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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Ahh pension invalidité et divorce
Posée par Émilie, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE - 1978 vues

Je suis retraitée invalide. est ce que je peux demander une récompense à mon conjoint pour ahh et pension >invalidité utilisée s pour les dépenses commune . divorce accepté. pas d enfants. pas de bien...

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Erreur de nom d’épouse sur certificat de non appel
Posée par Lilalya, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilalya - 2537 vues

Je viens de recevoir mon certificat de non appel, il se trouve que je découvre qu’il il y a une erreur sur le nom d’épouse ils ont stipulé celui de mon avocat, est-ce grave et important ? que dois-je faire ?...

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Participation très inégale frais de ménage
Posée par fruey, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3603 vues

Je suis un homme, marié depuis 20 ans. ma femme gagne environ 55% de mon salaire. c'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55. je paie intégralement les frais de chauffage (edf), eau, taxe d'habitation, taxe...

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Délai revision pension alimentaire
Posée par CT, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 3574 vues

J'ai été jugé et condamné à une pension sur la base d'un salaire à temps plein en novembre. je suis à temps partiel dorénavant pour ma gestion familiale, sous quel délai puis je demander une révision...

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Refus de donner les vêtements pour les vacances à l'école
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1713 vues

Le père de mon petit garçon doit aller le chercher vendredi prochain à l'école pour sa semaine de vacances. je ne suis pas d'accord de déposer mon fils avec un bagage à l'école (moyenne section de maternelle). je...

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Refus de mon ex épouse de me donner un relevé dont j'ai besoin.
Posée par Robert frey, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1792 vues

Je suis divorcé, je verse la pension compensatoire. mon ex épouse refuse de me donner un relevé de banque dont j'ai besoin. que puis je faire pour l'obtenir? cordialement votre. chiro.frey@free.fr...

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Frais de centre de loisirs
Posée par sissi, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEFEVRE - 3226 vues

Lorsque la mère de 2 enfants a la garde "exclusive", le père doit il payer les frais de périscolaires et les frais de centre de loisirs sur les journées de la maman? sachant que le père verse déjà une pension alimentaire et qu il a...

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Nullite divorce
Posée par locopoco, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par locopoc - 2253 vues

Lors du dernière audience pendant la procédure du divorce, la greffe a fait une erreur et a oublié de rétirer le nom de mon ancien avocat du dossier (elle avait désisté...) et aucun autre avocat été assigné à mon dossier...

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Avocat au barreau de versaille / cours de paris
Posée par le grand, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2225 vues

Comment un avocat au barreau de versaille peut il plaider a la cours de paris ? quel est "l'astuce" pour s'affranchir a ce detail geographique ? bien a vous...

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Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ?
Posée par papayot 83, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estun - 31872 vues

Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos...

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Mon mari a quitté la maison
Posée par Saba, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE - 1845 vues

Mon mari m'a appris samedi dernier qu'il me quittait parce qu'il avait rencontré qq d'autres. en fait, il me dit qu'il voulait réfléchir, faire une pause, mais il a déjà trouver un autre logement. il ne...

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Vacances d'été 2022
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 5130 vues

A partir de quelle date commence la répartition des vacances d'été 2022 entre deux parents séparés, jugement établi et signifié. merci par avance. cordialement...

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Férié
Posée par Rick, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rick - 2211 vues

J ai la garde de mes enfants tous les jeudis après la sortie d école jusqu au vendredi rentrée d école . je voulais savoir comment ça se passait lorsque le jeudi était férié ? merci de votre aide...

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Mariage à l'étranger
Posée par Tany, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1747 vues

Nous nous sommes mariés au kazakhstan, le mariage a été validé en france, mais nous n'avons pas de livret de famille etc... le divorce en france est-il possible, et sous quelles condition ?...

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Quelle et le temps d'attente pour recevoir le jugement
Posée par Kodi, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître camarata - 2500 vues

Je souhaite savoir le délai d'attente pour recevoir le jugement de divorce (divorce accepté)...

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Faire appliquer une reconnaissance de dette
Posée par Lilas, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2428 vues

Nous venons jeudi dernier de signer la promesse de vente de notre maison. monsieur s’est engagé par écrit à ne recevoir que la somme de 30000€ sur la plus value et me restituer la différence après réception des...

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Soupçons de mariage gris
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 3332 vues

Je suis mariée depuis 2013 à un tunisien mais je l'ai fait venir quand 2017 il a eu une carte de résident de suite et a trouvé dans la foulée un travail en cdi il ne voulait pas participer aux frais de notre foyer il ne...

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Pensions alimentaires
Posée par Kiki, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Potier - 1545 vues

Doit t'on continuer à verser une pension alimentaire une fois le divorce prononcer surtout kil n'y a plus d'enfants à charge depuis bien longtemps merci d'avance...

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Peut-on annuler un pourvoi en appel pour vice de forme et confusion de dossier
Posée par GDE, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gd - 2195 vues

Lors d'un appel sur montpellier concernant un divorce en cours depuis 15 ans la personne jugée est bien la bonne en tète de document , mais au moment de traiter la prestation compensatoire (page 8)on...

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Déménagement
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodie - 2117 vues

Je suis divorcée depuis 2019 avec la garde exclusive de mes 3 enfants disons que le père les a 1week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement mr les récupère le vendredi à la sortie de l’école et les re dépose le lundi...

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Transcriptiin divorce
Posée par Éric, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Éric - 2210 vues

Mon divorce à l'amiable a été pronocé le 9 février 2021, en france. mon mariage a eu lieux à l'ile maurice quelque années auparavant et transcrit en france, à nantes. mon avocate a bien envoyé un courrier aus services d'état civil...

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Calcul aide juridictionnelle
Posée par mamanpoisson, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1770 vues

Comment se fait le calcul de l'aide? j'ai droit à l'aide à hauteur de 55%. sur les frais de mon avocat qui demande 3000?ttc, celui ci me demande de lui régler 2250.04? ttc pour mon divorce.(timbre de plaidoirie compris) la demande...

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Vacances d'été 2022
Posée par Seb, il y a 4 ans dans Divorce
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Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, j'ai une garde alternée, délibéré au 23 novembre 2021 et signifier. concernant les vacances d'été, le jugement dit clairement que l'alternance démarre au 1er jour des...

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Aidez moi.
Posée par Sebtiti, il y a 4 ans dans Divorce
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Ma femme m'a demandé le divorce et a quittée le domicile conjugal une semaine après. elle a gardée avec elle un double des clés,à t'elle le droit? j'ai peter un câble certes mais sans violences physiques,elle a déposée une main...

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Annulation mariage polygamie
Posée par Doudoul02, il y a 4 ans dans Divorce
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J ai fait une deande d annulation en mariage pour polygamie, j ai donné toutes les preuves, acte de son premier mariage nn dissout, sin acte de naissance avec mention des deux mariages, actes de nassances des filles qu il a eu avec...

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Téléphone portable
Posée par Mistinguette, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mistinguette - 2493 vues

Mon ex mari veut acheter un téléphone portable a notre enfant de 9 ans pour le joindre quand il veut lorsqu'il est chez moi ( j'en ai la garde) habituellement il pouvait le joindre sur mon portable. il l'appelait 1 a...

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Divorce en france de deux personnes mariées en grande bretagne
Posée par Noelie, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2309 vues

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Usage illicite du nom d’Épouse aprÈs le divorce.
Posée par luc, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luc - 2812 vues

Divorcé depuis janvier 2021, mon ex-épouse utilise mon patronyme pour son activité commerciale et je souhaiterais que cela cesse! le jugement mentionne: sur le nom: aucune demande n'est faite au titre du nom. suis je en droit...

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Demande de divorce
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1637 vues

Mon mari a une carte de résidence pour un an il va parti en algerie pour demande le divorce il ne sait pas que je sais il me sit je vais revenir ke reste juste un mois après quand il va revenir comment je peut faire pour savoir s il a...

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Séparation sans divorce
Posée par Douce973, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE - 1796 vues

Mon mari a abandonné le domicile depuis 5 mois, le temps passe et il ne se decide pas soit il divorce soit il rvient. je ne suis pas encore prête a demander le divorce, que dit la loi sur ça? s'il demande le divorce au...

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