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Inaptitude au poste de travail et licenciement
Sujet initié par , il y a 8 mois

Bonjour,

Lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude, en une seule fois, au poste dans l' entreprise, compte tenu d'une souffrance au travail, de combien de temps dispose l'employeur pour procéder au licenciement ?

Merci de vos réponses
cordialement
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Chère Madame,

L'employeur n'est lié par aucun délai pour procéder au licenciement.

La seule obligation qui pèse sur lui est de reprendre le versement du salaire au bout d'un mois suivant l'avis d'inaptitude si l'employeur n'a ni reclassé, ni licencié le salarié, même si le salarié ne fournit plus de prestation de travail (Code du travail, art. L. 1226-11).

L'employeur a donc intérêt à licencier le salarié dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude, mais il n'a pas l'obligation de le faire (il peut donc être dans votre intérêt de ne pas presser un employeur négligent !).

Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 mois
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