Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1801 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bish97 - 2071 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Déménager Posée par Kadour74, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1986 vues Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de... Compléter

Litige voiture après achat déclarée volée Posée par Dany, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1683 vues Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous... Compléter

Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAINE - 1619 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter

Plainte directement auprès du procureur Posée par Lilas17, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1487 vues Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition... Compléter

Refus effacement taj Posée par Ghilia, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 2020 vues Après avoir demander l’effacement du taj (pr cause: demande de naturalisation) on m’a refuser celui ci sous prétexte que je n’ai pas envoyer de documents prouvant ma demande. voici la réponse du procureur: « madame, conformément... Compléter

Comment récupérer son argent liquide saisi lors d'une garde à vue Posée par Westsider, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Westsider - 1554 vues Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pasdepseudo - 6885 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Droit de contact enfants Posée par citan, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par citan - 1326 vues Je suis sous le coup d une interdiction de contact avec mon ex conjointe et en attente d un jugement le 7 novembre pour une peine ferme de 6 mois pour un eventuel amenagement cepandant cette interdiction ne s applique pas a mes... Compléter

Plainte non transmise par la gendarmerie au parquet Posée par Xavier, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1858 vues Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... Compléter

Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aurore - 1264 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Compléter

Être condamné sur la forme et non sur le fond? Posée par Didier04, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 1101 vues Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé... Compléter

Délai de convocation non respecté Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 1177 vues Je viens d'être soumis à un contrôle routier par la police nationale. le policier m'a directement demandé mes papiers et si j'avais des stupéfiants sur moi. je lui ai donné environ 10 gr de résine de cannabis. il... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1920 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Preuves harcélement et trouble du voisinage Posée par Manudog, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Manudog - 1388 vues Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1570 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Stationnement gênant et interdit Posée par Malo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Malo - 1206 vues Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation... Compléter

Je veux porter plainte contre l avocat adverse, pour abus de faiblesse sur mon e Posée par jean, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 3367 vues Quelle procedure... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bb - 3601 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter

Prescription de l'action pénale et risque de reprise des poursuites Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 967 vues En avril puis en mai 2023, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale concernant un refus de se soumettre à des relevés signalétiques, ce qui constituait le seul délit. en désaccord avec cette... Compléter

Vol magasin Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zubillaga - 928 vues La gendarmerie m'a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j'ai tout réglé, j'ai signé un papier où il y avait... Compléter

Vol étalage Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zubillaga - 915 vues La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit... Compléter

Caf suppression de droits pour fraude, 2 enfants bas âge. Posée par Sasi, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1116 vues La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en... Compléter

Sortie de détention à la suite du jugement Posée par Jess, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jess - 1314 vues Mon conjoint se trouve en détention provisoire suite au non respect de la mesure d’éloignement de notre part qui l’a eu à mon encontre je n’ai pas porté plainte ni souhaité cette mesure , j’aimerais savoir si lors du jugement il ne... Compléter

Effacement casier judiciaire suite à une réhabilitation automatique Posée par MLK18, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MLK18 - 1545 vues Il y a 3 ans, j'ai été condamnée à une amende délictuelle que j'ai payée dès sa réception, je souhaiterai savoir si mon casier va être effacé automatiquement et sous quel délai ? je vous remercie de vos réponses... Compléter

Déclarations mensongères et calomnieuse Posée par Laconche, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laconche - 1208 vues Suite à une déclarations mensongères et calomnieuse faite volontairement , relayé par une réplique d'avocat concernant une procedure civil ( pour empietement ) et possédant toutes les preuves des fausses déclarations peux... Compléter

Informations Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3543 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 3558 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Discution avec mineur sur internet Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thom - 2016 vues J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... Compléter