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Quelle et le temps d'attente pour recevoir le jugement Posée par Kodi, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 2267 vues Je souhaite savoir le délai d'attente pour recevoir le jugement de divorce (divorce accepté)... Compléter |
Faire appliquer une reconnaissance de dette Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope - 2204 vues Nous venons jeudi dernier de signer la promesse de vente de notre maison. monsieur s’est engagé par écrit à ne recevoir que la somme de 30000€ sur la plus value et me restituer la différence après réception des... Compléter |
Soupçons de mariage gris Posée par Sam, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3175 vues Je suis mariée depuis 2013 à un tunisien mais je l'ai fait venir quand 2017 il a eu une carte de résident de suite et a trouvé dans la foulée un travail en cdi il ne voulait pas participer aux frais de notre foyer il ne... Compléter |
Pensions alimentaires Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Potier - 1511 vues Doit t'on continuer à verser une pension alimentaire une fois le divorce prononcer surtout kil n'y a plus d'enfants à charge depuis bien longtemps merci d'avance... Compléter |
Peut-on annuler un pourvoi en appel pour vice de forme et confusion de dossier Posée par GDE, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gd - 2001 vues Lors d'un appel sur montpellier concernant un divorce en cours depuis 15 ans la personne jugée est bien la bonne en tète de document , mais au moment de traiter la prestation compensatoire (page 8)on... Compléter |
Déménagement Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodie - 1985 vues Je suis divorcée depuis 2019 avec la garde exclusive de mes 3 enfants disons que le père les a 1week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement mr les récupère le vendredi à la sortie de l’école et les re dépose le lundi... Compléter |
Transcriptiin divorce Posée par Éric, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Éric - 2008 vues Mon divorce à l'amiable a été pronocé le 9 février 2021, en france. mon mariage a eu lieux à l'ile maurice quelque années auparavant et transcrit en france, à nantes. mon avocate a bien envoyé un courrier aus services d'état civil... Compléter |
Calcul aide juridictionnelle Posée par mamanpoisson, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1705 vues Comment se fait le calcul de l'aide? j'ai droit à l'aide à hauteur de 55%. sur les frais de mon avocat qui demande 3000?ttc, celui ci me demande de lui régler 2250.04? ttc pour mon divorce.(timbre de plaidoirie compris) la demande... Compléter |
Vacances d'été 2022 Posée par Seb, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb - 2400 vues Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, j'ai une garde alternée, délibéré au 23 novembre 2021 et signifier. concernant les vacances d'été, le jugement dit clairement que l'alternance démarre au 1er jour des... Compléter |
Aidez moi. Posée par Sebtiti, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2222 vues Ma femme m'a demandé le divorce et a quittée le domicile conjugal une semaine après. elle a gardée avec elle un double des clés,à t'elle le droit? j'ai peter un câble certes mais sans violences physiques,elle a déposée une main... Compléter |
Annulation mariage polygamie Posée par Doudoul02, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2696 vues J ai fait une deande d annulation en mariage pour polygamie, j ai donné toutes les preuves, acte de son premier mariage nn dissout, sin acte de naissance avec mention des deux mariages, actes de nassances des filles qu il a eu avec... Compléter |
Téléphone portable Posée par Mistinguette, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mistinguette - 2181 vues Mon ex mari veut acheter un téléphone portable a notre enfant de 9 ans pour le joindre quand il veut lorsqu'il est chez moi ( j'en ai la garde) habituellement il pouvait le joindre sur mon portable. il l'appelait 1 a... Compléter |
Divorce en france de deux personnes mariées en grande bretagne Posée par Noelie, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2138 vues ... Compléter |
Usage illicite du nom d’Épouse aprÈs le divorce. Posée par luc, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par luc - 2587 vues Divorcé depuis janvier 2021, mon ex-épouse utilise mon patronyme pour son activité commerciale et je souhaiterais que cela cesse! le jugement mentionne: sur le nom: aucune demande n'est faite au titre du nom. suis je en droit... Compléter |
Demande de divorce Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1584 vues Mon mari a une carte de résidence pour un an il va parti en algerie pour demande le divorce il ne sait pas que je sais il me sit je vais revenir ke reste juste un mois après quand il va revenir comment je peut faire pour savoir s il a... Compléter |
Séparation sans divorce Posée par Douce973, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1759 vues Mon mari a abandonné le domicile depuis 5 mois, le temps passe et il ne se decide pas soit il divorce soit il rvient. je ne suis pas encore prête a demander le divorce, que dit la loi sur ça? s'il demande le divorce au... Compléter |
Soulte non versée Posée par Papy, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papy - 2702 vues Remariage de son ex malgré la soulte due non versée ? que faire ? merci... Compléter |
Remariage et éloignement avec garde d'enfant d'un premier mariage Posée par FATI54, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rossi - 2409 vues Je dois me remarier et vivre dans un autre département ,j'ai la garde de ma fille d'un premier mariage ,son père menace de demandé la garde et l'obtenir si je m'éloigne de chez lui qu'... Compléter |
Paiement suite à un divorce Posée par JacquesMartin, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1730 vues J'ai une question concernant le divorce, j'ai divorcé, il y a 6 ans mais je n'ai jamais reversé la moitié de mes économies à mon ex-femme suite au divorce, depuis 6 ans, je reçois lettre d'huissier sur lettre... Compléter |
Changement de garde alternée Posée par Melrouan, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melrouan - 1969 vues J’ai une garde alternée d’une semaine sur 2 pour mon fils âgé de 8 ans. aujourd’hui je dois vendre l’appartement que je suis copropriétaire avec son père ( mon ex) je suis au chômage et avec le salaire de mon concubin on pas réussi... Compléter |
Partage immobilier Posée par Yza, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1442 vues Lequel des deux époux doit faire la démarche après le divorce auprès du notaire concernant le bien immobilier et les biens mobiliers... Compléter |
Délai déblocage fond séquestre Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthieu - 3537 vues Ayant signe enfin un protocole amiable sous seing privé par avocat interposé. la somme de la vente de notre bien avait été mise sous séquestre par le biais d'une procédure judiciaire. sous combien... Compléter |
Fonds propre invalidité mr Posée par Patatrac, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1562 vues En effet, suite accident de la vie privée je perçois des indemnités invalidités mensuellement venant en réparation préjudice corporel en 2003 pension invalidité et majoration tierce personne marié sans contrat madame demande divorce... Compléter |
Séparation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 1986 vues Nous sommes en pleine séparation avec ma compagne elle a quitter le foyer lundi avec mon enfant en allant porter plainte pour violence.ce famillial à la gendarmerie alors qu il n y a rien eu du tous piur... Compléter |
Appel de l'onc Posée par Lilou25, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou40 - 2001 vues J'ai demandé le divorce début 2020. l'ordonnance de l'onc a été rendue le 20 novembre 2020. mon époux a fait appel en février 2021. comment cela est-il possible, je croyais que le délai... Compléter |
Divorce Posée par Majnoun, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djo - 2455 vues Je vie avec ma femme depuis 10 ans dont plusque 4ans de mariage je vien d'avoir ma carte de séjour de 10ans il ya 2 mois il ya un risque que le juge annule ma carte en cas de divorce merci... Compléter |
Divorce - partage - notaire Posée par OliRoul, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par OliRoul - 2474 vues Ma femme et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel (enfin c'est surtout elle qui veut). elle souhaite que je conserve la maison pour les enfants qui seront en garde alternée. et ne souhaite pas récupérer sa part... Compléter |
Révision pension alimentaire : appel ou courrier Posée par Ede, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ede - 2062 vues Après passage au jaf en novembre dernier, il a été acte une pension alimentaire sur la base d’un salaire annuel de 2020 et d’un cumul annuel de salaire brut d’octobre 2021. depuis septembre 2021, j’ai obtenu un... Compléter |
Divorce Posée par Meryem Atlassi, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meryem Atlassi - 2174 vues Et merci de me répondre je suis franco marocaine mariée à un français depuis 26 ans . on s est marié en france en 1995 et on a une fille majeure (étudiante ).mon mari est retraité et moi femme au foyer. on est venu habite au maroc à... Compléter |
Garde d'enfants Posée par Hmd, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NASR - 1445 vues Je suis passé devant le jaf pour mesures provisoires j'attends sa réponse pour la fixation de la résidence de mon fils. j'ai demandé une garde classique de mon fils de 19 mois sauf que je suis... Compléter |
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