Une question en droit du travail ?

L'employeur d'une pme de 30 salaries, sans cse, ayant conclu un accord de participation/interessement il y a 2 ans, peut il se soustraire au paiement des montants dus au titre de l'exercice 2019 en procedant a une denonciation de cet accord...

Suite a un contentieux familial le père de ma conjointe vu qu'on travaille en famille ma demandé de prendre congé de mon poste en prétextant vouloir réglé le problème entre sa fille et moi. a plusieurs reprise il ma été...

Je travaille en milieu hospitalier, j'ai eu un reclassement car j'ai eu un accident de travail en tant qu'aide-soignante. je suis reconnu travailleur handicapée et donc j'ai été reclasser par apport a mon...

Je suis en procédure prud’homal après une conciliation qui's'est terminée par un renvoie en jugement , accompagné d'un représentant syndical j'ai décidé de faire apel à un avocat . jai pris un avocat qui à...

Je souhaite mettre fin à un cdd de 9 mois finissant le 30 juin 2018 à temps partiel (6h mensuelles) pour raison personnelle. mon employeur est d'accord. comment devons-nous procéder?...

Étant en arrêt de travail depuis le 3 décembre 2018.les assurances crédit me réclament un papier de mon employeur certifiant que je n'ai toujours pas repris le travail. mon patron refuse de me fournir le papier en disant...

Mon employeur me convoque a un rendez vous a la direction régionale de mon entreprise soit a plus de 100 km de mon domicle et lieu de travail suis je dans l'obligatio de m'y rendre sachant que mon véhicule n'est pas...

Mon conjoint a donné sa démission pour le 24/12/2015, la situation se dégradant à son travail, le médecin vient de l'arrêter jusqu'au 14/12/15, son employeur lui a donc signifié que son préavis de départ serait donc...

Ma fille doit se faire hospitaliser, pour chirurgie. elle est majeur mais souffre d'un handicap moteur depuis sa naissance. ai je le droit à des jours de congés exceptionnel. si oui existe t'il un article dans le code du...

Mon employeur ne me paye pas tout le temps les heures supplémentaires. comment l'y contraindre ?...

Mon conjoint travaille dans son entreprise (de plus de 11 salariés) depuis un peu plus de 10 ans. du jour au lendemain, son patron lui annonce qu'il veut le voir partir dans les mois qui viennent. il précise qu'il ne veut...

Je travaillais il y a un an pour un organisme d'état en tant que régisseur. a ce titre, je bénéficie d'une indemnité de régie pour me permettre de rembourser les frais que j'engage pour les assurances...

En quel moment l'ancienneté d'un employé commence à courir dans une structure...

Je suis en arrêt maladie et mon employeur m'a proposé de reprendre un poste à la fin de mon arrêt (samedi) à 65km de mon lieu de travail habituel. ils me poussent en fait à démissionner.j'ai refusé que dois-je faire samedi?...

Je suis actuellement en congé maladie depuis juillet 2020 et jusque fin novembre 2020 pour le moment. je travaille dans la fonction publique d'état et dispose d'un pc portable depuis mai 2020. mon médecin m'a établi...

Maître actuellement je suis en procédure en cour d'appel, min affaire à été radié une première fois. j'ai réinscrit mon dossier,depuis 6 mois j'attend ma date d'audience et les conclusions de l'avocat de la...

Mon directeur a un restaurant privé et il nous fait dépointer avant de faire des réunions sur le travail on reste 1heures de plus sans être payer . est ce normal ou légal ?j'ai le droit de refuser...

J’ai eu un bébé il y a deux mois je dois reprendre le travail dans 1 semaine mon responsable hiérarchique accepte de m’en donner mes congé payé de 20 jours directement au lieu de revenir travailler! par contre je souhaite demander...

Est on obligée de s'y rendre? merci par avance...

Je travail pour une entreprise sous traitante pour un grand groupe ou je contrôle des pièces avec du matériel et produits spécifique. aujourd'hui j'apprend que je suis accusé qu'il y à environs 2mois... j'aurai...

Un élément de salaire perçu de façon régulière et depuis plusieurs années, fait il partie intégrante de la remuneration? autrement dit, un employeur peut il supprimer un élément de salaire sans que cela s’apparente à une...