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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce pour altération du domicile conjugal
Posée par Mr P, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2951 vues

à vous tous !!! il est dit dans les textes de lois que le divorce pour altération du domicile conjugal peut être demandé après deux ans de séparation. dans le cas où le conjoint qui a produit l'acte est celui qui formule cette...

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Si l'ex fait des dettes après la demande de divorce ,quand séparer les comptes?
Posée par speedy, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par speedy - 2025 vues

Si mon ex fait des dettes juste après ma demande de divorce es ce que je suis responsable aussi et es ce que je devrais rembourser la moitié même si c'est que lui qui en est responsable ? ..... et quand es ce qu'on peut séparer les comptes...

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Sortie du territoire français pour enfants nées aux usa
Posée par Erick M, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2954 vues

Cher maître, mes filles ont double nationalités, nées aux usa, mais divorce en france avec mère française chez qui elles résident qui a l'intention de leur interdire d'aller me retrouver, le père, à los angeles où je réside et...

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Divorce
Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 2093 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal et veux divorcer j'ai fait une main-courante pour abandon de domicile j'ai dû prendre un avocat est-ce normal et de payer 1800 ? merci de votre réponse...

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Divorce jugement
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mirmo - 2074 vues

Qui informe du jugement du divorce ? l'avocat par mail ou le juge par courrier recommandé ? et à partir de quand court le délai pour faire appel svp ? merci...

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Divorce par faute
Posée par dede, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3251 vues

Comment prouve que ma femme est une perverse narcissique? elle a exerce sur moi une violence psychologique ou je ne peut plus la supporte. j'ai commence a prendre des antidepresseur a cause d'elle...

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Divorce à prévoir en novembre 2021
Posée par jean-paul, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3510 vues

Le bail de location est conjoint c'est moi qui paie le loyer si je quitte le domicile conjugal dois je continuer à en payer la totalité...

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Refus de divorcer
Posée par bichette, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2960 vues

Mon mari me menace sans arrêt de vouloir divorcer malgré aucune faute de ma part ni de rupture du lien familial nous nous disputons sur des points de vue différents et autres broutilles....il ne me supporte plus me dit-il...

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Demande de divorce
Posée par Mary, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3306 vues

Étant revenu en france, mon mari résidant en nouvelle caledonie comment faire une procédure de divorce...

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Renseignements
Posée par Siso, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2956 vues

Après avoir passé chez le jaf elle as constaté la non conciliation et elle ma était envoyer onc don la maison ma été attribué ainsi la garde de mon enfant et la pension et monsieur a fais apel contre...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3204 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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Comment savoir si son ex mari est decede
Posée par Blasi, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4952 vues

Mariée pendant 10 ans et divorcée depuis 6 ans j ai 66 ans. comment savoir si mon ex mari est décédé. j ai une petite retraite et bientôt ma pension compensatoire va se terminer...

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Mise en état du divorce
Posée par Guy, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2644 vues

Cela plus de trois 3 ans que je suis en instance de divorce et la partie adverse ne veut pas apporter la conclusion de la mise en état. que ce que je fais dans ce cas?...

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Coût divorce avec séparation de bien
Posée par Joëlle, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2708 vues

Nous souhaitons divorcer à l’amiable et possédons une maison en común et payons a parts égales, est-ce que le coût du divorce est plus élevé ? que oui combien nous coûteras ? cordialement joëlle dasilva...

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Pension compensatoire
Posée par Porsche911, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2959 vues

A combien s'eleve la pension compensatoire pour trois de mariage. je gagne 100000 eoros par ans et elle 10000...

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Soulte
Posée par ValérieCM, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3077 vues

Nous ne sommes pas d'accord avec le montant de la soulte et monsieur souhaite garder la maison. existe-t-il une solution ? valérie c...

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Je suis mariée d'un français depuis 2019,
Posée par Koffi, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2326 vues

Je suis mariée d'un français depuis 2019,il m'a abandonné ici je veux divorcer car j'ai plus de ses nouvelles depuis 2020 .comment faire?...

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Dématérialisation et site justice.fr
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2163 vues

Quels éléments sont consultables sur mon espace alors que j’ai consenti à ce service au préalable .poovez vous me donner des exemples concrets pour procédure de divorce contentieux je vous remercie cordialement...

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Permis conduire et frais exceptionnels
Posée par Marie BEAU, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2813 vues

Dans notre convention de divorce par consentement mutuel, les frais exceptionnels comprennent frais médicaux, école, activités sportives. il n'est rien précisé concernant le permis de conduire. est-ce que le permis de...

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Pénalités en cas de changement d'avocat
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2181 vues

En cas de changement d'avocat est il légal de prévoir une pénalité de 10% par exemple dans la convention d'honoraires ?...

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Combien de temps dure la transcription du divorce ?
Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samydjo - 9825 vues

En moyenne, combien de temps dure la transcription du divorce sur l'état civil, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ? moins d'un mois ? plus d'un mois ?...

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Indemnités licenciement
Posée par GIF, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GIF - 2137 vues

Les indemnités spéciales de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle suite à un accident du travail rentrent elles dans la communauté ou sont elles un bien propre...

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Jaf
Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diegolana14 - 2074 vues

Divorce depuis juillet 2021 mon ex mari devait voir les enfants dans un relais point rencontre hors à ce jour il ne les a toujours pas contacté il avait 12 mois pour le faire que va t il se passer ? peut il...

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Valider divorce au portugal
Posée par minik, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2433 vues

Divorcer depuis mars 2019 en france.je voudrais faire valider mon divorce au portugal. quels sont les démarches a suivre ? de quels documents ai je besoin? merci de bien m informer...

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Nullite divorce
Posée par jenrom, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2326 vues

J'ai des doutes sur la valdicité de mon jugement divorce suite à de graves erreurs commis par la greffe, le juge et les deux avocats. comment trouver des informations? je suis perdu dans les textes juridiques. il me semble que...

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Distance
Posée par Lilitresnrv, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2782 vues

Je vis en france et mon conjoint est parti s'installer en guyane depuis 2015 (soit 6 ans) définitivement et ne veut pas rentrer. je veux divorcer, comment on fait pour sa signature...

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Transcription de mon divorce prononcé à genève je suis né à alger
Posée par Thierro, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1988 vues

Transcription de divorce pour avoir acte de naissance avec la mention divorcé jugement officiel et documents envoyé à nantes et je ne peux pas avoir mon acte de naissance avec divorce...

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Céder la maison en cas de divorce
Posée par MTO, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2613 vues

Mon mari me laisse la maison suite à notre divorce. quels seront les frais que j'aurais à payer (frais de notaire ou autres ...) merci pour vos réponses cordialement...

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Ex conjoint part en prison
Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3504 vues

Mon ex conjoint avec qui je n étais pas marié , le père de mon fils , je suis séparé depuis 3 ans et nous avons passer devant un jaf va partir en prison je voulais savoir si je pouvais modifier ma garde pour...

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Obligation matrimoniale
Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3087 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en cours de separation et en attente même de sa procedure de divorce car il est le demandeur, bien que je suis victime aussi de violences psy..., me reclame de partager les charges de...

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