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Pension alimentaire Posée par Maryline7070, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1799 vues Ma fille majeur a déclaré à la caf qu'elle arrêtait ses études en juillet 2024. ( sur les papiers de divorce la pension prend fin à la fin de ses études ). la caf m'a dit même si elle avait anticipé l'arrêt de ses... Compléter

Délai réponse cour d'appel pour recevabilité d'appel. Posée par celia, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par celia - 984 vues Et-il conforme à la loi en vigueur de ne disposer que de quatre jours pour conclure avant l'audience sur la recevabilité de mon appel, prévue pour le26 septembre ? j'ai eu la convocation quhier ou c'est une erreur ?... Compléter

Délais incident d'irrecevebilité apres rejet jugement-appel Posée par eftilya, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par eftilya - 1435 vues J'ai interjeté appel le 16 février 2024, et celui-ci a été enregistré le 29 février. j'ai déposé mes premières conclusions le 24 avril. le 11 juillet 2024, la partie adverse a soulevé un incident d'irrecevabilité... Compléter

Appartement Posée par nass, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par nass - 2692 vues Voila on est en instance de divorce avec mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. sachant que dans les mesures... Compléter

Droit international Posée par Samira, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 1000 vues Mes parents sont de nationalité marocaine et résident en france depuis une quarantaine d'années. ma maman souhaite se séparer de mon père (suite à des violences psychologique et physiques).je vais l'amener chez le médecin... Compléter

Différence de revenus quelle compensation à conjoint invalidité suite burn out Posée par Cocottebzh, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cocottebzh - 1363 vues Je me questionne sur un éventuel divorce d'avec mon conjoint actuel qui est en invalidité depuis 10 ans suite burn out. je gagne 4 fois que lui. nous avons deux maisons en commun. nous sommes sous le régime de la communauté (... Compléter

Demande de renseignements Posée par Lesloulou, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lesloulou - 1218 vues Je me permet de vous contacter car j aimerais savoir quels sont les moyens de communication obligatoire avec l autre parents . divorcée , j ai 3 enfants à ma charges , le papa m as bloquer ( suite a un désaccord) , je ne peux pas l... Compléter

Un enfant qui est descolarise doit il encore percevoir la pension? Posée par gege, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Donf74 - 5655 vues Mon enfant de 17 ans s'est déscolarisé et ne cherche pas de travail. combien de temps dois je encore verser la pension alimentaire ?... Compléter

Justificatif de domicile Posée par So', il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1423 vues Nous vivons en Égypte et souhaitons divorcer à l'amiable. cependant, il n'est pas possible d'avoir un justificatif de domicile. est-ce que la déclaration au registre des expatriés peut suffir? merci par avance pour votre réponse... Compléter

Ma femme ne dort plus à la maison Posée par LOFANA, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Depuis 2 mois ma femme sort tout les soirs et dort chez une amie elle veut divorcer mais ne fait rien ...on est marié depuis seulement 3 ans je suis perdu ! elle détient 15% de la maison et moi le reste mais me demande une grosse... Répondre

Répartition des revenus Posée par Soiz, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soiz - 1254 vues Ma convention de divorce pour les enfants n'évoque que les charges. mon ex-mari doit verser 60 % et moi 40%. la caf est versée sur mon compte comme les allocations de rentrées versées par notre employeur (on est dans la même... Compléter

Téléphone portable Posée par Piano, il y a 10 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2978 vues Mon ex femme veut offrir un iphone à notre fille de 13 ans dont j'ai la garde. notre fille a déjà un samsung. j'y suis opposé car je n'aurai ni les codes pour le controle parentale, ni accès aux factures pour son... Compléter

Père et sa famille qui me refuse contact avec mes enfants Posée par Sydney, il y a 9 mois dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 4110 vues J’ai 2 enfants (18mois et 4ans) et je suis séparée du papa depuis plusieurs mois.nous sommes passés devant le tribunal pour un ordre de garde élargie ou garde alternée. nous aurons la décision que dans quelques semaines.mon ex a... Compléter

Cout annuel etudiant et.pension alimentaire Posée par Dordogne, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dordogne - 1484 vues Ma fille a eu 18 ans en juillet et devient etudiante. jusqu a present, je.percevais 250e de.pension alimentaire pour elle car.mes.revenus sont casiment 50% de ceux de.mon ex.mari. je precise que.nous sommes en garde alternée. en... Compléter

Divorce et dissimulation d'argent à l'étranger Posée par JANA, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1123 vues Mon ex cache de l'argent à l'étranger au luxembourg et j'aimerais savoir quel recours j'ai contre lui? quelles démarches pour retrouver les sommes qu'il a à l'étranger... Compléter

Compte 'tampon', argent disparu Posée par Viking, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Viking - 1130 vues Avec mon ex-femme, nous avions un compte commun. le dernier relevé de compte dont je dispose date de 2018. il y a quelques années, elle m'a annoncé qu'elle avait ouvert un compte tampon afin d'y transférer... Compléter

Arnaque vente de la maison, ami agent immobilier Posée par Valkyrie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Valkyrie - 1101 vues Mon ex-femme jouit aujourd'hui de la maison à titre gratuit. nous devons vendre la maison. c'est elle qui a réalisé deux visites : 1. une première estimation à 340 000 € 2. une seconde estimation à 315 000 € elle a choisi... Compléter

Recevabilité jugement divorce algérien Posée par Destin, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Destin - 2144 vues Je me permets de vous écrire . effectivement, j'ai contracté un mariage civil en 2015 en algérie. dès son arrivée en france, monsieur a commis un adultère. ce qui m'a incité à faire une demande d'annulation en 2019... Compléter

Bigamie Posée par Brigitte6238, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brigitte6238 - 1537 vues J'ai porté plainte contre mon mari en février 2023 suite à son remariage en octobre 2022 en france alors qu'il avait fait appel à notre jugement de divorce et que la cour d'appel n'avait pas encore rendu son... Compléter

Assignation Posée par Marinou, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 947 vues Mon avocate m'informe qu'elle va "s'occuper" de l'assignation en divorce cette semaine, sans me donner plus d'informations. n'a t-elle pas besoin d'avoir des infos de ma part ? je souhaite dès le... Compléter

Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bd - 49906 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter

Mon ex ne m'a jamais payé ma soulte suite divorce 2009 Posée par Sacha, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1586 vues Le partage cadre communauté: elle a récupéré (légalement) le studio du 16ème d'une valeur de 300k et d'une valeur locative d'env 1000/mois. je n'ai jamais reçu un seul centime soit env 400e/mois pendant 15 ans... Compléter

Changement de mode de garde Posée par Nath56, il y a 9 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3610 vues Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais... Compléter

Mobilier de ménage Posée par Jean22, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1667 vues Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la jouissance de la maison et du mobilier de ménage. puis-je emporter mes... Compléter

Attestation de demande de requête du divorce judiciaire Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1207 vues Est ce que une attestation écrite par mon avocat est suffisant pour demander un logement social ? où il faut une attestation du dépôt de requête du divorce judiciaire écrit par le tribunal d'instance ?... Compléter

Conserver le caractère propre de fonds acquis via une assurance-vie ? Posée par Nogami81, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nogami81 - 1425 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage donc). ma mère a souscrit une assurance-vie dont je serai la seule bénéficiaire à son décès (je suis fille unique). je souhaiterais faire... Compléter

Formulation de demande divorce Posée par celia, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Bourreille - 1538 vues Quand l'avavocat écrit: madame celia, a assigné en divorce sans mentionner le fondement du divorce. selon l'articles 237, 238 et 246 du code civil, et selon la main courante de l'épouse, il ressort que les époux ne... Compléter

Usufruit en cas de divorce Posée par Callie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Callie - 1873 vues Mes parents ont fait une donation aux enfants. or, ils veulent divorcer aujourd'hui. conservent-ils chacun l usufruit de leur bien ou bien edt-ce sue l usufruit tombe au bénéfice des enfants. vont-ils se retrouver à la rue... Compléter

Vente de bien immobilier, divorce par consentement mutuel Posée par Sido25, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sido25 - 1129 vues Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel et d'une maison qui doit être vendu. est-il préférable de vendre le bien avant de divorcer en terme de frais ? (frais de notaire, frais de partage...)... Compléter

Finaliser un divorce Posée par Christ07, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1355 vues Une procédure de divorce a été enclenché il y a des années mais jamais finaliser nous avons mis la procédure en pause il y'a 3 ans .. monsieur n a plus d avocat moi non plus il est fermer à reprendre un avocat qu elle... Compléter