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Peux t on demander le changement de la pension compensatoire
Posée par amour 27, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espoir 27 - 2958 vues

Maitre ; je viens de recevoir mon délibéré de divorce mais mme la juge m'a attribué une pension rente de 300 euros sur 8 années ( mon epoux a de quoi me payer en capital ) peux ton demander une rectification en demandant un...

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Epargne
Posée par palace 75, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par de Almeida Costa - 1786 vues

Le divorce est terminé.comment récupérer les épargnes payées par la communauté mais sont au nom de mr...

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Comment statuer sur un bien immobilier pour demander une assignation en divorce
Posée par stefy 29, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stefy 29 - 2791 vues

Comment ou auprès de qui demander de statuer le bien immobilier pour pouvoir demander l'assignation au divorce puis demander l'assignation (après la conciliation) même si le bien n'est pas encore vendu et combien de...

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Pension alimentaire enfant majeur qui refuse de communiquer ses coordonnées
Posée par alorsfa, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 5223 vues

Je suis soumis à une pension alimentaire pour ma fille depuis mon divorce. elle a 24 ans, n'a jamais donné de justificatifs de scolarité, m'a transmis un rib avec adresse volontairement noircie. après avoir fait appel à 2 huissiers...

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Versement de la pension
Posée par stef, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par ateissedre - 1845 vues

Je suis divorcé depuis 04/2008 et je verse donc une pension a mon ex épouse de 480.00 €/ mois pour mes 3 enfants. le premier âgé de 23 ans a un travail en cdd, mon 2e a décroché un cdi et mon 3e rentre en apprentissage dans...

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Plus value immobiliere
Posée par pat 24, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1814 vues

étant en procédure de divorce depuis 2 ans.nous venons de vendre notre appartement. j'ai change d'adresse fiscal en mars 2018.ma femme elle est restée dans le bien.. mon notaire me dis que nous allons devoir payer de la plus-value ?? pouvez...

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Partage d'un bien immobilier, et formule de calcul.
Posée par rené, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rené - 2861 vues

Mon fils divorce et nous devons vendre la maison secondaire acquise pendant la communauté réduite aux acquêts pour donner la part à mme. mon fils à versé 80000,00 en propre, elle 10000,00, le reste par prêt postal. pouvez vous m'indiquer si...

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Puis je faire une donation avant mon divorce
Posée par Judith, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3902 vues

Avant une demande de divorce, puis je faire une donation...

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Mise sous séquestre d'un bien
Posée par Toucan31, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toucan31 - 5412 vues

Puis je m'opposer à la mise sous séquestre d'un bien vendu pendant une procédure de divorce. je souhaite pouvoir recevoir au moment de la vente les 50% qui me reviennent...

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Que signifie le terme sans récompense
Posée par espérance 18, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espérance 18 - 2796 vues

Maire lors de l'ordonnance de non conciliation mme la juge a attribué a mon époux le dossier de surrendettement en précisant " sans récompense " que signifie ce terme pour le futur dans le cadre d partage du patrimoine merci...

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Adresse valable pour recupérer l enfant
Posée par mutmat 33, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mutmat 33 - 2820 vues

Mon ex et moi (le papa) nous sommes separes en 2009 nous avons une petite fille de 10 ans à ce jour. au moment de la separation madame habitait pessac dans le 33 et moi bordeaux donc à une dizaine de km et bien desservi par tram...

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Rene et pension compensatoire
Posée par espérance 18, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espérance 18 - 2554 vues

Maitre mme la juge vient d'envoyer le délibéré ou c'est mentionne que j'allais percevoir une rente de 300 euros pendant 8 ans ( mon ex époux ) peux payer la somme entiérement ayant des fonds propre ) peux t -on...

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Divorce ?
Posée par CORTAY, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3703 vues

Un couple séparé à l'amiable de corps et de biens aucune personne du couple ne demande la procedure et le divorce que nous dis la loi dans ce cas présent ?? merci beaucoup pour votre réponse et vos explications très cordialement...

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Inscription à l'école maternelle à l'étranger sans être consulté.
Posée par iza06, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3032 vues

Je suis actuelle en cours de divorce et provisoirement je n'est pas la garde de mon enfant mais des droits de visite. cependant nous avons l'autorité parentale conjointe. je suis frontalière et je m’étais renseigné au...

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Coût
Posée par fred, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2497 vues

Nous allons divorcer avec ma femme. nous nous entendons très bien et aimerions faire cela rapidement et à moindre frais. nous avons une maison en commun. les tarifs que vous proposez sur ce site dépendent-ils des biens à répartir...

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Conteste le jugement de la juge
Posée par desespoir, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par espoir 27 - 4146 vues

Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros...

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Avocat peut il refuser d'homologuer ma convention car il trouve que je suis lesé
Posée par Conrad1978, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Conrad1978 - 2630 vues

Mon conjoint et moi même sommes d'accord pour divorcer à l'amiable sans juge et sur le montant de le prestation compensatoire. je demande volontairement un montant très raisonnable bien que je sais que je pourrais avoir...

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Révision de pension alimentaire
Posée par BF, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4062 vues

Notre situation :je suis séparé depuis 3 ans, la séparation s'était faite à la miable en toute honeteté . nous avons une petite fille qui a 6 ans. nous n'étions pas mariés ni paxés. la mère de ma fille à la garde...

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Mon mari est logé par sa maîtresse
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 6345 vues

Mon mari habite chez sa maîtresse depuis le 10 septembre a ce jour je ne connais pas officiellement l’adresse je viens de recevoir la convocation du juge pour le 19 novembre j’ai des preuves qu’il m’a trompé (du 14 juin ) et en...

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Bijoux n’on restitué lors du divorce
Posée par Sue, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sue - 2791 vues

J’ai divorcé en 2001 mon ex mari a gardé mes bijoux qu’il m’a offert aujourd’hui il est décédé les bijoux vont ils à mes enfants ou moi même...

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Pension et impecunosite
Posée par Diegolana14, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diegolana14 - 3576 vues

Suite a une séparation en juin 2017 je suis passer en non conciliation en mars 2018 ou le juge a retenu une impécuniosité financière pour une pension alimentaire pour nos 3 enfants alors que monsieur paie 140€ de pension...

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Dates du mariage précédent annoncée ?
Posée par Visiteur, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Visiteur - 2391 vues

Je suis en cours de divorce, si jamais je souhaite me remarier un jour, la date exacte de mon 1er mariage sera-t-elle annoncée à la mairie ?...

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Validation de divorce
Posée par nid33, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nid33 - 2560 vues

Divorcée le 3 octobre 2002 , je ne peux pas faire transcrire mon divorce sur mes papiers ..mr n'a pas payé son avocat , les huissiers n'ont pas pu le trouver donc à ce jour je suis toujours mariée pour la loi...

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Divorce à l'amiable
Posée par al.g, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2363 vues

Mon mari et moi voulons divorcer à l'amiable, peut-il faire lui seul les démarches pour nous deux? c'est à dire : choisir pour lui un avocat, choisir pour moi un autre avocat sur votre site...

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Divorce par visioconférence paris / martinique est ce possible..?
Posée par Roby, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3507 vues

Je souhaite divorcer... cependant je suis en france et mon conjoint handicapé est en martinique. quelle procédure adoptée...,? cordialement...

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Divorce
Posée par Mus, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1803 vues

Ou doit se passer le divorce avec deux époux franco marocain vivant en france...

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Bien propre
Posée par gypsy44, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1521 vues

Lors du premier achat immobilier mon mari a utilisé des fonds propres venant de la vente d'un appartement le tout stipulé dans l'acte notarié. pour le deuxième achat il a souhaité récupérer ses fonds pour s'adonner à...

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Divorce et séparation de biens
Posée par mariciof, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariciof - 2471 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. l'un des époux peut il vendre la part du bien en commun (résidence principale) à l'autre époux sans divorcer?...

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Escroquerie au jugement
Posée par FATY, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1991 vues

J 'ai obtenu un arrêt qui a de faux temoignage j 'ai les éléments matériels qui le prouvent, j'ai fait un pourvoi qui m 'a éte refusé car j'avais pas d'avocats et aujourd'hui je suis partie au...

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Divorce et indemnit2 compensatoire
Posée par KATIA, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2574 vues

Dans le cas d'un divorce ancien (1989) l'indemnité compensatoire est-elle annulable au bout d'un certain nombre d'années merci de votre réponse...

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