Une question en droit du travail ?

J'ai gagné en cour d'appel mais mon employeur fait un pourvoi en cassation. s'il obtient gain de cause je devrai restituer les sommes gagnées en appel. pour le moment ces sommes sont à la carpa. mon avocat me demande...

Un solde de tout compte peut être versé ou réglé en plusieurs fois ?...

En cdi depuis plusieurs années je suis à plus de 35h/semaine mais avec avec un contrat avec moins d'heures mon patron me fait signer à la fin du mois un avenant qui est daté du début du mois est ce normal car je lui ai déjà...

Mon employeur me propose de me verser une partie de mes indemnités supra-légales de rupture conventionnelle en indemnités de transaction afin de ne pas générer de carence avec france travail. est-ce réellement possible ?...

Mutée en 2010 dans la même société sur les bouches du rhône j ai négocié ma prime de mutation soit 400 euros versée 5 ans me soit versée jusqu a mon départ en retraite. j avais alors 55 ans le départ en retraite était à 60ans. j ai...

Je suis conseiller de vente en alsace-moselle, actuellement en préavis de démission. la convention collective de ma branche précise que le préavis de démission doit durer 1 mois, et c'est ce qui a été convenu avec...

Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement?...

Je suis assistante dentaire qualifiée je travaille dans un centre dentaire ou l'on doit pratiquer les radiographie panoramique . d'apres art.r1333-67 du code de la santé publique. en aucun cas, une assistante dentaire...

Je suis actuellement en travail à domicile à toulouse. dans mon contrat de travail il apparaît une clause de mobilité pour le bon fonctionnement de la société mais sans précision quant à la portée géographique de cette mobilité...

Je suis passée aux prud'hommes le résultat le 5 juin mais combien de fois peut on faire appel après merci...

J'ai été hospitalisé le 04/09/18 pour une occlusion intestinale. j'ai subi une intervention chirurgicale et je suis resté à l’hôpital environ 1 mois(sorti le 28/09/18). sur les conseils de mon médecin, j'ai repris le...

Je me suis fait insulter sur le lieu de mon travail, par une autre employé de "conasse", le cadre nous a convoqué et demander d'établir un rapport de circontancie, mon cadre lui a demandé pour qu'elle raison, elle a...

Je suis infirmière intérimaire et cette semaine je me suis rendue à deux de mes missions, qui ont été préalablement validé par la boîte d’intérim et pour lesquels j’ai reçu mes contrats. pour la première la cadre de l’établissement...

En avril 2015, j'ai été engagé en cdi. mais, sept mois après en novembre 2015, j'ai eu la surprise de me voir notifier de mon licenciement pour "faute grave" ce qui n’était pas le cas. au moment de licenciement, j’ai...

Je suis salarié en cdi depuis plus de 11 ans. je souhaite démissionner de mon travail actuel pour une reconversion professionnelle, mais je vais être papa dans les jours a venir. est-ce que je risque de perdre mes congés de...

Travaillant depuis janvier 2015 dans un groupement d'association et enceinte de 6 mois, j'ai eu de nombreuses absences (justifier par la grossesse) qui ont impacté sur mon travail. nous sommes 4 collègues ( en comptant la...

J'aurais voulu savoir si un licenciement pour faute grave (abandon de poste ) me permettais d'avoir le chômage et/ou l'acre? et si une clause de non concurrence payé 40€/ mois qui stipule un rayon de 5km pour une...

J ai 20 ans suis employé dans un restaurant depuis 1 ans et 3 mois c'est mon première emploi je ne connaîs rien au loi celle ci se retrouve en redressement judiciaire pour faillite mon employeur veut me faire signer un contrat...

Je souhaiterais savoir plusieurs choses si je m absence pour aller à l échographie de ma femme enceinte : - est ce que j ai droit de m absence pendant quelques heures pendant mes horaires de travail si oui : - est ce que je serais...

Voilà je suis licencier pour faute simple actuellement je suis en arrêt maladie car je ne peut plus travailler je n arrêté pas de pleure sur mon courrier c est marquer comme quoi je leur dois 2 mois de préavis si je ne veut pas le...

Je me permets de vous contacter car j'ai un soucis avec mon employeur qui ne veut pas me préparer mon document pour pôle emploi. j'ai travaillé chez elle en tant qu'aide ménagère en cesu de décembre 2018 à février...

Je me renseigne sur le titre de séjour passeport talent, catégorie salarié qualifié. pourriez-vous me dire quel est le salaire minimum requis pour y être éligible ?...

Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2014 pour dépression nerveuse suite à burn out au travail (je suis assistante dentaire pour 4 dentistes et j'ai 57 ans). le premier jour de mon arrêt en novembre, j'ai envoyé à...