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Année de césure : quels risques pour mon titre de séjour ?
Sujet initié par RIRIil y a 7 heures - 261 vues
Bonjour,
J'ai obtenu un Master en cybersécurité. N'ayant pas trouvé d'emploi à l'issue de mon diplôme, je me suis inscrite à un mastère en Data & AI pour conserver mon statut étudiant.
Cependant, je ne trouve pas d'alternance, mais j'ai des opportunités de stage et de CDI en cybersécurité, en lien avec mon premier Master.
J'envisage donc de demander une année de césure pour effectuer un stage et rechercher un emploi par la suite. mes questions sont les suivantes :
Puis-je demander une année de césure dans ce cas ? Puis-je effectuer des stages en cybersécurité sans lien avec ma nouvelle formation? Si un CDI m'est proposé à l'issue d'un stage, puis-je directement demander un changement de statut vers salarié ? Quels sont les risques auprès de la préfecture et les précautions à prendre pour rester en situation régulière ?
à toutes et à tous, je suis étudiant étranger actuellement en france et je viens d’être admis en première année de master en géomatique à l’institut de géographie
Je suis arrivé en france en septembre 2023 et cette année, j’ai recherché une alternance pour la rentrée de septembre 2024. malheureusement, n’ayant pas trouvé
Merci en avance de vos réponses je suis un étudiant en l3, ça fait 2 ans que je suis en france et j'ai validé mes deux premières années sans redoublement. cette
Merci par avance de vos réponses etant étudiante en master1 j'aimerai faire une pause avant de passer en 2ème année de master (c'est tout à fait envisageable
Je suis une étudiante étrangère hors ue, arrivée en france en août 2019. je viens de finir mon master un. je voulais intégrer en alternance une école de commerce pour
Je suis étudiante étrangère et réside en france depuis maintenant 6 ans. durant cette période, j'ai obtenu une licence en Économie et gestion ainsi qu'un master en
Je suis titulaire d’un titre de séjour temporaire étudiant d’une durée de moins d’un an, et je suis actuellement inscrit en année de césure pre-master 1. je souhaite
Je suis etudiante en france depuis septembre 2019. j’ai fais ma licence (3 ans), mon m1, une année de césure avec deux stage, mon m2 (diplôme prévu pour novembre
Votre situation présente plusieurs possibilités, mais je vous recommande d'être particulièrement vigilante sur les conséquences d'une année de césure pour votre titre de séjour étudiant.
1. Concernant la possibilité de demander une année de césure
Les articles D. 611-13 et suivants du Code de l'éducation permettent aux étudiants de suspendre temporairement leurs études, pendant un ou deux semestres, afin d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle.
Cette césure peut notamment prendre la forme d'un stage.
Toutefois, elle doit être expressément autorisée par votre établissement, qui apprécie la cohérence de votre projet. Il faudra également vérifier que votre formation actuelle entre bien dans le champ de ce dispositif.
2. Concernant les stages en cybersécurité
L'article D. 611-16 du Code de l'éducation autorise une césure sous forme de stage, y compris dans un domaine différent de celui de la formation suivie.
Vous pouvez donc envisager un stage en cybersécurité, même si votre nouvelle formation porte sur la Data et l'intelligence artificielle.
Il faudra néanmoins obtenir l'accord de votre établissement et une convention de stage régulière.
Votre Master en cybersécurité constitue un élément favorable pour expliquer la cohérence de votre projet professionnel.
3. Concernant le changement de statut vers « salarié »
Si une entreprise vous propose un CDI, vous pouvez solliciter un changement de statut, sans devoir nécessairement terminer votre nouvelle formation.
En principe, votre futur employeur devra obtenir une autorisation de travail.
Toutefois, si votre Master a été obtenu en France et que l'emploi proposé est en rapport avec cette formation, une rémunération d'au moins 2 800,53 € brut mensuels permet, sous certaines conditions, d'écarter l'opposabilité de la situation de l'emploi.
Vous pourriez également être éligible au titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE), notamment si vous avez obtenu votre diplôme au cours des douze derniers mois et remplissez les autres conditions légales.
4. Concernant les risques pour votre titre de séjour
C'est le point qui mérite le plus d'attention.
L'article L. 422-1 du CESEDA subordonne le séjour étudiant à la poursuite effective d'études.
Lors du renouvellement, la préfecture vérifie notamment leur caractère réel et sérieux, à travers l'assiduité, les résultats et la progression universitaire.
Une année de césure régulièrement autorisée ne constitue pas automatiquement un motif de refus. Toutefois, elle ne garantit pas non plus le renouvellement de votre titre.
La préfecture pourrait notamment s'interroger sur votre projet si vous avez intégré une nouvelle formation uniquement pour prolonger votre séjour, sans véritable intention de la poursuivre.
Je vous recommande donc de ne pas interrompre votre scolarité avant d'avoir obtenu l'autorisation écrite de l'établissement et d'avoir vérifié les conséquences sur votre situation administrative.
En conclusion, compte tenu de votre Master déjà obtenu et de vos perspectives professionnelles en cybersécurité, un changement de statut vers « salarié » pourrait constituer une solution plus sécurisante qu'une année de césure, à condition de disposer d'une proposition d'embauche conforme aux exigences réglementaires.
Pourriez-vous préciser votre nationalité, la date d'obtention de votre Master et celle d'expiration de votre titre de séjour actuel ?
Ces éléments permettront notamment de vérifier votre éligibilité au dispositif RECE et de déterminer la stratégie la plus adaptée.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
#Meilleure réponseil y a 4 heures
RIRI
Bonjour maître, Merci d'avoir repondu à mes questions.. Je suis camerounaise, pour l'instant je n'ai que l'attestation de réussite et le diplôme me sera délivré en avril 2027. Mon titre de séjour actuel expire en mars 2028
il y a 3 heures
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