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Escroquerie Posée par jojo62, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DUCHESNE - 1832 vues Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €... Compléter

Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DUCHESNE - 1715 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter

Commission d'office et aj totale Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MICHEL - 2581 vues Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide... Compléter

Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Leyla 58 - 3358 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter

Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pclt1234 - 5135 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... Compléter

Accusé d'avoir fait de chantage Posée par Aziz, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Meziti - 1216 vues J'ai été convoqué au commissariat et me suis présenté à l'heure convenue. À mon arrivée, il m'a été signifié que j'étais placé en garde à vue pour des accusations de chantage sur internet. préalablement, je... Compléter

Dml devant la cour d’appel Posée par Sa, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sa - 1962 vues Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci... Compléter

Vol a l etalage constaté Posée par Beran, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Beran - 1782 vues J'ai été arrêté hier par les vigiles d'un centre commercial ou j'ai volé dans 2 enseigne pour environ 350e. ils m'ont fait descendre au sous sol mon fait sortir toutes les marchandises et m'ont fait... Compléter

Paiement du stage de citoyenneté Posée par Michou, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michou - 1548 vues Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 1674 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Faikim - 8349 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

Plainte au juge après prescription Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1963 vues Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2416 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Anonyme21, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme21 - 1507 vues Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1947 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Contestation d'amende de stationnement Posée par Rosie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1329 vues J'ai vendue mon véhicule en 2022 entre temps j'ai changé d'adresse la personne n'a apparemment pas fait le changement de carte grise et mon papier de vente du véhicule n'a apparemment pas été pris en compte... Compléter

Appel après classement sans suite Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2023 vues Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans... Compléter

Changement d avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1936 vues Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de... Compléter

Prélèvement adn Posée par Mam10, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 3246 vues La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut... Compléter

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2677 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zerbib - 1271 vues J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ???? - j ai constater dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le témoignage... Compléter

Plainte pour préjudice moral Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 4523 vues Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Compléter

Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Benzem@10 - 1862 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application... Compléter

Citer les articles et exemption de frais Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 4245 vues Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wesley - 2183 vues C’est encore moi , je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3823 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Cellule détériorée Posée par Lto05, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1160 vues Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie... Compléter

Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rahim - 1834 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wesley - 1786 vues Je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il travaille il y a deux jours on a... Compléter

Notifier Posée par Alsl, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 1170 vues Combien de temp aprer le délibéré le détenu est notifier svp... Compléter