Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Délai de convocation non respecté Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 963 vues Je viens d'être soumis à un contrôle routier par la police nationale. le policier m'a directement demandé mes papiers et si j'avais des stupéfiants sur moi. je lui ai donné environ 10 gr de résine de cannabis. il... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 1682 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Preuves harcélement et trouble du voisinage Posée par Manudog, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Manudog - 1194 vues Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour... Compléter

Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1310 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... Compléter

Stationnement gênant et interdit Posée par Malo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Malo - 1020 vues Mon voisin stationne ses deux véhicules devant son garage, à l'extérieur d'un virage sans bande centrale, juste à côté d'une borne incendie. il s'agit d'un lotissement privé ouvert à la circulation... Compléter

Je veux porter plainte contre l avocat adverse, pour abus de faiblesse sur mon e Posée par jean, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 3059 vues Quelle procedure... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bb - 3227 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter

Prescription de l'action pénale et risque de reprise des poursuites Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 810 vues En avril puis en mai 2023, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale concernant un refus de se soumettre à des relevés signalétiques, ce qui constituait le seul délit. en désaccord avec cette... Compléter

Vol magasin Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Zubillaga - 783 vues La gendarmerie m'a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j'ai tout réglé, j'ai signé un papier où il y avait... Compléter

Vol étalage Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Zubillaga - 749 vues La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ntm - 18832 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Caf suppression de droits pour fraude, 2 enfants bas âge. Posée par Sasi, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Cassé - 928 vues La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en... Compléter

Sortie de détention à la suite du jugement Posée par Jess, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jess - 1110 vues Mon conjoint se trouve en détention provisoire suite au non respect de la mesure d’éloignement de notre part qui l’a eu à mon encontre je n’ai pas porté plainte ni souhaité cette mesure , j’aimerais savoir si lors du jugement il ne... Compléter

Effacement casier judiciaire suite à une réhabilitation automatique Posée par MLK18, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MLK18 - 1288 vues Il y a 3 ans, j'ai été condamnée à une amende délictuelle que j'ai payée dès sa réception, je souhaiterai savoir si mon casier va être effacé automatiquement et sous quel délai ? je vous remercie de vos réponses... Compléter

Déclarations mensongères et calomnieuse Posée par Laconche, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laconche - 1061 vues Suite à une déclarations mensongères et calomnieuse faite volontairement , relayé par une réplique d'avocat concernant une procedure civil ( pour empietement ) et possédant toutes les preuves des fausses déclarations peux... Compléter

Informations Posée par Roses, il y a 9 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3262 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 10 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3149 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Discution avec mineur sur internet Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Thom - 1769 vues J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... Compléter

Permission de sortie et remise de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2253 vues Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise... Compléter

Garde à vue Posée par giuliano27, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par giuliano27 - 1771 vues J'ai été placé en garde a vue au mois de juillet à 22h et j'ai demandé à voir un medecin car je devais prendre un traitement. cependant j'ai été emmené chez un medecin que le lendemain à 12h30. est ce normale? peut... Compléter

J’ai été contacté pour un vol Posée par Laura06, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1356 vues J’ai été contacté par le supermarché, en effet je modifie les prix sur 2-3 articles (nourriture) depuis quelques mois. ils se sont rendus compte de cela et m’ont donc retrouver avec ma carte de fidélité. ils m’ont contacté pour... Compléter

Demande Posée par Caramel63000, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1371 vues En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat... Compléter

Vol lieu d’habitation ou lieu d’entrepôt Posée par Trouiep, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Trouiep - 1258 vues J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation... Compléter

Passage devant juge demain Posée par Marieline, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marieline - 1096 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement demain pour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son avocate m'a... Compléter

Complement d'enquête Posée par SAMARCANDE, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SAMARCANDE - 1208 vues Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a... Compléter

Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1784 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... Compléter

Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yanis - 1383 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... Compléter

Convocation judiciaire Posée par Chou, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chou - 1555 vues Pourquoi je viens de recevoir une convocation judiciaire sans motif alors que j ai été jugé pénalement il y a 2 mois avec sursis probatoire et que j ai déménagé en le spécifiant le jour du jugement et leur remettant ma nouvelle adresse... Compléter

Violence sur mineur de 5 ans Posée par T-33000, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FAJON - 1596 vues Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... Compléter

Pourquoi demande peine non etudiée depuis 6 mois ? Posée par sandrine, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sandrine - 1650 vues Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... Compléter