Une question en droit du travail ?

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En date du 15 décembre 2022, j’ai officiellement quitté mon entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle, suite à une mésentente qui relève d’un harcèlement moral de la part de ma direction. cette entreprise m’a...

Au sein de mon entreprise en sécurité privée lors de mes interventions j’ai une voiture de fonction, par contre il arrive que j’intervienne en journée et mon entreprise ne nous donne pas de moyens de paiement pour le stationnement...

Comment savoir si on est salarié itinérant ? je n'est pas de lieu fixe de travail j'ai un véhicule d'usage pour transporter mes outils je pars de chez moi pour allez sur le lieu de travail avec le camion . je...

Une salariée refuse un cdi suite au cdd, pouvons nous lui faire signer un courrier de refus de cdi et lui faire un nouveau cdd à la suite ? auriez-vous un courrier type de proposition de cdi avec toutes les informations légales que...

La personne du service rh de mon entreprise a remplis mon accord de travail et a noté dans les réserves " nous ne sommes pas sûr qu'il portait ses epi car vu à plusieurs reprises, or je n'ai jamais eu de note de...

J'ai un cdi chantier depuis janvier 2022,et le chantier en question a pris fin le 07 août 2024 mais par la suite mon employeur a continué a travailler avec moi toujours avec un temps complet, sauf que je me suis rendu compte...

Je suis femme de ménage, suite à ma grossesse j'ai été absente de mon poste (en arrêt maladie de novembre 2021 à février 2022 et en congés maternité de février 2022 à juillet 2022 avec reprise de mon activité depuis août...

Je vais reprendre une activité en cdd, a la fin mes droits seront certainement déchus. ma conseillère m'a dit que je n'étais pas concerné le fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier d'indemnisation. merci...

Mon employeur me reclame 500 euros de mutuelle...

Déclarée en inaptitude professionnelle le 26/12/2022 après refus postes proposés (hors de mon département) je suis convoquée à un entretien préalable le 24/02/2023 motif, inaptitude physique et impossibilité de reclassement, j'ai...

Voilà je suis retraitée depuis le 1er janvier 2022 pour carrière longue j ai reçu mon solde de tout compte, mais je voudrais verifier surtout mes indemnités de départ retraite salarié car de base c est 0,00 et taux 0,00 montant...

L'employeur de mon épouse fait tout pour la pousser à la démission / rupture. - il l'a menacé de faire un licenciement économique alors qu'il n'a même pas consulté les partenaires sociaux - etant en activité...

J’ai récemment été recruté pour un post d’aed dans un lycée. mon contrat, allant jusqu’au 31 août, je devais initialement être payé jusqu’au 31 août (c’est à dire sur la période des vacances scolaires). le contrat a évidemment été...

Je suis en arrêt depuis 2 semaines pour dépression et burn out induit par un harcèlement moral au travail. je viens de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement. cet entretien est prévu avant même la fin...

Je suis en invalidité 1 ,et ayant beucoup de douleurs puis je passer de 17h30 a 14 h par semaine , faut il l'accord de la médecine du travail ,en sachant que mon employeur est ok ,pouvez vous me dire le minimum d'heures...

J'ai fini mon contrat d'apprentissage le 31 octobre dernier. mon patron m'a envoyé le soir-même mon solde tout compte en sachant qu'il y avait une erreur sur celui-ci par rapport à mes congés (nous en avions...

J'ai travaillé tout le mois d'octobre et j'ai reçu un bulletin de salaire a 0 car au vu de ma reconnaissance de maladie pro, j'ai un trop perçu. mon employeur peut il récupérer les somme que je lui dois en...

Employé depuis 2019 dans une société comme assistant comptable, en mai 2022 j'ai signé un avenant pour passer comptable. sur mon contrat initial, il y avait une clause de mobilité national alors que sur mon avenant elle...

Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois. mon employeur a envoyé les documents nécessaire à la.przvoyance le 20/12 (fin de la subrogation je pense). la cpam m indemnise, mais je n'ai toujours rien de la prévoyance qui...

Puis-je prétendre à une indemnité de clientèle en tant que vrp en cas de démission après 10 ans d'ancienneté...

Es ce que c'est normal d'avoir une saisie sur salaire tout les mois et d'avoir 2 saisie sur compte bancaire dans le même mois, ce qui laisse le compte bancaire à 0?...

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Mon avocat est aux abonnés absent j ai gagné ma procédure au prudhomme qui a duré 8 ans mon avocat a remis un chèque à la carpa une autorisation de prélèvement lui a été envoyé c était le 25 /06 a ce jour je n ai tjrs rien reçu...

Je dois prendre un nouveau poste début avril. je suis allée 3 jours en formation, la personne que je dois remplacer à fait de la rétention d'informations, m'a a peine formé. son poste est un poste crutiale pour le bon...

Apres un démission de mon poste, titulaire dans la fonction publique en septembre 2023, j'ai aujourd'hui besoin de m'inscrire a france travail. ces derniers me demande une attestation employeur, or la mairie dans laquelle je...

Je suis au prud’hommes, car j’ai payé une partie des salaires, d’une nourrice agréée. nous sommes particuliers employeur, cela et la première fois, que nous occupions ce statut. et en plus pendant la crise...

Mon ancienne société est spécialisée dans le surgelé pour les professionnels. puis-je travailler chez un concurrent si je ne vends pas de produits surgelés ?...

Ma maman retourne au travail suite à maladie (cancer) et son poste a été déplacé. elle est technicienne qualité mais, suite à une grosse non-conformité client, une présence qualité est nécessaire dans l'atelier à côté de son...

Nous avons plusieurs salariés du même service en congés payés en janvier, pouvons nous faire un cdd avec comme motif les congés payés de plusieurs salariés. exemple : remplacement de mme x, mr x, mme x, mme x en congés payés ?...