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Droit pour la location maison Posée par filoux86, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par filoux86 - 3710 vues Je suis locataire d une maison en privée.mon propriétaire me demande de vider la fausse toute eaux.est ce qu il est en droit de me l imposer sachant que ce n est pas indiquer sur le contrat ?par contre sur le contrat il m a bien... Compléter

Annulation promesse de vente par vendeur Posée par martin, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Caron - 4051 vues Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons... Compléter

Problème bail avec mon ex compagnon Posée par Laura, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura - 3526 vues Nous avons emménager en aout 2017 dans un appartement avec mon ex compagnon, c'était tellement le coup de coeur que lors de notre première visite nous signons un contrat de location (la propriétaire n'avais q'un seul... Compléter

Engagement orale Posée par Moi-même, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi-même - 3090 vues Ma mère a rencontré une personne avec qui elle a sympathisé et lui a parlé qu'à la retraite elle souhaiterait se rapprocher de sa famille et donc vendre sa maison. il lui a proposé de lui acheter et s'était mis... Compléter

Viabilisation Posée par Suzy, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Suzy - 4074 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... Compléter

Pas le nom de vendeur et pas d'adresse du bien dans l'offre d'achat Posée par Veronique, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Caron - 4245 vues Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale... Compléter

Responsabilité de l’entrepreneur Posée par Anna, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anna - 4223 vues Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au... Compléter

Terrain Posée par Salomé, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4052 vues Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des... Compléter

Honoraires de conseil d' un notaire Posée par maco, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maco - 3175 vues En l'absence de rédaction d'acte un notaire peut il vous réclamer des honoraires de conseil pour 600 euros , alors qu'il s'occupe d'un dossier concernant une sci dont je fais partie à 50% . honoraires que l'on me réclame à moi uniquement... Compléter

Renseignements sur permis de construire et droit de passage Posée par farid, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par farid - 4130 vues Je veux déposer un permis de construire d'une maison sur mon terrain qui est petit 330 m2, j’ai une crainte que le propriétaire de la parcelle non constructible voisine dont sa surface est similaire a la mienne mais enclavée... Compléter

Calcule de revenu foncier imposable Posée par goldy, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2363 vues P ouvez vous me dire qu'est ce qui rentre en compte dans le calcul du déficit imputable sur les revenus fonciers? merci d'avance... Compléter

Annuler un bail Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LIONEL1950 - 3515 vues J 'ai signé un bail pour un appartement que je dois prendre au 1 er juin 2019 j ai payé les frais d agence ainsi que le loyer de juin et une caution égale au montant du loyer pour des raisons personnelles je ne peux plus... Compléter

Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude Posée par ABC, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3858 vues A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas... Compléter

Litige sur carrelage acheté Posée par cécile d., il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cécile d. - 3732 vues Nous venons de nous faire livrer près de 200m² de carrelage par une entreprise. dès le début de la pose, le carreleur nous informe que certains carreaux sont un peu voilés. la société qui nous a vendu le carreau et l'usine... Compléter

Paiement de l'eau chaude Posée par JP, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4202 vues Je suis nouveau copropriétaire dans une résidence récente on nous réclame le paiement de l'eau chaude!!!!!! copropriétaire depuis 52 ans, ce probleme n'a jamais ete pose paiement du chauffage et eau froide normal comment les grandes... Compléter

Signature chez le notaire Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3531 vues Maitre, j'ai ma fille qui a vendue son logement a 50/50 avec son ex compagnon ma fille a verser a l'époque une partie de son placement entreprise ( plan épargne entreprise ) et le notaire en a déduit sur ce qu'il... Compléter

Droit de passage Posée par Aly, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4573 vues J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des... Compléter

Parts sci et prêt immobilier Posée par Charox, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4274 vues Je détiens avec mon époux une sci dont il est le gérant. j'ai une part et lui 999. aujourd'hui, nous divorcons et il veut me racheter ma part au prix d'origine : 1€. cependant, la sci a contracté un prêt immobilier... Compléter

Indemnités d'occupation Posée par Nadia, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 5415 vues Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été... Compléter

Question sur les agences et les proprietaires Posée par redlotus, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par M. Dinads - 2631 vues Je viens juste de rentrer de l'etranger, et, pour aider ma mere, malade, je souhaiterais louer un logement pas trop loin de chez elle. je suis pour l'instant un peu coincee financierement, et l'agence avec qui je... Compléter

Commandement de quitter les lieux selon les modalites de l acte 659 de procedur Posée par Ni nah, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Ni nah - 2726 vues Voila je m explique je suis partie en vacances en espagne en aout et je suis devenue extremement malade, et ai prefere me faire soigner à madrid (grande ville et grands hopitaux tres reputés) de ce qu on me disait devoir etre une... Compléter

Référé de 2012 et procédure sur le fonds Posée par Kristof, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kristof - 4130 vues J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. a l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de... Compléter

Assurance habitation secondaire Posée par jobic22, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3087 vues Je suis actuellement usufruitier d un bien que j avais assure mon fils y habite a titre gracieux et depuis a resilie ce contrat le prenant a sa charge en tant que nu proprietaire habitant est ce legal? pour mon notaire cela ne l est... Compléter

Droit de passage Posée par Eva, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 5059 vues La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me... Compléter

Quel recours possible contre mon agence ? Posée par nico86000, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nico86000 - 3661 vues Je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai quelques questions à vous poser. en effet locataire depuis juillet 2017 dans un appartement loué par une agence immobilière, j'ai plusieurs petits soucis. mon ballon... Compléter

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 3608 vues Et merci à ceux qui prendront le temps de lire ma question. j'ai quitté un appartement en fin d'année 2017. le propriétaire a refusé de rendre le dépôt de garantie prétextant des dégâts à l'intérieur du... Compléter

Indemnités de retard vente immobilière Posée par lucas.grandjean, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lucas.grandjean - 6457 vues Je suis en train d'acheter un appartement. j'ai signé en mars 2018 et n'ai toujours pas pu emménager. le compromis a été prolongé et depuis le 30 novembre, le vendeur me doit 50€/jour d’indemnités de retard (4 000 €... Compléter

Probleme d'infiltration sur terrasse Posée par popo, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par POPO - 4247 vues Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne... Compléter

Cession de titre executoire est il valable Posée par zouzou, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zou - 7514 vues Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement... Compléter

Indivisaire introuvable pour vente immobilière en idivision Posée par Jahnleena, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jahnleena - 4498 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier appartenant aux parents décédés de mon père (inhabitable actuellement et qui doit être démoli pour reconstruction). un indivisaire est injoignable: il s'agit de l'épouse d'un... Compléter