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Je souhaiterais changer d'avocat Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2348 vues J'ai un conflit entre voisinage et j'ai porté plainte. cependant je constate que mon avocat ne prend pas en compte mes arguments. notamment il ne souhaite pas prendre de nouveaux éléments en demandant un report... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sampei832 - 14456 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 4100 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

2 salaires non déclarés pôle emploi Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2576 vues Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très... Compléter

Aucune contrainte à payer reçu Posée par Rize, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rize - 2502 vues J'ai recu un signification à porter par un huissier pour me notifié le jugement rendu j'en n es prit connaissance le 19 janvier suite à sa visite suite à sa visite je n es reçu aucune sommation de... Compléter

Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 5973 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter

Détournement de fonds Posée par Pachmina86, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pachmina86 - 2766 vues La présidente de notre association de parents d'élèves à détourné plus de 10 000 euros sur le compte de l'association, elle n'a pas d'argent, des enfants de moins de 10 ans, que risque-t-elle? nous avons porté... Compléter

18mois ferme Posée par Lolita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolita - 3482 vues Maître mon fils a condamné à 24 mois donc 6 mois avec sursis donc a pris 18mois j'aurais voulu savoir a quelle moment on peut faire une demande de bracelet .je voudrais savoir aussi les remises de peine par moi je crois... Compléter

Retiré ma plainte Posée par Merry, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merry - 2167 vues J’ai porté plainte également a mon mari, ( j’ai signé aucun papier au commisariat, je voulais faire seulement une main courante) mais malgré cela on a recu une convocation du commisariat pour une audition libre, je souhaite... Compléter

Citation directe Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanessa - 2415 vues Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 2480 vues Lorsque l'on saisi un bâtonnier d'une réclamation par rapport à notre ancien conseil, il va contacter l'autre partie afin de lui demander ses observations et preuves et ensuite il prendra sa décision en pouvant aussi... Compléter

Violence conjugal et interdiction de contact Posée par Claudini69, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 3255 vues Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a... Compléter

Procedure controle judiciaire Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2782 vues Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que... Compléter

Accés gendarmes sur propriété privée Posée par loar, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loar - 4217 vues J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement... Compléter

Non respect d’une médiation pénale Posée par rexane, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2314 vues Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit... Compléter

Telephone sous scéllés Posée par Ladetaille, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ladetaille - 5985 vues J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30... Compléter

Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3051 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... Compléter

Saisi de civi pour victime directe et indirecte Posée par cloclo83, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cloclo83 - 2667 vues Voilà ma situation : je dois saisir la civi car ma fille a été victime de viol. un procès a eu lieu et l'auteur des faits, en plus d'avoir été condamné à 10 ans de prison, il a été aussi condamné à nous verser une somme à... Compléter

Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 8246 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter

Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3556 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2150 vues J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... Compléter

Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 14464 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

Convocation police national Posée par toffy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toffy - 2152 vues Il y a de cela 1an je suis passé au tribunal pour avoir consommé de l'herbe de cannabis (pris avec moins de 1gramme sur moi) j'ai était condamné à 30jour prison ou amende 200euro. (jour/amende) n'ayant pas de compte... Compléter

Plainte Posée par Celcalkev21, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celcalkev21 - 2041 vues J'aimerais savoir comment on peut enlever sa plainte pour violence conjugale ? alors que le jugement est passé et quels sont les conséquences pour moi ainsi que mon ex conjoint?... Compléter

Date de début sursis probatoire Posée par émile599, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paris1256 - 4048 vues Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute... Compléter

Garde à vue suite à dénonciation calomnieuse Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 2853 vues Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils... Compléter

Suspension de permis Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2638 vues Ma fille a eu une suspension de permis de 6 mois en décembre 2019 pour alcoolémie au volant. elle a pu retrouver son permis en juin 2020 mais à cause de l'épidémie n'a toujours pas eu de décision judiciaire la concernant... Compléter

Problème de poursuites et qualifications Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Charles - 2573 vues J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... Compléter

Demande conciliation Posée par Jojula, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par lou - 1649 vues Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné... Compléter

Accuse escroquerie au cheque Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fat fat - 2255 vues Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis... Compléter