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Acquisition de conges
Posée par Ambroise, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karine - 2478 vues

Je suis en accident de travail depuis 1 an et demi. depuis mon arrêt mon employeur a stoppé l acquisition de congés. je viens de lire qu un arret de travail professionnel donne droit à des congés payés. mon employeur est il hors la...

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Maître TENARD
 
Pass sanitaire au travail
Posée par Happyness.m, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2666 vues

Comme tous le monde a l’heure actuelle , la panique est au rdv je n’ai pas mon pass sanitaire , ni même ma première dose , les rdv sont complets je n’aurai donc jamais mon pass avant fin août mon employeur ne veut pas me mettre en...

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Mon patron ne me déclare plus depuis 2 ans, puis-je être en arrêt maladie ?
Posée par Mi89, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2439 vues

Étant en cdi depuis 15 ans, je me suis aperçu que mon patron ne déclare plus mes salaires à la msa depuis presque 2 ans. la msa est au courant, elle doit faire un contrôle. je vais être en arrêt maladie, comment cela se passe...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Que faire losqu'un avocat ne remet pas ses conclusions a ses clients
Posée par pittou, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Riee59 - 9547 vues

Cela fait trois mois que je demande a mon avocat de me remettre ses conclusions après un procès perdu,mais je ne les ai toujours pas reçus.que faut-il faire?...

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Délais pour rédaction d une requete
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diak - 5393 vues

Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?...

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Est-il possible de demander un rendez-vous avec le drh lors d’un arrêt maladie
Posée par NicoD, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8226 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à une situation détériorée avec ma responsable directe et une partie de mes collègues. face à cette situation, je souhaite demander un rendez-vous avec le drh de la société pour demander...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Dette salariale
Posée par Ourida, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ourida - 3791 vues

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

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Valeur légale d'un entretien professionel
Posée par David, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2813 vues

Je souhaiterais avoir des précisions sur la valeur l'égale d'un entretien professionnel (entretien obligatoire réalisé tous les 2 ans). dans mon dernier entretien professionnel, il a été clairement stipulé que je ferais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cdd
Posée par Cat, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2642 vues

Je suis en cdd jusqu'afin juin.mon employeur m'a proposé de rester quelques mois de plus pour l'été et je lui ai dit que ne n'étais pas disponible , mais que je voulais bien reprendre avec lui fin septembre s'il le souhaitait. il a passé...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Salaire forfaitaire
Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou - 3725 vues

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

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Passage d'un temps partiel a un temps plein en cdd
Posée par EDITH, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1928 vues

Est-il possible de passer un salarie en cdd d'un temps partiel a un temps plein ?...

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Rupture conventionnelle
Posée par Steve, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steve - 2343 vues

Je suis responsable d’un atelier de chaudronnerie revenant d’un arrêt maladie de 11 mois, je suis mis un peu au placard. le jour de ma reprise mon employeur me dit qu’il veut que je parte et que jaccepte une rupture...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Licencier un salarié avec une rqth
Posée par Mzhconsult, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Javel - 6025 vues

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...

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Employee sans titre de sejour
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4137 vues

Il semblerait que dans la haute garonne il soit possible de faire un cesu pour déclarer une personne qui est actuellement sans papier, de nationalité algérienne. il s'agirait du premier emploi pour cette personne qui a par ailleurs reçu une...

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Solde de tout compte
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERNARD - 3352 vues

Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?...

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Prime non attribuée suite à la démission
Posée par Martin91, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thanatos96 - 3175 vues

Tout le monde, j'ai démissioné en début avril de mon entreprise, mon salaire était sous forme d'une partie fixe + prime d'objectifs trimestrielle. en effet, j'ai travaillé la totalité du 1er trimestre à savoir...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement
Posée par florence, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3246 vues

J'ai été licencié après la vente+fermeture de l'entreprise. prud'hommes . l'affaire a été radiée . j'ai confié mon dossier à un(e) avocat(e), j'ai lui tout dit, ce que j'ai...

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Travail dissimulé ???
Posée par Diaranke, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diaranke - 3018 vues

Je souhaiterais un éclairage sur ma situation juridique. j'avais un contrat en bonne et du forme un cdi. dans le cadre d'une mutation, j'ai travaillé 3 jours sur mon nouveau site. après un arrêt maladie. mon...

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Maître DJAE
 
Délai entre les faits et la lettre de convocation
Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Baudin - 2272 vues

J'ai reçu le 12 avril une lettre datée du 9 avril de convocation pour un licenciement éventuel pour des faits datant au moins du 2 avril. depuis le 3 avril je suis en chômage partiel . mais je n'ai toujours pas reçu la...

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Légalisation du contrat est antidatee
Posée par Tounia65, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tounia65 - 2443 vues

Ma société s'est vendue par succession est cette dernière m'a licenciée pour refus de mutation mais en feuilletant son avenant j'ai remarqué que sa date est antérieure a la date de légalisation de mon contrat initial...

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Mon employeur a t-ils tout les droits ?
Posée par Sarrah, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2539 vues

Je suis en cdi depuis le 15 fevrier avec une periode d'essai de 2 mois ce matin jai trouver dans ma boite mail une lettre de licenciement. cepandant je reproche a mon employeur de ne m'avoir toujours pas fournis de fiche...

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Cdi temps partiel comment casser mon contrat ?
Posée par KMO, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KMO - 3191 vues

Je suis actuellement en cdi 30h/semaine depuis bientôt 7 ans dans la même entreprise, j'ai eu plusieurs changements dans ma vie privée ( déménagement, arrivé de bébé ...) actuellement en congé maternité et au vu de tout ces...

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PROVOST
 
Proposition de contrôle de travail
Posée par Mm35, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2933 vues

J'ai eu une proposition de contrat de travail cdd, et l employeur n'a pas respecté la date de prise de fonction qui était indiqué prevu le 22 mars 21 et il m'a appelé pour me dire que la prise...

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Maître Baudin
 
Peut-on démissionner en mi-temps thérapeutique ?
Posée par Maya, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nini - 14596 vues

Peut-on démissionner en mi-temps thérapeutique et est-on tenu d'effectuer un préavis ? . cordialement. maya...

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Maître Baudin
 
Versement 13eme mois pme
Posée par Vilo, il y a 5 ans dans Travail
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Ma collègue de travail touche le 13 ème mois depuis sa première année d'ancienneté. il n'y a pas de 13 eme mois dans la convention collective des cabinets dentaires. est-ce que je prétendre à l'avoir aussi alors que ça ne fait que...

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PROVOST
 
Propos diffamatoires en entreprise
Posée par Barouin, il y a 5 ans dans Travail
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Un collègue c’est permis d’écrire sur la main courante de mon travail des insinuations me concernant moi ainsi qu’un collègue à moi sur une de vols avéré une semaine plus tôt en indiquant que les vols avait été fait à la date du x...

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Maître de VILLELE
 
Faute inexcusable et dépression reconnue mp
Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4922 vues

Je voudrais savoir si la faute inexcusable de l'employeur est en général reconnue par les juges du tass pour un etat anxio-dépressif reconnu d'origine professionnelle par le crrmp...

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Maître Dulac
 
Convocation en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
Posée par j-p2021, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2367 vues

J'ai eu reçu une lettre (envoie simple) le vendredi 12/03 pour une convocation le jeudi 19/03 pour un entretien en vue d'une "sanction pouvant aller jusqu'au licenciement". deux questions: puis-je reporter...

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Maître de VILLELE
 
Procédure prud’homale / issues possibles avant clôture du dossier ?
Posée par Mich85, il y a 5 ans dans Travail
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Je suis actuellement en arrêt de travail et en procédure avec mon employeur au vu de certains agissements qu'il a eus à mon égard. dans ce sens, j'ai saisi le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation de mon...

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Maître de VILLELE
 
Délit d'entrave à l'embauche
Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard - 4467 vues

Mon ancien employeur fourvoie chacune de mes candidatures. il me crache dessus, me diffame, de manière à ce que chacune des candidatures que j'envoie ici et là finisse à la poubelle. quel article de loi ou quelle jurisprudence...

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Maître Bouchat
 
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