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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rachat de ma part dans une bien immobilier
Posée par LALOU, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalou - 3102 vues

Nous sommes sous contrat séparations de biens, j'ai investi 33 % dans l'acquisition de notre appartement depuis notre contrat. nous divorçons, mon ex me propose de me rembourser ma participation. puisqu'il reste dans l'appartement...

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Sécurité
Posée par NOSPLEEN, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par ateissedre - 1831 vues

Je suis pacsée, j'ai deux enfants de moins de 10 ans je me suis séparée de mon ex conjoint mais j'habite toujours chez lui en attendant de trouver un appartement vendredi 6 septembre mon ex a perdu le contrôle...

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Transport pour droits d'hébergement
Posée par Garfield, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1897 vues

Voilà mon ex mari à un droit d'hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances pour cela il me dit que je suis tenu de venir lui déposé les enfants a son domicile une fois sur deux que ce n'est pas à lui de venir les chercher à...

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Désaccord partage des biens divorce
Posée par Nicolas Mollaret, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas Mollaret - 2838 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. dans le cadre du partage des biens, mon ex-épouse a indiqué au terme du projet d'acte liquidatif que la communauté (pas de contrat de mariage) aurait profité de 50...

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Jugement définitive
Posée par Safia, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 2431 vues

Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture fixant...

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Prestation compensatoire
Posée par Jaja, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3444 vues

J ai pris un avocat en ligne comme vous, ma femme et moi nous nous sommes accordé sur une somme de 50000euros mon banquier m accorde le crédit aussitôt la maison vendue or , mon avocat refuse d accepter cette condition il veut voir...

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Date de prise en compte pour 4 ans de mariage ne pas perdre titre résident
Posée par dominique, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dominique - 4770 vues

Je me suis marié le 25 juin 2016 courant août elle est repartie dans son pays pour revenir définitivement début septembre 2016 je voudrais connaitre la date pour la prise en compte des 4 ans pour éviter quelle ne perdre son titre...

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Credit pendant le mariage
Posée par yanush, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1557 vues

Ma femme me reclame la moitie du capital d un credit investi dans la renovation de ma maison qui est un bien propre, mais elle n'a jamais travaille et c est moi qui par mon salaire a payé ce cradit...

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Choix de l'avocat
Posée par Oscar, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscar - 3416 vues

Un avocat choisi pour un divorce par consentement mutuel par le couple, peut il y défendre une des parties plus tard si désaccord ? article ? si oui ou non merci d'avance de vos reponses...

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Changement du mode de garde
Posée par AnneB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnneB - 2378 vues

Je suis divorcée depuis 11 ans, avec deux enfants dont j'ai la garde depuis et pour lequel leur père verse une pension alimentaire. je souhaiterais que la garde de mon aîné de 17 ans soit confiée à leur père, ce à quoi ce...

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Suppression de la pension alimentaire
Posée par GilouAlbert911, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1775 vues

Je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants de 15 et 17 ans. avec ma conjointe actuelle, nous avons 2 enfants de 6 ans et 3 mois. les revenus sont moindres car elle était au chômage pendant sa grossesse et elle a pris un...

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Comment faire
Posée par lys, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1701 vues

Je suis mariee depuis 2002 mais mon mari a hérité de la maison du terrain avant le mariage ! suis je propriétaire a moitié ? si il veut me donner la moitié de sa maison je dois payer 2600 euro au notaire. maison estimé a 170 000...

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Transcription de divorce en france
Posée par TranscriptionDivorce, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TranscriptionDivorce - 2388 vues

Je me suis marié à l'étranger, et fais une transcription en france. suite à des problèmes nous avons divorcé et fais le divorce à l'étranger. comment faire pour transcrire le divorce en france sachant que je suis français...

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Fausse déclaration de violence à but migratoire ,
Posée par Brizé, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brizé - 2935 vues

Je suis marié depuis moins d?un an avec une femme d?origine marocaine, son comportement a changé depuis son arrivée en france, après plusieurs conflits j?ai abordé la question de notre séparation, elle me fit des promesses de...

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Est-ce possible que le divorce ne soit jamais prononcé ?
Posée par Axelle Liling, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle Liling - 4107 vues

Est-ce qu'il peut arriver que le divorce ne soit jamais prononcé? qu'en est-il du délai du divorce quand il y a un enfant au milieu?...

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Déménagement
Posée par Loilojgg, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loilojgg - 3538 vues

A partir de quel âge, un enfant peut il choisir de partir vivre avec le parent gardien en cas de déménagement lointain ?(800 km) mode de garde actuelle, un samedi par mois pendant 3 heures. heure de transport environ 3h...

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2e
Posée par chrys, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chrys - 3615 vues

Comme mon fils à 3ans depuis le 28/8/2019 je suis obligée de laisser son père faire la rentrée scolaire dans l'école de son choix ou peut-être il ne retournera pas puisque moi-même j'ai fait une inscription provisoire dans une...

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Divorce franco-marocain
Posée par Brizé, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brizé - 2886 vues

Je suis français et ma femme marocaine, nous sommes mariés depuis moins d'un an, je pense qu'elle avait un intérêt migratoire à notre union. elle a actuellement abandonné le domicile conjugal et je pense qu'elle va...

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Garde enfants
Posée par SandG, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SandG - 3646 vues

Je suis divorcé depuis deux ans . de cette union nous avons eu 4 enfants âgés de 19, 17, 15 et 7 ans mon grand de 19 ans à son appartement mes deux autres garçons de 17 et 15 ans ne veulent plus venir à mon domicile 1 week end sur...

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Pension versée a l enfant mineir
Posée par angelina, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelina - 2419 vues

J aimerai savoir s il est possible que le papa de ma fille verse sa pension alimentaire sur son compte(16 ans)et non plus sir le mien? c est d un commun accord entre nous. merci a vous...

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Imposition de la contribution aux charges du ménage
Posée par ValBG, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dépenses - 8995 vues

Je suis en instance de divorce et séparée par décision de justice (ordonnance de non conciliation) depuis octobre 2014. le jaf m?a accordé la jouissance de la maison à titre onéreux (750 euros de loyer mensuel à régulariser lors de...

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Soulte non réglée
Posée par Val67920, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 5433 vues

Nous avons convenu du montant de la soulte que me doit mon ex mari le 30 janvier dernier devant notaire. il ne l'a toujours pas réglée, quel recours puis je avoir ?...

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Retrait d'un titre de séjour.
Posée par momo, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo - 5256 vues

Je suis algerien marié à une ressortissante française depuis plus de 24 ans. nous nous sommes installés en france depuis plus de 3 ans. je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. il y a quelques mois, nous avons divorcé...

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Pourrais je savoir le coût d une séparation de corps et de bien merci
Posée par Catherine 56, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kinder - 3058 vues

Pourrais je savoir le coût de la séparation de corps et de bien...

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Divorce octroi aide juridictionnelle
Posée par JC, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JC - 3122 vues

Pour un divorce, disposant de 1262? par mois, ai je droit à l'aide juridictionnelle ? m. jean claude yourowski...

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Pension alimentaire
Posée par soso, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soso - 3046 vues

Mon ex mari va passer en mdph a 100/100 peut-il arrêter la pension alimentaire ?merci de votre réponse...

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Pension alimentaire
Posée par didier34, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MESECI - 1728 vues

J'ai 2 enfants avec mon ex-femme de qui j'ai divorcé en 2017 et aujourd'hui j'ai un enfant avec ma compagne. sachant que je gagne entre 1900 et 1950e en moyenne et que mon ex-femme a un travail a plein temps( ce qui n'était pas le...

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Prestation compensatoires
Posée par Priscilla, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3241 vues

En cas de divorce avec prestation compasatoire. en se qui concerne le mobilier sa se passe comment?...

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Divorce a l’étranger
Posée par BillieDavidson, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BillieDavidson - 2377 vues

Après avoir divorcé au maroc j’aimerai faire executer le jugement en france. pour cela je vais faire l’exequature du jugement cependant est ce un avocat specialisé qui peut le faire ou n’importe quel avocat est en mesure de...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par Géraldine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NM - 2364 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2018 en france. depuis je vis dans un autre pays de l'ue. l'acte de divorce ne prévoit aucune pension alimentaire du père pour ses enfants alors que je n'ai aucun revenu et que le père...

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