Une question en droit du travail ?

Je travail comme aide-soignante depuis 1981, je suis en accident de travail sans arret de travail date de l'accident le 25/05/2020. j'ai demandé à mon médecin de pour faire un dossier de maladie professionnel il ma répondu qu'il...

Je suis dans une entreprise depuis le 1er juin 2023 et ma période d'essai n'a pas été renouvelée (je n'ai pas le statut de cadre). j'ai signé pour un temps partiel dans le contrat initial. pour les mois de...

Je voudrais savoir s'il était concevable de saisir le cph pour defaut de representation syndicale sans qu'il y est une procédure de licenciement ou autre en meme temps? est ce que la cpam et le médecin conseil peuvent se...

S'il vous plait, quelle est la valeur juridique et probante d'un procès-verbal d'entretien préalable non signée par aucune des parties présentes à la réunion ? aussi celle d'une supposée lettre de notification...

Mon employé (conducteur de travaux) est confiné depuis le 17 mars 2020. je le rémunère donc sans qu'il fournisse le moindre travail pour ma société. le mercredi 29 avril 2020, je lui ai adressé un mail pour l’informer d’une...

Suite à un dépôt de bilan en juin, mes derniers salaires ne sont pas réglés et les ags trouvent que j’ai été trop compréhensive avec mon employeur avec qui je travaillais depuis 32 ans et ne veulent pas réglés. je voudrais savoir...

Mon employeur vient de me licencier en date du 30 janvier et me dispense d'effectuer mes deux mois de préavis qu'il m'indemnise. vendredi 2 février je suis aller chercher mes documents et le chèque de ce qu'il...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

J’ai reçu en janvier un accord par mail de ma direction pour ma rupture conventionnelle. je devais rencontrer le rh en mars mais avec le confinement il m’a dit qu’il me re contacterait hors aucun appel. je viens donc aujourd’hui de...

Le maître d'apprentissage peut il demander à sa hiérarchie l'arret de cette fonction pour surcharge de travail et manque de temps de s'en occuper. peut on lui refuser ? merci...

Je suis vrp exclusif dans la même société depuis 21 ans, payée uniquement à la commission. la commission est la même depuis le début. est-ce normal ? merci...

Mon employeur qui lui est disponible en hivers pour me donner mes documents , donne ca a faire a la societaire la plus occuper de l entreprise enfin de m imposer cet horaire de 7h du matin et rien d autre poir retirer mes docs . sachant que...

Après deux cdd j ai refusé un cdi mon employeur ne veux pas me verser les promesses de précarités des 2 contrats. a t il le droit ?...

Je viens vers vous car ce jour je viens de me faire licencié ou du moins on viens d'arrêter ma période d'essai un jour avant la fin de celle-ci. je devais avoir un logement de fonction la semaine suivante je n'ai...

J'ai une question sur le cdd svp. a l'intérieur d'un cdd, si on a une nouvelle proposition de cdi dont la période d'essai de 3 mois est couverte par un cdd, ai-je le droit de quitter mon premier cdd dans...

J'ai été mise à pied à titre conservatoire, le 12 mars dernier. mon employeur veut me licencier pour faute grave (je n'en ai pas fait...) le 24 mars j'ai eu mon entretien. depuis j'attends ma lettre de...

Je souhaite un renseignement concernant les congés payés j'ai entendu dire que les congés payés ne sont pas les mêmes dans différents activités on m'a dit que lorsqu'on est en arrêt maladie les congés payés sont...

Mon contrat d’alternance vient de se terminer. mon employeur refuse de m’envoyer mes documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte…) autrement qu’en main propre dans son bureau...

Comment peut on arrêter un cdi et bénéficier des droits au chômage sans passer par une rupture conventionnelle merci...

Un transfert universel de patrimoine a été opéré entre mon employeur et une autre entreprise. cette dernière refuse de reprendre nos contrats de travail. elle prétend que l'article l. 1224-1 du code du travail n'est pas...

En arret de travail pour depression suite a agression mon employeur trouve des excuses et circonstances attenuantes a ma collegue. merci de me repondre...

J'ai un contrat cdi 36h/s 1) en janvier, je n'ai pas été planififié 36h sur chaque semaine. j'ai eu donc un congé payé de déduit sur ma paye (pour compenser un jour ou je nai pas été planifiée) sans en avoir été...

Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi...

Je suis vrp exclusif et je me demande si durant la période entre la signature de la rupture conventionnelle et la fin effective de mon contrat les commissions sur les ventes effectuées durant cette période sont dues ?...

Je vous contacte afin de résoudre un problème : j’ai été apprenti dans une formation sportive durant l’année 2019/2020. cependant, à l’issue de cette formation, j’ai constaté que l’employeur ne m’avait pas déclaré, afin que je...

Mon comptable a rédigé un contrat a temps partiel de 15 h et l employé me poursuit aux prud hommes car il réclame au moment de son licenciement 24 h hebdo; c est l expert comptable qui a redigé le contrat, puis je le pours uivre...

Je suis cadre de santé et à mon retour de congés maternité on 'a changer mes missions, plus d'encadrement de soignant, plus de contact avec les patienst et leurs familles , alors que je n'ai jamais reçu un seul...

Le conge paye tient il compte des arrets de maladie...

Le service portalis est il généralisé dans toute les villes (cour appel)?...

Étant en arrêt maladie depuis 60jours en alsace moselle (droit local) mon employeur m'a édité une fiche de paye négative à la fin du premier mois d'arrêt maladie. je suis vendeuse dans un commerce de détail non...