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La sécurité sociale veut me mettre en invalidité cat.2
Posée par ambre42, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9187 vues

En arrêt depuis 2 ans pour causes de depression grave suite a un harcelement moral de mon chef la sécurité sociale me coupe mes indemnités au 30/04 et veut me passer en catégorie 2 d'invalidité. moi je ne veux pas je...

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supervany
 
Sanction pour accident de travail
Posée par Moi 7768, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Chartus - 9186 vues

J'ai été victime d un accident de travail (entorse) mon employeur ma sanctionné d une mise à pied pour non respect des règles de sécurité(règlement intérieur)j'ai contesté sans succès. on me dit autour de moi que ce...

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L employeur refuse de me faire mon attestation pôle emploi
Posée par Margot, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margot - 9181 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un soucis avec mon employeur qui ne veut pas me préparer mon document pour pôle emploi. j'ai travaillé chez elle en tant qu'aide ménagère en cesu de décembre 2018 à février...

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Maître kuok
 
Mobilité
Posée par Lola45, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NC - 9173 vues

J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail mais qui ne stipule aucun département ni ville de possible mutation. on vient de me muter à 40km, puis je refuser? j'ai lu que la clause devait décrire parfaitement...

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Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
Posée par Claude365, il y a 7 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 9166 vues

Je suis cadre employé dans une grande entreprise française depuis maintenant 6 ans et demi (j'ai trente ans), j'ai un rôle assez transverse au sein de cette entreprise, mon manager m'a proposé de faire une mobilité...

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Maintient de salaire en maladie
Posée par Lilalam, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilalam - 9132 vues

Mon employeur la caisse d allocation familiale arrête mon maintient de salaire sous prétexte de l article 41 de notre convention collective voir ucanss. j'aimerais si ils ont droit de le faire sachant que je suis la seule des...

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la réponse de
Gutierrez
 
Règles d'assistance de l'employeur pendant un entretien préalable à sanction
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 9130 vues

Je cherche un texte de loi ou une jurisprudence concernant les règles d'assistance de l'employeur pendant un entretien préalable à une sanction disciplinaire tel que la mise à pied disciplinaire . est-ce la même règle que...

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Arret de travail apres une mise a pied conservatoire et refus indemnites secu
Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandrine - 9121 vues

Je vous explique rapidement ma situation : j'étais en mi temps thérapeutique depuis le 17 juillet 2017. le 28 aout 2017 mon employeur me met une mise à pied conservatoire puis me licencie le 14 septembre 2017. je passe des...

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la réponse de
Leleu
 
Indemnité transactionnelle
Posée par Seb93, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Seb93 - 9104 vues

Mon employeur me propose de me verser une partie de mes indemnités supra-légales de rupture conventionnelle en indemnités de transaction afin de ne pas générer de carence avec france travail. est-ce réellement possible ?...

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BELIGHA
 
PrÉavis licenciement Économique
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 9096 vues

Mon employeur a décidé officiellement de mettre en oeuvre un plan de licenciement collectif pour motif économique. je voudrais savoir a combien de mois de préavis de licenciement j'aurai le droit, sachant que , 'ai...

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LEMARIE
 
Chèques vacances après démission
Posée par Lud23, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lud23 - 9092 vues

Mon employeur a prévu d'octroyer des chèques vacances en 2023, à l'ensemble des salariés. j'ai rempli le formulaire en avril 2023 et ai posé ma démission début juin 2023? peut-il me les refuser ? si oui sur quel...

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Maître EVRARD
 
Dois-je payer l'avocat si je bénéficie de l'aide juridictionnelle
Posée par Mimie, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Munum - 9077 vues

L'avocat me propose un protocole de transaction amiable avant la conciliation aux conseil des prud'hommes prévue pour le 18/9/2018 . si je le signe, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, devrai-je tout de...

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la réponse de
Maître DA LUZ SOUSA
 
Report rdv pole emploi
Posée par eric, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 9075 vues

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

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la réponse de
Maître HERVIER
 
Licenciement pour passage en invalidité cat 2 avec la convention 66
Posée par danny, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danny - 9053 vues

Je suis passe en invaliditée cat 2 le 25 sept 2017,je travail avec une asso convention 66 ,je dois avoir un licenciement pour inaptitude aurai je droit a une indemnité,pour ce licenciement svp...

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la réponse de
Maître Nabet
 
Condamnation en cour d'appel
Posée par ALPHA, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ALPHA - 9045 vues

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes...

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Licenciée pour inaptitude sans reclassement : est-ce légal ?
Posée par Corinne, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corinne - 9043 vues

J'ai eu un accident de scooter et la médecine du travail m a mis 2 fois en inaptitudes,pouvez vous me dire s'ils étaient obligés de me garder ou de me mettre a un autre poste? ou me licencié?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Suivi de conjoint dans le cas d'un 100% télétravail
Posée par angywa, il y a 4 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sany - 9039 vues

Mon conjoint va passer en 100% télétravail, il aura un avenant à son contrat. il pourra travailler d’où il veut. nous avons le projet de quitter une région vers une autre. puis je demander une rupture de contrat de travail pour...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Rupture du contrat de professionnalisation : comment ça se passe ?
Posée par Ptimumu450, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ptimumu450 - 9036 vues

Actuellement je suis en contrat de professionnalisation avec une entreprise mais j'ai trouvé un autre contrat de professionnalisation qui correspond mieux à les attentes. je suis partie voir mon directeur il me demande d'écrire une demande...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Licenciement pour inaptitude au travail et prime décentralisée
Posée par isadu83, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isadu83 - 9032 vues

J'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste et je n'ai pas touché la prime décentralisée. mon employeur m'indiquant avoir appliqué l’accord qui prévoit le paiement uniquement pour les contrats rompus le mois du...

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la réponse de
Maître BENAMARA
 
Litige : prime de cooptation
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9030 vues

J'ai un souci avec l'obtention de ma prime de cooptation. en effet, en cdi dans mon ancienne boîte, j'ai copté une personne dont sa période d'essai à été validée le 10 janvier 2017 ( pour obtenir la prime de...

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Licencier son assistante maternelle pendant ses congés
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9008 vues

Mon amie assistante maternelle est en congés depuis lundi 26/12/2016. hier, elle a reçu une lettre recommandée avec ar d'un parent employeur qui l'informe de son licenciement à compter de la date de la 1ère présentation...

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la réponse de
Sam Zarouali
 
Licenciement abusif
Posée par Many, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 8995 vues

Je travaillait pour une entreprise, jusqu'à mon licenciement (à cause d'une chef d'équipe intérimaire). cette entreprise ne fait que licencier et recruter de nouveaux employés (seulement des demandeurs d'emploi)...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délai pour toucher un prud homme
Posée par Mm, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tara tâta - 8995 vues

J ai gagné mon prud homme mon employeur a certes fait appel,mais il a l obligation de me verser mes indemnités préavis et les 6 mois de salaire a partir de combien de moi dois je faire intervenir un huissier j attends depuis le 18...

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Rupture conventionnelle
Posée par Batouch, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8982 vues

Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Reprise du travail et inaptitude
Posée par Geneviève, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geneviève - 8980 vues

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
En attente des conclusions de la partie adverse
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimil - 8962 vues

Maître j'ai envoyé mes conclusions depuis octobre l'année dernière, à ce jour je n'est rien reçu mon procés auras lieu en septembre 2016. mon avocat ne bouge pas,mon affaire a été radié une première fois en appel.mon...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Remboursement navigo annuel
Posée par novland, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par novland - 8935 vues

Le salarié qui a un abonnement de transport annuel (pass navigo) ne paie en réalité que 11 mois et non 12. comment l'employeur doit-il le lui rembourser ? de quel montant ? . cordialement...

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la réponse de
Maître BALA-GRODET
 
Mon patron a-t-il le droit de me refuser une formation ?
Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8926 vues

J ai un rendez-vous pour une demande de formation avec le fongecil. je voudrais savoir si mon patron peut me refuser cette formation. le gouvernement etait favorable pour qu on puisse faire des formations. si il me la...

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la réponse de
Maître Peschaud
 
Le faux temoignage de l'employeur qui a causser des difficulter pour l'at
Posée par Henry, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dave6969 - 8915 vues

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Clause dans contrat de travail
Posée par MODJO, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8910 vues

Dans mon contrat de travail à durée indéterminée, signe en mars 2006, il apparaît une clause, la voici : "suivant l'évolution de l'entreprise, vous pourrez être conduit à pourvoir un poste correspondant à votre...

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