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DÉnonciation calomnieuse
Posée par Karim, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karim - 6455 vues

J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné...

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Suite à un procés au prud hommes
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cointet - 5741 vues

Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm...

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Quel recours ? quelle issue ?
Posée par juste moi, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juste moi - 5535 vues

La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise...

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Aide
Posée par you55, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par you55 - 6062 vues

D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en...

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Abus de confiance
Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5626 vues

Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui...

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Plainte pour violenes
Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4439 vues

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

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Question sur l'emploi
Posée par MYL, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 5547 vues

Mon ami étant embauché depuis janvier 2015 avec un contrat jusqu'en septembre 2015. ensuite l'employeur veut lui signer un cdi. peut il refuser ? quels seront ses droits à pole emploi seront ils basé sur ses anciens...

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Escroquerie
Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4343 vues

Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire...

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Association loi 1901
Posée par Mélo, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4371 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901...

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Heure de nuit
Posée par s. chaperon, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par s. chaperon - 5620 vues

J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine...

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