Une question en droit du travail ?

Maître j'ai eux gains de cause en cour d'appel sur les dommages et intérêts,mais pas sur ma réintégration. puisse faire appel en cour de cassation?et quel est le délai éventuellement si cela est possible? merci de vos...

L'entreprise dans laquelle je travaille passe de 4 jours à 5 jours dois je signer un avenant? sachant que sur mon contrat de travail il est bien stipulé que je travaille sur 4 jours...

Je suis actuellement en grève ( debrayage le matin de 5h a 9h). l apres midi je travail. sur mon plannig, ils me mettent rien le matin et 2h30 de travail l'après midi. je suis en contrat cps 25h/semaine. est ce que je serais...

Employée depuis 30 dans le même entreprise, je viens de découvrir que mon salaire est inférieur à la grille de salaire de ma convention collective depuis au moins 2009. (automobile 4540z echelon 7). mon employeur me dit se...

Lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude, en une seule fois, au poste dans l' entreprise, compte tenu d'une souffrance au travail, de combien de temps dispose l'employeur pour procéder au licenciement ?...

J'ai trouvé un autre travail alors que je suis déjà en cdi, je dois m'assurer d'avoir mon nouvel emploi avant de donner ma démission. je ne saisi pas bien la différence entre offre de contrat et promesse unilatérale...

J'ai signé un cdi j'ai effectuer une formation de deux jours à la demande de l'employeur mais sur le.contrat est stipulé que si l'employeur met un terme au contrat pendant là période d'essai une retenue de...

Je suis responsable de magasin dans un commerce du secteur privé(commerce familial indépendant d'art de la table/cuisine/souvenirs, environ 700m2)et depuis le déconfinement, les propriétaires ont décidé de modifier mes...

J'ai commencer le 04 avril 2017 un nouvel emploi au jour d'aujourd'hui je n'ai pas eu de salaires ni même de contrat. que dois je faire?...

Un retraité a cotisé les années nécessaires pour obtenir une retraite;si il désire travailler à nouveau,pour qqs heures par semaine,(10h), son patron, doit il cotiser à toutes les caisses(maladie,retraite, complémentaire,complémentaire...

Ma question c'est de savoir si le patron a le droit de me faire travaillé lorsque l'entreprise est fermé suite à un accèdent, moi je suis boucher et après un incendie la boucherie est fermée,le patron au lieu de me mettre...

Voilà j ai eu un accident de travail le 15/10/2014 ma directrice n à voulu rien faire sous prétexte qu elle n étais pas au courant j ai été licencier il ont pas voulu et pourtant le protocole à été respecter j ai envoyer des...

Suite à l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 19 octobre 2018 (avec mention que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé), j'ai reçu deux courrier de mon employeur, le...

Mon employeur a signifié a mes collègues lors d'une information point com sur l'entreprise le 31 mars 2017 a midi, que je ne ferais plus parti de l'entreprise et que j'étais licencié. hors j'ai eu mon...

Depuis quelques mois. mon patron ne verse plus mon salaire et celui des autres employés de ma boite comme stipulé sur le bulletin de paie, c 'est à dire au 30 du mois. je reçois mon virement le 3 voir le 5 ou 7 du mois. ce qui...

J'ai été embauché comme adjoint au chef d' agence qualification agent de maîtrise, sur mon contrat de travail il est noté que je peux être amener à remplacer le chef d' agence qualification cadre occasionnellement...

Sa fait 3 semaines que je travail dans un restaurant et que le patron me balade de jours en jours pour le contrat. je lui énvoie un sms tout les jours afin de lui rappeler le contratô mais il trouve toujours des excuse...

J'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur par ar. est-il dans l'obligation de répondre au courrier ? si non, quelle sont les moyens en ma possession pour obtenir la rupture conventionnelle...

J'ai signé un cdi il y a quelques années puis un avenant pour modifier la durée du travail hebdomadaire. quelques années après, en toute confiance, j'ai signé un cdd déguisé "intitulé cdi intermittent" dans lequel il y a...

Actuellement en accident de travail depuis le 23 mars 2018, j'ai été opérée du dos (laminectomie ,recalibrage, pose de cale et ligament sous-tension). aujourd'hui je suis encore dans l'incapacité de reprendre mon...

J ai travailler en intérim dans le domaine distribution publicité 1 jour le matin de 7h30 a 9h10 j ai envoyé les papier par mail la carte identité. la carte vitale. et le rib. et ma question j ai rien signer un contrat avant...

Je subit du harcèlement moral de mon chef je suis en arrêt maladie sa fait un moi pour dépression jais du consulter un psy mon directeur était au courant pour la première fois ou il men na fait il na rien fait .et la il sai remis a...

Je suis agent territorial dans un lycée, et je voudrais me faire tatouer entre ma nuque et mon crane rasé ,une fleur de lotus assez importante la fleur de lotus est souvent relié a la religion hindouiste peut on me le reproché? car...

Une entreprise industrielle aimerait recruter du personnel mais a toujours une personne en chômage partiel (certificat médical d'isolement dû au covid-19). est-ce légalement possible de recruter en production en accroissement...

Déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise sans obligation de reclassement depuis le 1/05/2024 mon employeur refuse le dialogue et de me licencier (36ans ancienneté) que dois je faire merci...

Nous voudrions embaucher une stagiaire qui doit faire 6 mois de stage, nous souhaiterions qu'elle fasse 3 mois chez nous puis 3 mois dans une autre société, pour traiter le même sujet mais avec des tâches différentes. cela est-il possible ?...

Mon métier fait que je travaille souvent loin de chez moi. mon dernier emploi était en alsace alors que je vis dans les alpes maritimes. j ai donc environ 900km à parcourir pour la prise de poste mais aussi pour le retour. Ça...