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Quand peut-on parler de récidive ? Posée par Adèle, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hortense - 2429 vues Peut-on parler de récidive lorsqu'une personne a eu une suspension pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique mais n'avait pas encore été jugée alors qu'après un accident de la route est survenue une... Compléter

Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kikio - 3148 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2366 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Attestation sur l'honneur de non condamnation Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1967 vues J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait... Compléter

Importation Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2383 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Stupéfiant Posée par Lilo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2390 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Suite à un jugement Posée par Chantal3296, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2230 vues Suite à un jugement, je suis condamnée car j’ai perdu contre la compagnie d’assurance suite à un accident dont mon cheval est en cause! j’ai reçu le jugement en lettre simple j’ai aucune nouvelle de mon... Compléter

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4097 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Effacement casier b1 Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 2744 vues En 2013 j'ai été jugé pour dénonciation mensongère à 3 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. ma question est la suivante, j'ai obtenu un effacement du b2 et du taj, le b1 s'efface t-il automatiquement... Compléter

Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carbon - 4196 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter

Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2714 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter

Affaire de stupéfiants Posée par Je, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je - 2178 vues Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?... Compléter

Que ce passe t il si j ai voler quelque chose je suis mineur Posée par Theo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 3398 vues J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la... Compléter

Vol aggravé par 2 circonstances Posée par jogleor, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jogleor - 3466 vues Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante... Compléter

Contamination volontaire d une mst Posée par Alex88, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex88 - 4405 vues Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais... Compléter

Consommations et usage de produits stupéfiants en continu de notre voisin . Posée par Monsieur et Madame KABECHE, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERTRAND - 1881 vues Notre voisin consomme sans arrêt et à toute heures des produits stupéfiants. mon épouse étant très malade ne supporte aucunement ça. nous avons déposé plainte auprès du procureur de la république sans réponse encore de sa part . l'état de... Compléter

Composition pénale Posée par kiki, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki - 2157 vues Exécution de la composition pénale que se passera t il au dernier rendez vous avec le délégué du procureur? plainte retiré pendant cette éxécution... Compléter

Violence involontaire pour manquement à la sécurité Posée par Inaya123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2814 vues Salariée étudiante pendant les faits, dans l'exercice de mes fonctions, on porte plainte contre moi suite à des dommages corporels sur client ayant entraîne une incapacité de moins de 6 mois. j'ai agit sous les ordres de la dite... Compléter

Viol Posée par Dunk1e, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 3719 vues Je voudrais savoir comment peut on prouver un viol si il a eu lieu il y a des années (il y a maintenant 6 ans) ? je demande ça car je connais une personne qui s'est faite violée mais qui n'ose pas porter plainte par peur... Compléter

Convocation pour acte de violence et violation de domicile Posée par caratinou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caratinou - 2747 vues Une voisine alcoolisée à porte plainte contre moi et mon compagnon pour violation de domicile et acte de violence. pour la violation de domicile nous nous sommes juste retrouvés dans leur appartement par colère mais en aucun cas il... Compléter

Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ardrich - 3673 vues Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un... Compléter

Convocation gendarmerie pour signer des documents après condamnation homologué Posée par Bertrand, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bertrand - 4882 vues J'ai eut une condamnation en correctionnel le 20 novembre 2020 et le jugement a été rendu le jour même, avec six mois de sursis et 18 mois de sursis probatoire. mon avocate ma représenter, seule au tribunal. en outre... Compléter

Avocat commis d'office ne me réponds pas, audience dans 2 jours... Posée par Kevin93, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin93 - 3689 vues Le bâtonnier de bobigny m'a désigné jeudi 11/02 une avocate commis d'office, pour mon audience prévu le 17/02 au tribunal correctionnel. depuis le 11/02, je n'arrive pas à la joindre et le secrétariat m'a dit... Compléter

Absensse davocat a mon proce et de defence Posée par joste34, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par joste34 - 2461 vues Je nest pas pus aller amon proce audience en appel javasi une sciatique jaus fourni mes document medicaux atestations medical de mon medecin que je en pouvais pas me deplace mon avocat les a envoyer le jour mme... Compléter

Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8445 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... Compléter

Je souhaiterais changer d'avocat Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2346 vues J'ai un conflit entre voisinage et j'ai porté plainte. cependant je constate que mon avocat ne prend pas en compte mes arguments. notamment il ne souhaite pas prendre de nouveaux éléments en demandant un report... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sampei832 - 14449 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 4096 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

2 salaires non déclarés pôle emploi Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2574 vues Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très... Compléter

Aucune contrainte à payer reçu Posée par Rize, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rize - 2497 vues J'ai recu un signification à porter par un huissier pour me notifié le jugement rendu j'en n es prit connaissance le 19 janvier suite à sa visite suite à sa visite je n es reçu aucune sommation de... Compléter