Lors du dernier jugement , le jaf a décidé que les frais exceptionnels liés à la scolarité et aux études supérieures de nos enfants devaient être partagés à moitié. c’est écrit de cette façon dans le jugement rendu. j’avais d... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Nous ne vivons plus ensemble depuis décembre 2025, il nous reste comme biens immobiliers un garage en france et une maison à l'étranger ( europe). nous avons mis cette maison en vente. nous avons chacun de notre côté notre... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
| |
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant une situation administrative délicate. une personne étrangère en france est actuellement concernée par une obligation de quitter le territoire français... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine... |
| |
Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? « le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Convention avant divorce Posée par Anth.NAGRA, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anth.NAGRA - 1031 vues Je souhaiterais savoir si il existe un dispositif comme une convention amiable avant d’entamer une procédure de divorce ? en effet, nous sommes séparés de fait et nous avons un bien immobilier ensemble dont nous partageons les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
| |
Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent... |
| |
Nous sommes séparés depuis 2023 et divorcés depuis 2024 et nous avons mis en place une garde alternée depuis le début. le papa de mes enfants vient de déménager à 27kms de leur école (et lieu de vie) ,ce qui fait en moyenne 30... |
| |
Je demande le divorce... (harcèlement moral.. pas de vie privé ect) je souhaite me faire attribué le logement.. j'ai des soucis de santé et mon état ne me permet pas physiquement et psychologiquement de tout recommencer a... |
| |
Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité... |
| |
Audience jaf partie adverse Posée par Lucie, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PapaduNord - 526 vues Est ce que la partie adverse peut me démonter lors d’une audience jaf et mentir sans arrêt? l’avocat est censé défendre son client d’accord, mais il peut parler de moi et me démonter avec agressivité ? merci à vous... |
| |
Francais, marié avec une algérienne ( binationale) depuis 14 ans. sous le régime séparation de biens. j'ai contribué à l'achat d'une maison en algérie avec 50 000 euros. la maison est à son nom ( il y a un dossier en... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Photo de voiture Posée par Mia, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mia - 755 vues Mon mari demande le divorce et menace de sortir les photos de ma voiture qui date de 8ans ou j'étais chez un nouveau compagnon .je précise qu'on était séparé et que je ne vivais plus au domicile conjugal. aujourd'hui... |
| |
Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Jaf Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1272 vues Je rencontre un problème avec le père de mes enfants concernant le jugement rendu par le juge aux affaires familiales. le jugement précise que nous devons nous mettre d’accord sur toutes les décisions importantes concernant les... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Vacances scolaires jaf Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 944 vues Selon le jugement, le père et moi devons nous mettre d’accord sur les trois jours qui lui sont accordés pendant les 15 jours de vacances scolaires. les vacances débutent le 18 octobre 2025. je l’ai informé dès le 2 septembre 2025... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Pension Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 945 vues En cours de séparation, puis je demander une pension (pour moi) car mon époux transmettai des informations de ma vie privée et celle de nos enfants (finance/santé) à une tierce personne sans mon consentement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Demande de renseignements Posée par Lesloulou, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 636 vues Au moment de mon divorce nous avions encore un crédit en commun , il a était mis dans la convention de divorce que je dois verser tout les mois la moitié du prélèvement à monsieur c est lui qui verse à l organisme du crédit. depuis... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Requete Posée par Dora, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 763 vues Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Pension alimentaire Posée par gaelle, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 746 vues La mère de mes enfants a la garde des enfants et visite libre avec moi. la pension alimentaire est elle en fonction des deux revenus, celle de la mère et des miens? et non que des miens? j’ai un bébé d’une union actuelle, est il... |
| |
Je suis convoqué moi et le papa étant séparé nous sommes convoqués à l’ime de ma fille donc moi j’irai et le papa ira et il ramènera sa conjointe. ai-je le droit d’accepter et de pas accepter qu’elle soit là lors de ce... |
| |
Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un... |
| |
Jaf Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1109 vues Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous... |
| |
J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par... |
| |
Inscription scolaire Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 731 vues Mon épouse na pas rejoint le domicile conjugal depuis son retour de vacances , elle s'est installé chez ses parents dans le (93:)avec nos deux enfants 3 et 5 ans sans m'en avertir . le foyer est dans le (77) ,nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Garde de l'enfant Posée par Tyssem, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1059 vues Voilà je me suis mariée une première fois en 2015, de ce mariage est né un petit garçon, j'ai divorcé en 2017. suite au jugement du divorce en france où mon ex mari ne s'est jamais présenté la garde et l'autorité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Divorce Posée par Sam, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 717 vues Expulsion domiciliaire enquête administrative je me suis rendu au rendez-vous a la police. mon demandé mes recourse. mes charges mes dettes après m avez dit que c est le préfet qui décide et ma dit de voir une assistante sociale ca... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Divorce et gérance Posée par Christian, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 692 vues Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Main courante ? Posée par Amine, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 550 vues Dois je aussi aller au commissariat et faire une main courante ? ce référer au message précédant qui suis . , mon épouse a quitté le domicile avec 'os deux enfants ( 3 et 5 ans ) , elle ne veux pas me remettre les clés... |
| |
|
|---|