Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont... |
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Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... |
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Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... |
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J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... |
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L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cindy78000 - 5049 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... |
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Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... |
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Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6567 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... |
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Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(... |
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Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5877 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... |
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Gav Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5624 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... |
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J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon... |
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Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... |
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J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... |
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Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... |
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T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6543 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... |
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Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... |
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Je suis dans l'impasse ma fille de 5 et demi est très souvent malade quand elle est chez son père diarrhée et vomissements, ce qu'elle ne fait jamais à la maison. sa fait plus de 6 mois qu'elle me dit, qu'elle... |
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Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une... |
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Faux et usage de faux Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4838 vues La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger... |
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Carte professionnelle Posée par Lydia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia - 7382 vues Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci... |
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Demande de mise en liberté Posée par Sam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6743 vues J'ai été condamné le 22 novembre 2017 a 5 années d'emprisonnement par un tribunal correctionnel j'ai fait appel de cette décision le 25 novembre. j'ai déposé une demande de mise en liberté le 27 novembre. quel... |
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J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... |
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Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8683 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... |
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Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 6036 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... |
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J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance... |
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Un major de gendarmerie en tenue de sport faisant son footing prétend que je l'ai insulté alors qu'il m'indiquait ,es qualité, que je commettais une infraction dès lors que je téléphonais au volant de ma... |
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Effacement du casier Posée par France, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par France - 7208 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... |
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J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la... |
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Abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6375 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... |
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Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... |
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