Une question en droit du travail ?

Mon employeur, nous a indiqué qu'un licenciement économique allait être mis en place pour moi ainsi que pour deux autres salariés de l’entreprise. j’ai reçu un courrier avec accusé de réception pour être convoquée à un...

Le simple fait d'assurer une audience permet-il à un avocat de demander des honoraires alors que les diligences préalables à l'audience n'ont pas été effectuées (échanges avec le client concernant les pièces et...

Le comité d'entreprise est passé de l'appellation dup à l'appellation cse au 1er janvier 2020 les fonds restants du budget de fonctionnement peuvent ils être versés à un compte d'œuvres sociales. merci pour...

Je travaille dans une société de transports et logistique de marchandises. je suis chef d'equipe mais suite à une baisse d'activité due au covid, je suis en activité partielle depuis le 12/05/2021. mon directeur m'a...

Dans quelle cas la cour de cassation peut casser une décision d’appel...

Je travail dans un restaurant collective en tant que cuisinier.une résidence pour personnes âgées plus exactement. mon patron a suspendue mon contrat car je suis pas vacciné. mais quand je regarde sur les forums du droit de travail...

Victime d une situation d harcèlement morale et sexuelle et actuellement en accident du travail suite à un malaise j envisage de saisir le cph je me renseigne et voudrais savoir si la loi n°2014-743 du 1er juillet 2014 est...

J'ai trouvé un travail et je commence le 25 octobre. la boîte ferme pour les congés en fin d'année pour 1 semaine. Étant donné que je n'aurai pas cumuler pour les congés payés comment cela va t'il se passer pour...

Je viens vers vous car j'ai besoin qu'on m'éclaire sur certains points. je suis maçon depuis 8 mois, je suis actuellement en arrêt de travail pour cause de douleurs du dos lombaire j'ai passé des radios est je...

Est ce que l’employeur peut se prévaloir, pour licencier le salarié, des perturbations que l’absence prolongée de celui ci provoque dans le fonctionnement de l’entreprise quand cette absence est la conséquence d’un manquement de...

Je suis chauffeur de taxi en cdi avec un contract de 35h par semaine. or, "étant en froid" avec mon patron, celui ci ne me donne presque plus de travail et je ne fais donc pas mes 35h hebdomadaire. dans mon contrat, il est spécifié...

Quels est le revenu versé au salarié en cas de fermeture de l'entreprise suite à un incendie ?...

J ai poster à deux reprises des questions sur le harcèlement et je reste sans réponses ?? merci...

Sur quel délai les congés payés doivent être donné au salarié qui, suite à une maladie ordinaire est requalifié en longue maladie à partir du 1er jour de sa maladie ordinaire? est-ce que c'est, aucun congés, sur 1 an ou si le...

J'étais jusqu'au mois de mai dernier travailleur dans une entreprise. depuis septembre dernier le patron devait me faire signer un contrat de travail en cdd puis en cdi. a l'heure actuelle je ne dispose toujours pas...

Madame, monsieur, je suis salarié d'une banque depuis trois ans. en début d'année, au cours d'une période compliquée, j'ai regardé les fiches clients de collègues. la conformité demande à mon chef de service des...

Je suis en accident de travail depuis 1 an et demi. depuis mon arrêt mon employeur a stoppé l acquisition de congés. je viens de lire qu un arret de travail professionnel donne droit à des congés payés. mon employeur est il hors la...