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Retard de vente en vefa Posée par Alan, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par DESTRÉE - 1696 vues J ai acheté en vefa la livraison a 18 mois de retard. la livraison devait avoir lieu le 1er juillet 2019, puis octobre 2019, puis 15 mars 2020 j aurais dû être livré avt le covid, mais évidement celà n'a pas eu lieu. le promoteur me demande... Compléter

Faux et usage de faux avec signature de ma femme Posée par Soso, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2625 vues Ma fille c est mise en colocation avec 2 «copines ».ces 2 personnes ont mis ma femme en caution solidaire et indivisible en signant à sa place le propriétaire ne veut rien savoir . j’aimerai savoir si elle est... Compléter

Propriété au nom des enfants et usufruit aux parents divorcés Posée par Joe, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2103 vues Je revis avec mon ex-épouse en concubinage et nous ne souhaitons pas nous remarier. pour nous protéger tous les deux tout en transmettant de mon vivant mon argent aux enfants, j'aimerais acquérir un bien immobilier, le mettre... Compléter

Question daact Posée par Littlebaby, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Littlebaby - 2553 vues J'ai vendu ma maison récemment. un carport à été monté sur le côté de la maison en 2016 et un appenti sur la terrasse en 2019. (dp et non contestation mais pas de daact pour l'appenti) des travaux d'aménagements de... Compléter

Comment recuperer mes loyers impayers apres jugements favorable Posée par greg, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FERRARI - 1999 vues Pendant deux ans mon locataire n'a pas payés de loyers qui est de 8877.88euros, j'ai fait recours bien évidemment a un huissier pour commandement loyers impayés, puis commandement d'expulsion, le juge a été favorable... Compléter

Maintient dans les lieux Posée par Pignot, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3544 vues Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?... Compléter

Jurisprudence cour d'appel Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2616 vues Nous recherchons un jugement de la cours d'appel de grenoble concernant valence romans habitat contre mr bekhakhecha. déclaration d'appel n° 18/03171 du 06.09.2018 - rg n° 18/03815. jugement du tribunal d'instance de... Compléter

Dômages causés a ma propriétée Posée par MCH, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1739 vues Le voisin a coupé mon grillage et une partie des haies fermant mon terrain. le grillage qui a été posé par moi sur mon mur et poteaux en béton construit par moi et retient mon terrain qui est de 50cm plus haut que le sien. puis il... Compléter

Courrier huissiers loyers impayés d'il y a 6 ans Posée par Camichat, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camichat - 2468 vues Je viens de recevoir dans ma boîte aux lettres un courrier d'un cabinet d'huissiers qui me menace de reprendre des poursuites à mon encontre si je ne verse pas la somme de 1080,78€ dans les plus brefs délais. cette somme... Compléter

Contrat de sous location dans un espace pro Posée par Chouty42, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouty42 - 2200 vues Je vais sous louer une salle dans un local professionnel. mais attenant à la salle, et l’accès se fait uniquement par cette salle que je louerais, il y a un cagibi dans lequel les autres locataires ont encore du stock, où se trouve... Compléter

Contre proposition à une offre d'achat Posée par Provinciale, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2203 vues Le vendeur est-il engagé par une contre proposition qu'il aurait faite dans un délai trop bref, sans possibilité de s'informer ( en cas d'offres concurrentes simultanées) sur les intentions de tous les acquéreurs, et surtout si cette contre... Compléter

Découverte de capricorne Posée par nanny76, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanny76 - 3582 vues Suite à l'achat de la maison familiale de mon époux (suite au décès de sa mère) il y a 2 ans et demi hier un spécialiste est venu vérifié la charpente et s est aperçu de présence de capricorne. cette charpente a deja été... Compléter

Sanibroyeur Posée par uli, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uli - 2457 vues Je suis regulierement inondee par le sanibroyeur du studio audessus de mon appartement. que faire ?... Compléter

Commandementde payer non justifiée ( dette erronée) sur assignation en expulsion Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2554 vues J'ai reçu une assignation en expulsion sur la base d'un commandement de payer que mon nouveau bailleur m'avait délivré par exploit d'huissier sur la base d'une dette inexistante et j'avais contesté. es ce qu'il risque d'être débouté... Compléter

Collusion frauduleuse ou non ? Posée par Calva DOS, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calva DOS - 3274 vues Je vends actuellement une maison et je suis dans une situation très embarrassante que je n'ai pas initiée. la maison est mise en vente dans le cadre d'un mandat simple. une personne s'est présentée avec l'agent... Compléter

Heirtier Posée par Johnny, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johnny - 2190 vues Je suis point marié avec la personne avec qui je vis actuellement puis je la designer comme habitante avec ses enfants jusqu'au dernier vivant étant donner que je suis propriétaire si oui comment dois je procéder merci de vos... Compléter

Mariage, lieu d'habitation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2477 vues Je vais me marier mais je souhaite continuer à louer le logement dans lequel je vis actuellement. voudriez vous m'indiquer si cela est possible et quelles en sont les conséquences légales ? avec tous mes remerciements, je vois... Compléter

Tolérance conformité Posée par JP, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP - 2998 vues La déclaration préalable de travaux pour une pièce prévoyait 8,96 m2 de surface . la pièce fait en réalité 9,57 m2. en cas de contrôle est ce que la conformité peut être refusée pour cette petite différence ? avec mes... Compléter

Compromis de vente avec lot manquant Posée par Ccdm, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ccdm - 3015 vues J'aimerais avoir votre avis concernant cette information inscrite dans mon future compromis de vente : "suite aux événements liés à l'absence de la mention de la place de parking dans l'acte de vente au profit... Compléter

Expertise Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3156 vues Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il... Compléter

Litige ancien propriétaire location maison Posée par AlexiaV14, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2781 vues Avec mon conjoint nous avons loué pendant 3 ans (2017-2020) une maison via agence immobilière, celle-ci étant toute neuve nous avons eu pas mal de déconvenue : - joint de salle de bain non fait - problèmes de chasse d'eau (3... Compléter

Droit de passage à pieds Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 3490 vues Mes voisins ont un droit de passage à pieds dans notre propriété, la leur étant enclavée et à 15 m de la route. ils ont ouvert un passage pour passer en voiture sans notre consentement. nous leurs refusons le droit de passage en voiture... Compléter

Refus de remboursement dépôt de garantie par le promoteur après un refus de prêt Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra - 3376 vues J'ai réservé le 28 novembre 2019 un bien en vefa auprès d'un promoteur pour lequel j'ai laissé un dépôt de garantie. le contrat de réservation stipulait que j'avais un délai de 45 jours pour trouver le... Compléter

Menaces de mise à la rue Posée par plume, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2471 vues Mon concubin menace de me mettre à la porte le bail est à son nom.nous sommes ensemble depuis plusieurs annees3ans+. le bail est à son nom. que puis-je faire... Compléter

Infiltrations d'eau logement Posée par celinevt76, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celinevt76 - 3213 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble neuf qui a été livré fin 2018. j'ai emménagé mi janvier 2019. depuis environ 1 an, des problèmes d'infiltrations d'eau se sont manifestés à différents... Compléter

Création fenêtre donnant sur notre terrasse Posée par gb77, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gb77 - 2551 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire concernant un garage accolé à sa maison. cette construction comporte un étage. lors des travaux nous avons constaté la création d'une fenêtre sur le côté, créant ainsi une vue... Compléter

Hébergement à titre gratuit Posée par Bartolomeo, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2388 vues Éyant été loger à titre gratuit pour 8 mois et depuis le 6/9/3020 j'ai un logement personnel une location ma demande est la suivante là personne qui m'as hébergé aux nivaux des impôts sera t'il taxé pour le période de permanence... Compléter

Dettes de loyer Posée par Dhyme, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dhyme - 2927 vues Jai eu des dettes de loyers impayés jusqu'à mai 2017 (j'ai quitté cet appartement en novembre 2016, mais mon ex est restée jusqu'à mai 2017) je n'ai pas fait de courrier expliquant que je quittais ce logement... Compléter

Achat maison Posée par lalinette5, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacqueline - 2475 vues Mon fils veut acheter une maison il est marie mais pas encore divorce divorce en cours la banque peut elle me refuser un credit sa femme est d accord pour qu il achete seul cette maison afin de quitter le foyer conjugale et accepte... Compléter

Demande de levée d'interdit bancaire pour projet immobilier Posée par ANNESO, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2553 vues J'ai pour projet d'acheter une petite maison. le courtier que j'ai consulté me dit que mon dossier passe sans problème car garanties, pas de decouverts, pas de credits etc et qu'il me suit sur ce projet. en... Compléter