicap refusé
Sujet initié par Mam57il y a 10 heures - 183 vues
Bonjour,
J'aimerais obtenir des précisions concernant la durée de la procédure de recours juridictionnel ainsi que les droits dont je peux bénéficier pendant toute la durée de cette procédure. Plus précisément, je souhaiterais savoir : Ma carte Vitale restera-t-elle valide pendant la procédure de recours ? Qu'en est-il de ma prise en charge au titre de l'ALD (Affection de longue durée) ? Le versement de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sera-t-il suspendu ou définitivement interrompu ? Aurai-je toujours le droit d'exercer un emploi étudiant pendant cette période ? Est ce que le recours grâcieux à la préfectures est un risque ou avantageux? Est c'est faisable de demander un titre de séjour pour soins? Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et pour les informations concernant ma situation et mes droits. Merci de vos réponses
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Vos droits pendant un recours dépendent en principe de la régularité de votre séjour, soit du document qui vous autorise à demeurer en France. Sauf exception, un recours devant le tribunal administratif ne suffit pas à lui seul à vous maintenir en situation régulière. Le maintien de votre carte Vitale, de la prise en charge en affection de longue durée, de l'allocation aux adultes handicapés et du droit de travailler doit donc être vérifié auprès de chaque organisme, au vu des documents en votre possession.
Le recours gracieux, adressé à la préfecture, peut permettre un réexamen. Il convient toutefois de vérifier impérativement les délais de recours mentionnés dans la décision, ce recours ne les prolongeant pas dans tous les cas.
Enfin, il existe en règle générale un titre de séjour pour raisons de santé, dont la délivrance est soumise à un avis médical et à des conditions strictes, sous réserve des circonstances de l'espèce.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 10 heures
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