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Droit de passage Posée par droit, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3023 vues Su mon bien il existe un passage sans droit légal quelle est la perte du bien de ce fait... Compléter

Mon immeuble a été saisi puis je le racheter Posée par Koko, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses... Compléter

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2485 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Apurement de charges de copropriete Posée par chris, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 2760 vues Mes charges de copropriété sont à jour. mon syndic me réclame 350€ en sus soit 25% d'augmentation des charges annuelles. je ne comprends pas puisque les contrats n'ont pas bougé. rien n'est mentionné... Compléter

Succession Posée par melova, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2560 vues Mes deux sœurs et moi même avons vu un notaire pour la succession de la maison de notre mère . mais , je suis le fils qui est vécu ces dernières années avec ma mère . le notaire nous a conseillé de rester en indivision et... Compléter

Location d'un appartement en indivision à 2 Posée par René, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2208 vues Nous sommes propriétaire d'un appartement et mon ex épouse ne veut pas le louer on paye une taxe exorbitante de locaux vacants que dois je faire est il possible qu'un juge l'oblige à louer cet appartement merci pour votre réponse... Compléter

Limite location a titre gracieux Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2487 vues J habite actuellement chez mon oncle, il n' habite pas dans ce logement. il pense que je suis habitant à titre gracieux hors, je paie tous les ans les impots fonciers j ai effectué quelques travaux d'entretien de la maison (... Compléter

Puis je louer un appartement si je ne suis pas divorcée? Posée par durand, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 17960 vues Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je... Compléter

Offre d'achat Posée par galexswing, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par galexswing - 2584 vues Je vends une maison. l'agent immobilier m'a fait signer en me mettant une certaine pression, une offre d'achat le jour même de la contre visite des potentiels acquéreurs, sans me préciser que... Compléter

Vente de logement suite à une séparation d'un couple non marié Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2734 vues J'ai acheté un appartement il y a un an avec mon concubin, à 50/50 je crois, cependant j'ai mis un apport en plus. il y a quelques mois, celui-ci a décidé de me quitter, il est parti du logement et paie actuellement... Compléter

Occupation gratuite d'un logement par l'associé d'une sci Posée par JOHN, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOHN - 3016 vues Je suis gérant-associé d'une sci familiale composée de 2 associés à parts égales : mon ex épouse et moi-même . 1°)les statuts prévoient que le gérant "a droit à une rémunération fixée d'accord entre les associés" mais mon... Compléter

Division d’une parcelle Posée par Toy, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3305 vues Mon voisin avait il le droit de diviser une parcelle sur laquelle nous avons un droit de passage et dont nous ne sommes au courant que depuis qu’il ai une dépose de permis de construire... Compléter

Découverte vices cachés avant signature acte de vente Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3370 vues Ma belle-mère a signé un compromis pour l'acquisition d'une maison. celle-ci a été rénové par son propre frère puis vendu à un acheteur (ns allons l'appeler manu) qui celui-ci la revends maintenant à mes beaux... Compléter

Vente par mon bailleur du bien que j'occupe Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMBRE94 - 3002 vues Je loue une maison depuis 2018 avec bail 3 ans,mon bailleur vend sa maison et me l'a fait savoir via un huissier, je n'ai pas de retard de loyers, compte tenu de la covid je ne trouve pas de location dans la région où je... Compléter

Condition suspensive d'obtention de crédit non déclaré par l'acheteur Posée par andré, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andré - 2869 vues Le 1 er octobre 2020 nous avons signé une promesse de vente. nos acheteurs font un crédit total de la somme d’achat mentionner par le notaire dans le compromis avec la condition suspensive d'obtention de crédit. vendredi 4... Compléter

Mon ex. veut me faire vendre Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roxanne - 2281 vues Dépacsé depuis 2 ans, mon ex-concubine a quitté depuis domicile . nous avons la garde alternée de nos 3 enfants depuis ( une semaine sur deux ), et j'assume seul le remboursement du crédit maison. artisan, dont le siège social... Compléter

Dommages et interet Posée par Nipics, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1899 vues Quelle est le degrés d’acceptions de dommages et intérêts en tant que défendant ? (ipp et trouble de jouissance) le procès concerne, une non quittance de loyer... Compléter

Percement plancher copropriété Posée par Laure, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 2628 vues Cher.e.s maître(s), je souhaiterais solliciter votre avis concernant la nature d un acte de plusieurs percements sur le plancher de son lot privatif pour realiser une trémie pour liaison avec le sous sol et pose de matériaux divers, en... Compléter

Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente Posée par Supercoachette, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 4211 vues Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique... Compléter

Vente de ma maison impossible à cause d'aboiements du chien des voisins Posée par Julienlaurent, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 6066 vues Voici mon problème . nous avons acheté une maison neuve il y a 2 ans . tout se passait bien avec les voisins jusqu'à ce qu'ils prennent un chien . ils ont pris un chien de meute qui aboie une trentaine de fois par jour... Compléter

Etat des lieux de sortie Posée par katia, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par katia - 2617 vues J'ai occupé un appartement en location pendant 7 ans. lors de l'entrée le bien était en gérance dans une petite agence familiale. l'état des lieux fut convivial et nous n'avons pas chipoté sur les détails. les... Compléter

Vefa modification surface Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 2767 vues J ai signé un contrat de réservation pour un logement de 55 m2. apres beaucoup de retard sur le projet, le promoteur a revu la surface du logement à 49 m2. il me propose de, signer un nouveau contrat de reservation avec le nouveau... Compléter

Loyers impayés tribunal et atd Posée par Sabah, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3082 vues J'ai des loyers impayés datant de 2016. j'ai été contactée par les huissiers suite à un atd sur mon compte (provisions étant insuffisantes il n'a pas pu être effectif). ces huissiers m'ont... Compléter

Achat après 50 ans de location Posée par SABAS, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SABAS - 3280 vues Mon propriétaire veut que j'achète le terrain que j'occupe depuis 50 ans; je plante le décor : en fait, mes parents sont arrivés là depuis plus de 50 ans, ils ont construit en bois et ont loué... Compléter

éligibilité aux apl Posée par victoire, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par victoire - 2355 vues Je souhaite savoir si mon fils peut bénéficier des apl si le bailleur est une sas ou une sarl de famille dans laquelle je suis actionnaire majoritaire. en effet le décret de 2014 désigne des sociétés de personnes constituées par la... Compléter

Qui garde les clés en cas de désaccord avec l'état des lieux de sortie Posée par Naldo77, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naldo77 - 2331 vues La semaine prochaine je dois faire l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire pour restituer le logement. depuis plusieurs mois nous avons essayé de lui demander d'intervenir pour l'humidité présente dans... Compléter

Dol ou vice cache Posée par maison, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bébé - 5517 vues Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s... Compléter

Responsabilité créances suite dissolution sci Posée par LorraineToulouse, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LorraineToulouse - 2311 vues Je suis associé à 50:50 avec une personne avec qui j'avais monté une sci pour acheter un bien immobilier. aujourd'hui ce bien est en voie d'être vendu et nous nous apprêtons à dissoudre la sci. seulement la sci doit... Compléter

Extension d'un bâtiment : assiette de calcul Posée par Frapy, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par frapy - 2760 vues Le plu en vigueur de ma ville définit l’extension d’une construction de la façon suivante : "l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. la surface nouvelle ne pourra excéder 30% de la... Compléter

Compte séquestre Posée par LJ, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LJ - 3118 vues Je suis propriétaire d'une maison acheter via un dispositif de location accession. il y a des problèmes de construction (entre autres : ouvertures non étanches, sols de l'étage en "cuvette" (plancher bois), porte... Compléter