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Renonciation à la moitiè de la maison sans comprendre la dictée de l'avocate
Posée par audrey, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par audrey - 1237 vues

Que dois-je faire si mon avocate m'a fait rédiger et signer un document renonçant à la pension compensatoire, à la pension alimentaire et à ma demande pour la moitié de la maison, sans que je comprenne réellement les termes...

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Pas de cachet sur jugement
Posée par audrey, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par audrey - 1458 vues

J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs...

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Divorce et oqtf
Posée par VUGzefFF*2020, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FITTE - 1411 vues

Mon ex femme a eu un oqtf est rentré en algerie, on est tout les deux de nationalité algérienne pour ma part j'ai un titre de séjour d'une validité de 10 ans, le mariage a été célébré en france. doit-on divorcer en france...

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Divorce et bien immobilier
Posée par Fafa84, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fafa84 - 1233 vues

Je souhaite deivorcer mais nous avons un bien immobilier acheté en indivision 50/50. ayant 3 enfants en plus de celui que j'ai avec ma compagne dont je souhaite divorcer c'est moi qui garderait la maison. nous sommes...

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Date départ calcul indemnité occupation
Posée par MARIE, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE - 1438 vues

La juge m'a condamnée, dans l'onc de mars 2019 à verser une indemnité d'occupation à mon mari car j'avais quitté le domicile conjugal et j'habitais dans une autre maison (bien commun des époux) depuis...

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Partage bien matrimoniale après divorce
Posée par sandvge, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1497 vues

Cher maître, mon ex conjoint a ouvert un compte bancaire personnel durant la procédure. il y versait son salaire personnel et ne participait qu'à hauteur de 500 euros pour les factures.... toutes ces dépenses personnelles...

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Choix religion ( pseudo religion )
Posée par Mali, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mali - 1342 vues

Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des...

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On doit commencer la procédure en même temps ?
Posée par Diana, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1089 vues

On doit commencer la procedure en même temps ?...

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Renseignement pour titre sejour apres devorce
Posée par Nada?warda89!, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1060 vues

Je suis marié 2018 devorce aimaible 2021 cause on peut pas avoir des enfants actuellement je suis on cdi depuis 7 février 2023 la janvier 2025 la préfecture il v me enlever 10 et me donne 1 ans...

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Sans décision de justice
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2952 vues

Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?...

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Divorce en cours et depot de pourvoi en cassation
Posée par vitorip, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par vitorip - 2498 vues

On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas...

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Modification de droits de garde (garde partagée)
Posée par Nani, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nani - 1943 vues

Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c...

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Separationetbienimmobilier
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1677 vues

J’ai fais le choix de partir avec mes enfants de ma maison car la situation avec mon conjoint devenait insoutenable. il réside depuis 3 semaines seul dedans et voit les enfants à hauteur de deux jours par semaine. nous sommes marié...

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Deuxieme assignation sans signification curatrice
Posée par Maerie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maerie - 1499 vues

Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la...

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Divorce en france mariage à l'étranger - nationalité malgache
Posée par RDN, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RDN - 2096 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à...

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Certificat de divorce
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 1956 vues

Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?...

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Pension alimentaire
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lfp1975 - 1864 vues

Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le...

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Dissolution du régime matrimonial
Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ndege - 1913 vues

Est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. merci merci...

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Divorce amiable
Posée par Mams, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mams - 1970 vues

Est ce que le divorce à l'amiable en france est reconnu au senegal ?...

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Abandon domicile
Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3123 vues

Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle...

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Divorce
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3119 vues

Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3430 vues

Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation...

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Honoraires avocat
Posée par ChrRvr, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2121 vues

Je n’ai pas droit à l’aide juridictionnelle et mon avocat ne veut plus m’accorder de délai de paiement. je n’ai pas les moyens de le payer avant la liquidation patrimoniale. quel est mon recours ? merci...

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Française mariée à un américain avec enfant
Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3081 vues

Je souhaiterais savoir si je peux rentrer en france avec mon fils et ensuite demander le divorce? est-ce qu’on peut m’accuser d’enlèvement? mon mari est d’accord mais est-ce que je devrais faire un papier officiel dans lequel il...

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Mon fils majeur veut profiter du système, jusqu'à quand la pension alimentaire ?
Posée par HFLB, il y a 3 ans dans Divorce
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Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à...

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Divorce amiable :/
Posée par angelina, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3262 vues

Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je...

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Divorce et remariage
Posée par ric86, il y a 2 ans dans Divorce
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Je me suis marié en 2007 au gabon le mariage a ete trancrit a nantes j ai divorcé en 2022 le jugement a ete rendu et mentionné sur le livret de famille a nantes ma question est la suivante puis je me remarié au cameroun sachant que...

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Assignation
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3596 vues

L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe...

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Livret de famille
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2724 vues

Avec ma femme nous sommes séparés, j’ai pris rdv avec un avocat pour faire les démarches du divorce mais elle ne veut pas me donner le livret de famille et je l’ai besoin pour fournir les documents à mon avocat. comment puis-je...

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Divorce ou annulation de mariage
Posée par rr, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3550 vues

En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à...

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