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Frais exceptionnels liés à la scolarité des enfants
Posée par Aleloup2, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aleloup2 - 405 vues

Lors du dernier jugement , le jaf a décidé que les frais exceptionnels liés à la scolarité et aux études supérieures de nos enfants devaient être partagés à moitié. c’est écrit de cette façon dans le jugement rendu. j’avais d...

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Maître Assesso
 
Divorce avec bien immobilier.
Posée par Djem's, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Djem's - 994 vues

Nous ne vivons plus ensemble depuis décembre 2025, il nous reste comme biens immobiliers un garage en france et une maison à l'étranger ( europe). nous avons mis cette maison en vente. nous avons chacun de notre côté notre...

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Maître BAROUKH
 
Renseignements: situation administrative délicate
Posée par Gflore10!, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 691 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant une situation administrative délicate. une personne étrangère en france est actuellement concernée par une obligation de quitter le territoire français...

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Maître KITENGE
 
Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi
Posée par Claude, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 857 vues

Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine...

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Jurisprudence interprétation garde alternée du vendredi au vendredi suivant
Posée par Guillaume, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Guillaume - 915 vues

Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? «  le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera...

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Maître DAUSSE
 
Convention avant divorce
Posée par Anth.NAGRA, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anth.NAGRA - 1031 vues

Je souhaiterais savoir si il existe un dispositif comme une convention amiable avant d’entamer une procédure de divorce ? en effet, nous sommes séparés de fait et nous avons un bien immobilier ensemble dont nous partageons les...

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Maître GATELLIER
 
Responsabilité civile dans le cadre scolaire
Posée par vreia, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MONESTIER - 897 vues

Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent...

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Garde alternée et déménagement lointain du papa
Posée par Monarbre2022., il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 619 vues

Nous sommes séparés depuis 2023 et divorcés depuis 2024 et nous avons mis en place une garde alternée depuis le début. le papa de mes enfants vient de déménager à 27kms de leur école (et lieu de vie) ,ce qui fait en moyenne 30...

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Attribution du domicile conjugal
Posée par Vanessa, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vanessa - 853 vues

Je demande le divorce... (harcèlement moral.. pas de vie privé ect) je souhaite me faire attribué le logement.. j'ai des soucis de santé et mon état ne me permet pas physiquement et psychologiquement de tout recommencer a...

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Demander les relevé bancaire du conjoint pour fixer la pension alimentaire
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par abdel134 - 1282 vues

Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité...

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Audience jaf partie adverse
Posée par Lucie, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PapaduNord - 526 vues

Est ce que la partie adverse peut me démonter lors d’une audience jaf et mentir sans arrêt? l’avocat est censé défendre son client d’accord, mais il peut parler de moi et me démonter avec agressivité ? merci à vous...

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État liquidatif divorce judiciaire
Posée par Proc2025, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Proc2025 - 1709 vues

Francais, marié avec une algérienne ( binationale) depuis 14 ans. sous le régime séparation de biens. j'ai contribué à l'achat d'une maison en algérie avec 50 000 euros. la maison est à son nom ( il y a un dossier en...

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Maître KITENGE
 
Photo de voiture
Posée par Mia, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mia - 755 vues

Mon mari demande le divorce et menace de sortir les photos de ma voiture qui date de 8ans ou j'étais chez un nouveau compagnon .je précise qu'on était séparé et que je ne vivais plus au domicile conjugal. aujourd'hui...

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Dettes d'aides covid erroné
Posée par Marie la fée, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1086 vues

Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus des conslusion par la partie adverse
Posée par Benoît, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 712 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1272 vues

Je rencontre un problème avec le père de mes enfants concernant le jugement rendu par le juge aux affaires familiales. le jugement précise que nous devons nous mettre d’accord sur toutes les décisions importantes concernant les...

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Maître KITENGE
 
Vacances scolaires jaf
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 944 vues

Selon le jugement, le père et moi devons nous mettre d’accord sur les trois jours qui lui sont accordés pendant les 15 jours de vacances scolaires. les vacances débutent le 18 octobre 2025. je l’ai informé dès le 2 septembre 2025...

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Maître DIARRA
 
Pension
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 945 vues

En cours de séparation, puis je demander une pension (pour moi) car mon époux transmettai des informations de ma vie privée et celle de nos enfants (finance/santé) à une tierce personne sans mon consentement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Lesloulou, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 636 vues

Au moment de mon divorce nous avions encore un crédit en commun , il a était mis dans la convention de divorce que je dois verser tout les mois la moitié du prélèvement à monsieur c est lui qui verse à l organisme du crédit. depuis...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Requete
Posée par Dora, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 763 vues

Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire
Posée par gaelle, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 746 vues

La mère de mes enfants a la garde des enfants et visite libre avec moi. la pension alimentaire est elle en fonction des deux revenus, celle de la mère et des miens? et non que des miens? j’ai un bébé d’une union actuelle, est il...

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Rdv scolaire parent professeur
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1216 vues

Je suis convoqué moi et le papa étant séparé nous sommes convoqués à l’ime de ma fille donc moi j’irai et le papa ira et il ramènera sa conjointe. ai-je le droit d’accepter et de pas accepter qu’elle soit là lors de ce...

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Transport scolaire et garde alternée
Posée par PapaPoule59, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PapaPoule59 - 1071 vues

Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1109 vues

Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous...

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Partage par quart vacances été 2025
Posée par cdel, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1090 vues

J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par...

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Inscription scolaire
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 731 vues

Mon épouse na pas rejoint le domicile conjugal depuis son retour de vacances , elle s'est installé chez ses parents dans le (93:)avec nos deux enfants 3 et 5 ans sans m'en avertir . le foyer est dans le (77) ,nous avons...

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la réponse de
BELIGHA
 
Garde de l'enfant
Posée par Tyssem, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1059 vues

Voilà je me suis mariée une première fois en 2015, de ce mariage est né un petit garçon, j'ai divorcé en 2017. suite au jugement du divorce en france où mon ex mari ne s'est jamais présenté la garde et l'autorité...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Divorce
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 717 vues

Expulsion domiciliaire enquête administrative je me suis rendu au rendez-vous a la police. mon demandé mes recourse. mes charges mes dettes après m avez dit que c est le préfet qui décide et ma dit de voir une assistante sociale ca...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Divorce et gérance
Posée par Christian, il y a 8 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 692 vues

Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame...

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la réponse de
BELIGHA
 
Main courante ?
Posée par Amine, il y a 8 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 550 vues

Dois je aussi aller au commissariat et faire une main courante ? ce référer au message précédant qui suis . , mon épouse a quitté le domicile avec 'os deux enfants ( 3 et 5 ans ) , elle ne veux pas me remettre les clés...

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