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Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la Posée par Pedro, il y a 8 ans dans Permis de conduire 38 réponses dont la dernière il y a 2 mois par The best - 65844 vues J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il... Compléter

Ablation vis chirurgicale Posée par Pouls, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 656 vues Un chirurgien ma retirer une vis chirurgicale qui ressortait dans une salle de consultation car ce jour pas de bloc opératoire de dispo ma question avait-il le droit de procéder de cette manière ?... Compléter

Moi fille d'un ancien combattant après élu maire Posée par Bnfmz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 632 vues Mon père été sous officier services militaires carrière 23 ans après élu maire jusqu'à l'indépendance de l'algérie après maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1963.moi je suis née le... Compléter

Suspicion de fraude parent d'enfant français Posée par Dzdz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 408 vues Le père de mon fils a.obtenu un.titre de séjour parent d'enfant.francais. depuis 2019 il ne m'as plus réclame d'attestation de maintien de lien affectif et matériel avec notre fils comme l'exige la préfecture... Compléter

Location bureau à ma sasu Posée par Binbin 64, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Binbin 64 - 1496 vues Puis je louer à titre personnel un bureau de 12 m² à ma sasu, dans mon habitation ou je suis propriétaire, si oui quel contrat dois je établir en toute légalité... Compléter

Succession internationale Posée par Hak, il y a 2 mois dans International 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hak - 2036 vues Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence... Compléter

Liquidation d'une entreprise et solde de tout compte Posée par Gils, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 524 vues J'étais salarié dans une entreprise qui a été liquidée ce mois-ci. j'y ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25. j'avais démissionné et depuis la démission je n'avais pas reçu mon indemnité compensatrice de congés... Compléter

VÉhicule de fonction Posée par Anto, il y a 2 mois dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anto - 694 vues Puis-je refuser une compensation financière en remplacement de ma voiture de fonction en réparation et exiger un autre véhicule ? merci... Compléter

Augmentation d'un loyer. Posée par Abdallah, il y a 2 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1161 vues Suite au passage du cyclone chido à mayotte le 14 12 2024,mon local commercial a été détruit,le propriétaire l'a reconstru et agrandit en éliminent la véranda. aujourd'hui,il veut augmenter le loyer,vous pensez qu'il a raison ou pas?... Compléter

Demande de titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 498 vues Je suis pacse a une femme étrange en situation régulière elle a la statut de réfugiés et moi je suis en france il.a 4ans et je aussi une promesse d'embauche je voulais savoir si je peux faire une demande de... Compléter

Quel heure commence la garde du père? Posée par Magalim, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Magalim - 590 vues Le jaf a donner un droit de visite et d' hébergement au père du vendredi sorti d' école a défaut 17h jusqu'au lundi 9h . mon fils n allant pas a l' école les après midi . a quel heure commence la garde ? merci... Compléter

Casier judiciaire Posée par Insonnu, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insonnu - 573 vues Est ce que un avocat peut consulter un casier judiciaire auprès du tribunal a ma place ? peut il voir le b2?... Compléter

Systeme du quotient plus value et revenus fonciers Posée par Jackiecros, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jackiecros - 1292 vues à tous et à toutes je vous contacte pour la perception d'une plus-value 228 970€ , des revenus foncier 33 400€ et dividendes 77 021€ la plus-value est exceptionnelle cette année. les dividendes et revenus fonciers habituels... Compléter

Cnf Posée par Sissi1964&, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1386 vues Née en mars 1956 au maroc je retire mon acte d'etat civil de nantes avec la mention française. cel suffit pour justifier ma nationalité française. est ce que les transcriptions à nantes ne concernaient que les français de droit... Compléter

Trouble a l'ordre public Posée par Insonnu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insonnu - 482 vues Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez... Compléter

Trouble a l'ordre public Posée par Insonnu, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insonnu - 537 vues Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez vous me dire dans... Compléter

Injures sur lieu de travail Posée par marc02, il y a 2 mois dans Travail 1 réponse, il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 309 vues Ma cheffe de service se permet régulièrement de prononcer des termes injurieux comme "enculé" ou "connard" sur le ton de la plaisanterie lorsqu'elle parle avec les membres de son équipe. est-ce répréhensible ? dois-je le... Compléter

Usufruit part sociales sci Posée par Doll, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 644 vues Je me permets de vous contacter car je suis usufruitière de part sociales d' un cdi familiale depuis de décès en 2015 , de mon ami. nous n étions ni marié ni pacces. aucun indemnités m a été versé. comment faire pour récupérer... Compléter

Validité d'un titre de séjour Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 611 vues Est-ce qu'un titre de séjour (quelque soit sa nature) reste valable jusqu'à sa date d'expiration même si les conditions de son obtention changent?... Compléter

Naturalisation par décret Posée par Elkabir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elkabir - 741 vues J’aimerais savoir concernant la naturalisation par décret si pour justifier de la stabilité financière il faut forcément avoir un cdi d’au moins 1 an ou bien un cdd de plus de 2 ans. en fait je souhaite faire ma demande une fois... Compléter

Refus aménagement de poste Posée par Dede2025, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 616 vues Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires... Compléter

Quelle est la meilleure procédure pour régulariser ma situation ? Posée par Marie-Jeanne, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stephie - 584 vues Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil sur ma situation en france. voici mon profil : - je suis en situation irrégulière en france (oqtf il y plus de 4 ans ), - entrée régulière en france, - je suis mariée à un... Compléter

Changement de statut passeport talent chercheur vers talent salarié qualifié Posée par Ghada, il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghada - 568 vues Je dispose d'un passeport talent - chercheur valide jusqu'en 2027 et je suis actuellement en dernière année de thèse. je souhaite faire un changement de statut de mon titre actuel vers talent salarié qualifié. dans ce... Compléter

Avis inaptitude Posée par charlie, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par charlie - 554 vues J'ai été declarer inapte le 18 novembre 2025 par le médecin du travail suite a accident du travail, le médecin du travail m'a donner les documents pour la demande indemnités temporaire inaptitude (iti) que j' ai... Compléter

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Sans revenus, sans nouvelle de mon employeur, comment partir ? Posée par libellule, il y a 2 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 696 vues J'ai adressé mon courrier de démission par dépit, avec une demande de dispense totale de mon préavis suite à mes arrêts de travail de longue durée et leur ai demandé pour la énième fois de me transmettre les... Compléter

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Refere pour suppression de placement d'enfants dans des familles d'acceuil Posée par Armand8280, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Armand8280 - 588 vues ... Compléter

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