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Appel prud'hommes
Posée par Mimounette, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petunia - 2297 vues

J'ai gagné au prud'hommes, mon employeur a fait appel du montant mais pas de la résiliation judiciaire en elle même. dans ces conclusions mon avocat demande la confirmation de la résiliation judiciaire. est-ce que cela...

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Maître CARATIS
 
Rupture conventionnelle
Posée par MIMIE55, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIMIE55 - 1820 vues

J ais quitteé mon cdi pour harcellement moral et physique , en signant une rupture conventionnelle ais -je fais la bonne résolution ?...

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Maître CARATIS
 
Licenciement
Posée par Elisa77, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1754 vues

Je viens de recevoir une lettre recommandée de mon employeur me stipulant mon licenciement et me dispensant de faire mes deux mois de préavis avec une indemnité compensatrice de préavis qu'ilme paieront. j'avais une...

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Maître CARATIS
 
Clause de non-concurrence
Posée par Stefipasgraf, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MOUFANNINE - 2597 vues

J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de...

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Retard remise des documents de fin contrat
Posée par Valez, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raqu - 2221 vues

Suite à mon licenciement,mon employeur a retardé la remise des documents de fin de contrat puis m’a réclamé de rembourser un trop perçu sans quoi il ne pourra pas me remettre les dits documents. j’ai procédé au remboursement de la...

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Maître CARATIS
 
Disparités salariales comment obtenir les preuves ????
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 1371 vues

Si un employeur ne communique pas les fiches de paie de salarié pour un contentieux aux prud'hommes déjà enclenché, est il possible de les demander au tribunal d'instance en application de cet article : cour de cassation...

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Apportance des faits dans une requête
Posée par Emmanuelle, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laterrot - 2446 vues

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

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Demande
Posée par Ange, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2217 vues

J’ai travailler 20h pour un employeur il y a 1 mois il ne m’as toujours pas déclarer , je n’ai rien eu sauf un virement ou il était mentionner salaire je n’ai pas eu de fiche de paie ni d’attention pôle emploi...

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Maître CARATIS
 
Rupture conventionnelle
Posée par Batouch, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10358 vues

Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle...

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Maître DAHAN
 
Retraite apres rupture coventionnelle fonction public hospitaliére
Posée par efaime63, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 1931 vues

J'ai fais une rupture conventionnelle depuis le 1 novembre 2020 . je vais avoir 55 ans en avril . a quelle age puis je avoir ma retraite pour mes années de fonctionnaire ?...

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Reprise de travail après congé maternité
Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estelle - 2881 vues

Ayant été en congé maternité jusqu'au 20/12/22, j'ai écrit à mon employeur quand a ma reprise et sa réponse fût la suivante : débordée de travail, je vous appelle début d'année (super quand il faut s'organiser...

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Maître PLANA
 
Determiner niveau+echelon hcr
Posée par Jakie, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2415 vues

Je suis en poste dans un petit restaurant depuis 1 an en tant que "serveuse" au niveau 2 échelon 2. j'ai un contrat à temps partiel à 30h. j'ai un bac général ainsi qu'un bts en hôtellerie restauration et travail...

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Mise en demeure - salaire
Posée par Lucas78, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas78 - 2505 vues

Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )...

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Maître MAIANO
 
Je suis remplacement en cdd
Posée par Olena, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2476 vues

J’ai un contrat cdd de remplacement. suite au code du travail et la convention collective d’entreprise dans laquelle je travaille (publicité ) je dois avoir le même salaire, que la personne que je remplace. comment je peux savoir...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement salarie travailleur handicape
Posée par Cadrecdi, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2704 vues

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

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Congés imposés en préavis de démission
Posée par Anonym, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2730 vues

J'ai posé ma demission le 30 novembre. ma boite m'a imposé 2 semaines de congés pour la fin d'année : j'ai posé ces congés avant ma démission. est-ce que j'ai le droit à des indemintés compensatrices ? je...

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Maître DIDION
 
Délai de carence
Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxime - 2629 vues

Je travail actuellement dans une société avec laquelle j'ai enchainé 3 cdd d'une durée total de 18 mois. mon cdd arrive à terme dans deux mois et j'ai trouvé une société de service qui accepte de m'embaucher en...

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la réponse de
Maître PLANA
 
Cse et licenciement économique
Posée par fantastico, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2356 vues

Je suis élu cse dans une petite boîte (plus que 12 mais moins que 50 personnes) qui n'a jamais vraiment respecté des obligations par rapport au cse (donc, je ne suis pas formé hélas). il y a trois mois, les 2 secrétaires ont été...

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Contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2220 vues

Comment cela se passe t il si j'ai un arrêt de travail de 3 mois et qu entre deux je reçois une lettre de licenciement. vais je recevoir des indemnites de sécurité sociale et de prévoyance ou pas, et/ou une indemnite de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2300 vues

Un employeur peut-il se servir de faits ayant eu lieu il y a un, deux ou trois ans sans qu il n y ait eu d avertissements ni d entretien ni de remontrances alors qu'il n était pas directeur de l entreprise pour licencier...

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Maître kuok
 
Information erronée de l'employeur, rupture conventionnelle
Posée par Oli, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2589 vues

Ma rupture conventionnelle de la fonction publique hospitalière a pris effet le 24 novembre 2022. lors de l'entretien j'ai accepté une indemnité comprenant une partie supra-légale. durant cet entretien, j'ai posé la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Modification de la durée de la période d'essaie
Posée par ZS440, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2451 vues

A la suite d'une alternance avec un contrat d'apprentissage ayant pris fin le 23/09/2022, j'ai été engagée en cdi le 28/09/2022. deux bulletins de paie pour deux catégories s'étant chevauchés le même mois et...

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la réponse de
Maître PLANA
 
Quitter un avocat en fin de procédure
Posée par HELENE7509, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gérard - 2004 vues

J'ai un dossier social en cour d'appel qui a été plaidé et dont la décision est mise en délibéré fin janvier. puis-je quitter mon avocat à ce stade et juste attendre la décision ( je suis à jour de mes factures) . si oui...

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Liquidation judiciaire de mon entreprise
Posée par Dany83, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3821 vues

Je suis en accident du travail et mon entreprise est en liquidation judiciaire . j'ai 58 ans et 25 ans ancienneté. que va t'il se passer pour moi ?...

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Appel incident sur des cheffes non appelés
Posée par samuel, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samuel - 2181 vues

Dans le cadre de conclusions (intimé) en réponse a celles déposées par la partie adverse (appelant)peut on faire un appel incident sur des cheffes qui n ont pas fait l objet d un appel par l appelant ?...

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Maître Meziti
 
Promesse d’embauche pour un détenu
Posée par mounia, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounia - 2725 vues

J'ai une personne de ma famille qui va bientôt être juger et souhaite que je lui fasse une promesse d'embauche sachant je suis en alternance en tant que assistant rh je peut lui faire la promesse sans que je demande a mes...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Test sanguin sans autorisation
Posée par Dm974, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dm974 - 2883 vues

Voilà le 7 novembre dernier, j’ai été convoqué à mon travail pour un entretien préalable à une sanction( retard dans mes préparation en cuisine) sauf que ce jour là au cours de l’entretien je n’étais pas bien. j’ai dû appeler ma...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Licencement en cas de deces
Posée par Janine, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2705 vues

Je vous prie de repondre a ma question. je suis salarie du particuler employeur via cesu et la personnel dont j'occupe est decede mais mon employeur est son fils. comment donc on doit faire mon licencement, pour quel motif?...

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Retard de salaire absent , solde tout compte absent
Posée par Sinem, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sinem - 2374 vues

En effet j'ai démissionné suite au retard de salaires systématique nous somme en décembre et je n'ai toujours pas reçu mon salaire d'octobre j'ai démissionné le 24 novembre il m'a...

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la réponse de
Maître Baudin
 
Suite arrêt de travail
Posée par AnaRosaFZ, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2870 vues

Je suis actuellement embauchée en cdd depuis le 20/09/2022 et pour une durée de 6 mois. malheureusement depuis maintenant un mois, je n’arrive pas à m’alimenter à cause d’une grossesse, je vomis to ce que je mange, je suis donc en...

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