Vous avez une question juridique ?

Avant de travailler employer de restauration je faisais parfois des gâteaux des chosrs comme ca à un petit réseau de macommunaute. en parlant avec mon patron je lui ai dis pour pas avoir de problème il mas répondu qu'il y...

Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous...

Notre entreprise a décidé d'offrir à ses salariés un jour de pont. or, une des salariés qui est en apprentissage a cours ce jour là. est-on obligé de lui permettre de le rattraper un autre jour ? ou alors c'est tant pis pour elle ? merci...

Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva...

J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis...

Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a...

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Je suis en arret maladie pendant toute la durée de mon preavis de licenciement et mon employeur refuse que je recupere mes affaires personnelles avant la fin de mon preavis. en a t il le droit? que faire pour les récupérer? merci...

Si il y a eu des violences verbales de la part du conjoint mais, une simulation d'une violence physique de la part de ma femme ?...

Je vient d avoir ma lettre de licenciement pour faute graves de la part de mon employeur alors que en février mon employeur accepter une rupture conventionnelle je suis en arrêt depuis le 30 décembre et je suis embaucher dns cette...

J'ai déposer un dossier de surendettement courant février 2025 je n'arrive pas a payer certains créanciers je risque quoi ? car certains me disent que je vais avoir une procédure judiciaire d' autre une...

Depuis 9 ans je suis propriétaire d une maison (vente judiciaire), je paie la taxe foncière et je n y ai encore jamais pu mettre les pieds car elle est toujours occupée par la famille des vendeurs. depuis 9 ans tout mon épargne...

Un de mes prenoms n est plus sur mes papiers. cela me pose probleme aujourdhui. j'ai essaye de le rajouter via la procedure simplifiee mais il a ete rejete. le motif est que le prenom est considere comme un nom de famille. le...

Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le...

J'ai décroché un cdd de 6 mois aujourd'hui mais le salaire est inférieur à 1,5% du smic et je ne sais pas s'ils ont fait une annonce sur france travail c'est en tant que employée administrative. ma question est...

Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra...

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

Il y a une semaine de sa je remarque sur mon compte un huissier qui venu me prendre 301 euros le même que je rembourse depuis bientôt 1 ans pour un autre crédit que je n'es plus rembourser j'étais au rsa se crédit date de...

J'ai un dilemme demain j'ai rdv pour un entretien au licenciement. j'ai 59 ans je suis en accident du travail je suis dans l'entreprise depuis à 1 an. jau vu ma medecine du travail hier.elle peut rien...

Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui s’avèrent que ce n’est pas le père de l’enfant présumé. a l’heure d’aujourd’hui l’avocat demande à ce que madame...

Jeudi j'ai mon entretien préalable de licenciement. j'ai eu rdv avec la medecine du travail aujourd'hui. je suis toujours en arrêt de travail ils peuvent rien faire pour moi. je pensais qu'ils pouvait le basculer...

Suite à une demande de titre de séjour salarié déposée sur auxerre ça fait plus d'un an ,j'ai reçu des informations contradictoires concernant l'étude de mon dossier ,est ce que je peux faire un recours à...

Je suis une maman du 2 enfants 5 ans et 2 ans et marie on est hébergé chez mes beaux parents depuis le mariage et je veux bien divorcé mais j'ai rien fait encore du démarches et je voulais aller chez mon frère avec mes enfants qui...

Je suis sois disant en curatelle renforcée hors je fais fais toutes les administratives seul pourquoi?...

Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d...

Actuellement je suis à un mois de préavis sur les 3 que je dois exécuter. toutefois les usages dans ma boite c'est 1 mois si moins de deux dans l'entreprise et 3 mois voir 2 mois audelà. ils m'ont directement mis 3...

A vous auriez vous une idée sur cela ?...

Je suis titulaire d'un titre de séjour "passeport talent". mon épouse, qui habite à l'étranger, est enceinte et nous souhaitons savoir si elle peut accoucher en france. Étant donné que son visa "famille accompagnante" ne...

Ma fille a occasionné un dégât de 280euros(bris vitre ipad 12) a un camarade dans le lycée. j'ai 150 euros de franchise. si je paie la totalité l assurance me dois 130 euros.mais voilà je suis divorcée donc àvec la nouvelle l oi ,280 euros...

J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte...