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Loyer impayés Posée par Nono, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1346 vues Peux ton saisir l'époux s'il ne figure pas sur le bail ni sur le jugement. le bail est au nom de son épouse... Compléter

Revente neuve redevable tva Posée par Solara, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans par Anissa - 6529 vues Madame, monsieur, en 2010, j'ai signé une offre de prêt chez le notaire pour l'achat d'un bien immobilier acheté en vefa avec un taux de 5.5% et acquit janvier 2012. mon mari et moi-même aimerons vendre ce bien d'ici... Compléter

Donation d’un bien à crédit Posée par Clémence, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1700 vues Je souhaite acheter une maison à crédit à mon seul nom. je suis pacsée et voudrais faire une donation en pleine propriété de mon bien à mon concubin. puis-je le faire sur un bien à crédit ? le cas échéant... Compléter

Refus d'un bet d'envoyer son attestation dc valide à l'ouverture du chantie Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4464 vues Nous avons signé une proposition d'honoraires avec un bet qui l'engageait sur les phases pro-exe-det-aor et gestion d'un dossier arcd. il a effectué les phases pro et exe (avril - juin - septembre 2017) après nous... Compléter

Garantie hypothécaire sur un bien acheté en viager Posée par Anissa, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1862 vues J'ai acheté un immeuble en indivision ,en viager avec mon ex compagnon, décédé en 2018, sur cet immeuble il y a une licitation partage, le liquidateur m'a poursuivi en justice pour m'enlever de l'indivision... Compléter

Conditions suspensives, prêt accepté puis refusé Posée par thierryLeG, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2959 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente le 16 janvier pour l'achat d'un appartement de 215'000 €. la condition suspensive a été réalisée (j'ai obtenu mon prêt le 7 mars), ma banque a envoyé... Compléter

Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence Posée par gil, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1409 vues Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?... Compléter

Construction en limite de propriété Posée par KBOX, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2324 vues J'ai acheté une parcelle à bâtir pour y construire une maison individuelle. la parcelle voisine a également été vendue mais le voisin s'est empressé de construire un mur en limite afin de soutenir les terres de son... Compléter

Rétractation de promesse de vente et restitution indemnité d'immobilisation Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1945 vues Je me suis rétracté pour une promesse de vente signé le 16 février pendant la durée de rétractation de dix jours. j'ai envoyé un lrar au notaire le 18 février et un autre lrar le 25 février et j'ai... Compléter

Nullité commandement de quitter les lieux Posée par Kevin, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître HUBERT - 1935 vues J'ai reçu un commandement de quitter les lieux à la date butoir du 5 décembre 2023, sachant que ça tombe pendant la trêve hivernale j'aimerais savoir si en allant devant le jex je peux faire totalement annuler ce... Compléter

Assignation Posée par margot, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 5541 vues Un permis de construire pour immeuble a été déposé il y a 2 ans, nous avons déposé un recours, nous avons créée une associaiton de riverains, 1 an après le promoteur redépose un autre permis avec un autre nom de société nous avons... Compléter

Délai construction vefa et réduction de nominal du prêt aux sommes versées Posée par Acheteurperdu, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1662 vues Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · montant total de l’achat vefa pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros· signature de l’acte de vente ainsi que le passage au notaire et le 1er l’appel du fonds de 90,800 euros est... Compléter

Demande de résiliation de mon bail sans préavis Posée par taxus38, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5696 vues Je suis locataire depuis un peux plus d'un ans dans la région grenobloise, et depuis le mois d'aout, rien ne va plus jusqu'à aujourd'hui, ou mon propriétaire ne me laisse plus accès a la benne poubelle, fait des... Compléter

Quand la mairie refuse de signer des documents Posée par Fan, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2519 vues La situation est telle : en 2002 nous a été accordé par les bâtiments de france et la mairie un permis de construire avec des volets roulants. notre maison a donc été construite comme indiqué. le maire se rendant compte de la... Compléter

Toujours en indivision et divorcé Posée par jpol, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1650 vues Divorcé depuis 16 mois ; ma résidence secondaire devient ma principale ,mon ex femme à garder notre residence principale , mais moi je veux vendre ma maison principale mais en indivision que fair ! aucun credit bien cordialement jp... Compléter

Droits en cas de vente Posée par RodRad, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1831 vues Nous avons fait un prêt pour construire notre maison . ce prêt a été fait a nos deux noms ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et il est remboursé par un compte joint que mon ami alimentait tandis que je subvenait aux autres... Compléter

Bail commercial et expulsion Posée par lechevalierblanc, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1367 vues Je suis proprietaire d'un entrepot que j'ai acheté en 2014. le batiment a été construit en 1998. suite a la construction, il a été declaré non conforme par la mairie et ils ont delivés un certificat de refus de conformité... Compléter

Acte notarié Posée par Jacote, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1973 vues J'ai signé un contrat de réservation le 10/08/2017 suite à la vente de ma maison pour l'achat en vefa d'un t2 et l'acte notarié le 02/05/2019. cependant dernier comporte des fausses informations quant aux emprunts contractés pour financer... Compléter

Vente de parcelles Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par JackT - 1412 vues Quels sont les documents obligatoires que doit fournir un vendeur de 3 parcelles chez un notaire, pour les vendre à des particuliers ?... Compléter

Comment s' applique la tolerence d'erreur de 5% Posée par P J, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2610 vues Je loue un appartement,par agence,j'ai un certificat de mesurage qui indique une surface habitable de 50m carres,l'agence me facture 52,50 m carres, en disant qu'ils ont le droit a une tolérance d'erreur de 5%... Compléter

Location partie de mon logement, le locataire héberge une seconde personne Posée par bailleur pas assez méfiant, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2014 vues Je suis propriétaire d'un logement que j'occupe en tant que résidence principale et j'ai mis une chambre "en colocation". plus précisément, la personne loue une chambre de 9,5m2 et a accès à la salle de bains, les... Compléter

Reduction du préavis Posée par coconut, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2247 vues Je suis locataire d'un logement social type oph vide.je suis en cdd, une fois mon cdd termine est ce que je peux beneficier d'un préavis d'un mois.? a savoir mon bail a été signé avant le 27 mars 20214.comme justificatif est ce que... Compléter

Propriété au nom des enfants et usufruit aux parents divorcés Posée par Joe, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2089 vues Je revis avec mon ex-épouse en concubinage et nous ne souhaitons pas nous remarier. pour nous protéger tous les deux tout en transmettant de mon vivant mon argent aux enfants, j'aimerais acquérir un bien immobilier, le mettre... Compléter

Bail caduque Posée par jane75, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1833 vues J'ai loué un appartement à deux personnes (bail aux deux noms). une des personnes a quitté définitivement l'appartement sans m'avertir. le locataire restant a des "difficultés" pour assurer le paiement du loyer. sur... Compléter

Dossier de surendettement et bien immo Posée par toliba64, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 5514 vues Je suis mariée mais séparée depuis 8ans...je dois monter un dossier de surendettement mais mon ex mari rembourse tjs le crédit immo de la maison dont il a l usufruit....comment faire pour que cette maison n apparaisse pas... Compléter

Attribution logement Posée par Sixtine, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1416 vues On m'a attribué un logement social avec clauses suspensives. j'ai reçu un appel téléphonique pour me dire qu'il il savait que j'avais un dossier de surendettement. celui est pourtant terminé. ils ont voulu mon... Compléter

Regle d accord de principe etabli Posée par Andre, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 690 vues S, i / mon avocat qui s'est désisté de la procédure en cours (litige locatif pour absence totale d'isolation) lors de la dernière audience et affirmant ne pas vouloir poursuivre, de plus me laissant dans... Compléter

Vente immobilière à terme. Posée par kassandre gil, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4638 vues Jais acheter en avril 2002 une maison en nu propriété sur un terme de 12 ans donc elle c'est terminé en avril 2014 et la levé de l'hypothèque en avril 2015 le vendeur, voilà ma question esque le vendeur peux me réclamer... Compléter

Eviction d'indemnite bail commercial Posée par Maria, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1598 vues J'ai une société dans le secteur du transport sanitaire, mon locataire viens de m'envoyer un congé avec refus de renouvellement pour partir dans 6 mois de les locaux. il me propose un indemnité que ne me conviens pas mais... Compléter

Terrain en indivision Posée par Ninja20, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ATTALI - 2874 vues Nous sommes 10 enfants. 8 légitimes et 2 illégitimes, nos parents sont décédés .de leur vivant nous sommes 5 à avoir construit avec l'autorisation des parents sur le terrain familial . actuellement nous voulons sortir de... Compléter