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Renouvellement du titre de séjour étudiant en situation de handicap refusé
Sujet initié par Mam57il y a 7 heures - 130 vues
Bonjour, La décision que je souhaite contester est l'arrêté préfectoral portant refus de renouvellement de mon titre de séjour, assorti de l'OQTF et l'IRTF. Je souhaiterais savoir s'il est possible d'engager simultanément : - Un recours contentieux devant le tribunal administratif afin de contester cette décision. - Un recours gracieux auprès de la préfecture afin de solliciter le réexamen de mon dossier. - Une demande de réexamen de ma situation en vue de l'obtention d'un titre de séjour « vie privée et familiale » pour raisons médicales, compte tenu de mon état de santé et de ma situation personnelle. Je souhaiterais également connaître les conséquences de ces démarches sur mes droits au séjour et mes droits sociaux pendant la procédure.
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Un recours gracieux, c'est-à-dire une demande de réexamen adressée à la préfecture elle-même, peut être formé parallèlement. Sauf exception, il ne prolonge toutefois pas le délai du recours devant le tribunal, qu'il ne faut donc pas laisser expirer. Une nouvelle demande de titre pour raisons de santé relève quant à elle d'une procédure distincte, soumise à ses propres conditions.
Les effets de ces démarches sur votre droit au séjour et vos droits sociaux dépendent des circonstances de l'espèce et doivent être appréciés au vu de l'ensemble de votre dossier.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 7 heures
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