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Ammenagements de peines Posée par JOSY, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître FONTAINE - 960 vues Mon petit fils incarcere pour 6 mois a demander un ammenagementde peine le 18 8 2024 au jap quel delai pour une reponse... Compléter

Convocation délégué du procureur Posée par Citoyen, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Citoyen - 1756 vues Convoqué devant le délégué du procureur pour avoir insulté un voisin, j’aimerais savoir si ce voisin sera lui aussi présent lors de la même convocation ? car franchement je ne préfère plus rentrer en contact avec cette personne... Compléter

Rétention judiciaire Posée par Hass lam, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 1127 vues C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???... Compléter

Contravention classe 5 Posée par Innocent, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Innocent - 1031 vues Est-ce vrai que les contraventions de classe 5 sont inscrites à vie sur le casier judiciaire ? merci... Compléter

Dette locative Posée par Alex09, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex09 - 1210 vues J ai quitté mon logement le 6 octobre 2020 j ai eu l état des lieux avec un montant de plus de 3000 en mars 2021 avec marqie decompye définitif que j ai pas pu payer car j ai conteste au vu que la vetuste n avait pas été appliquée... Compléter

Convocation commissariat Posée par Benoît, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benoît - 1245 vues Je voudrais savoir si on est contacté par un commissariat en france par mail pour une convocation pour une audition libre pour le motif de « voyage habituel sans titre de transport valable » (ce que je ne comprends d’ailleurs pas)... Compléter

Usurpation identité personne décédée Posée par Melinda, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Melinda - 1663 vues Mon frère a contracté un contrat edf et gdf au nom de ma mère décédée il y a 3 ans et n a jamais payé les factures. je viens de récupérer une mise en recouvrement au nom de maman. je les ai contacté en leur expliquant que maman... Compléter

Besoin d aide Posée par V.M, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 971 vues J ai vécu un enfer avec mon ex compagnon contre qui j avais porter plainte pour violence conjugale réitérer etc en plus de ses autres peines car c est un habitué il a pris 6 mois ferme pour ses violences sur moi. j ai vécu... Compléter

Condan. cour d'appel sans convoc. Posée par AntoniAM, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AntoniAM - 1293 vues Je viens d'apprendre que j'ai été condamné en cour d'appel, il y a maintenant 6 mois. mais je l'ai su en ayant reçu des lettres de relance pour payer les impôts, et de la part de l'association qui dédommages... Compléter

Urgent Posée par V.M, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par V.M - 1257 vues Je souhaiterais savoir comment je peux faire pour savoir si mon ex compagnon contre qui j ai porter plainte est sorti de prison car je crois que c est le cas mais la police ne me crois pas. merci d avance pour vos réponses merci de... Compléter

Convocation pour notification au commissariat de police Posée par Nanar, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanar - 1230 vues Puis refusé de m'y rendre... Compléter

Fpr avion Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2408 vues Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?... Compléter

Abus de pouvoir ? Posée par Dennis@1970, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dennis@1970 - 1054 vues Je suis sous curatelle renforcée par choix personnel depuis plus de 15 ans. je n'ai ni dettes ni crédits et mon salaire mensuel s'élèvent à1985 euros et je possède un compte épargné d'un montant de plus de 13800... Compléter

Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire Posée par Marcello, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Igntol - 6646 vues Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... Compléter

Délai dépasser de ma dml en instruction Posée par Saif, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Saif - 1667 vues Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?... Compléter

Esque je vais avoir une amande ou aller en prison Posée par Brian.dgd, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Meziti - 1225 vues Je m'appelle brian et j'ai bientôt 16 ans je vous demande de l'aide car j'ai très peur je ne veut pas aller en prison j'ai créé un compte sur un site douteux la ou des personnes de 13ans peuvent ajouter... Compléter

Conditions perquisition hébergement. Posée par Loulou@@1999, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2339 vues Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... Compléter

Taj Posée par Pisco, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pisco - 1917 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Compléter

Psychologue Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1044 vues Concernant l obligation de soin suivi psychologique. est il possible de consulter plusieurs psychologue différents ou doit on suivre le même psychologue du début jusqu'à la fin. merci... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1848 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Composition pénale et casier judiciaire Posée par Anonyme85, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme85 - 1330 vues Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lala - 2637 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Responsabilité pénale de l'avocat plaidant Posée par Hector, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hector - 1243 vues Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en... Compléter

Controle judiciere et douane d`autres pays. Posée par Frank, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frank - 1224 vues Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les... Compléter

Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex0724 - 4508 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme - 2841 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Que veux dire 6 mois d’emprisonnement délictuel , à titre principal avec sursis Posée par Lulumalet12, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicolas - 7458 vues ... Compléter

Rapport d incident cpip Posée par Adèlie, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Adèlie - 2536 vues J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme... Compléter

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FOGIEL - 3587 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Convocation notification ordonnance pénale Posée par Citoyen, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Citoyen - 1036 vues Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos... Compléter