Je suis gérant d'une sci, avec mes 2 sœurs, créée en 1994 par mon père. cette sci possède un terrain avec une construction débutée, mais jamais terminée. À l'époque, nous étions tous les 3 étudiants, et c'est notre... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Dommage sur existant Posée par Edmond, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edmond - 2448 vues Dans le cadre de travaux, l'entreprise me demande de payer le solde (5k€) alors qu'il y a des réserves (3% du montant initial), des lignes non réalisées (1% environ) et surtout 7k€ de devis de cette entreprise envoyé à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En location : nous avons signé un bail de 6 ans (le bailleur était une sci). 6 mois après, une société hlm nous indique qu'elle sera notre nouveau bailleur à partir du 1er janvier 2018. récemment, elle nous a envoyé un nouveau... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. dois-je reverser la tva en cas de revente ? date acte notarié 09/01/2017 pour un appartement avec 3... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai emménage il y a quelques semaines dans un immeuble qui possède la fibre : j'ai donc contacté le syndic de copropriété qui m'a répondu vaguement sur l'emplacement du boitier permettant de me connecter à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Immobilier Posée par Anne06, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 5565 vues Mon épous ne souhaite pas me suivre dans le second appartement il n a pas les moyen honoré les loyers ou il se trouve trop faible s ressouces et de de se fait e cherche a retournér cher sa soeurqui a tout puis je mettre ses meuble... |
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Expulser hébergement gratuit Posée par Baresiman66, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 527 vues Je suis étrangère et titulaire d’une carte de séjour. je vis depuis plus de trois ans avec un proche dans un logement social. il ne m’a pas déclarée officiellement, mais il m’a fourni une attestation d’hébergement gratuite, ce qui... |
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Paiement soulte Posée par Cricri, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1889 vues Le notaire est venu estimer la maison, j attends estimation semaine prochaine. maison payée depuis 2021. si je paie une partie de la soulte à mon mari, puis-je payer le reste en échéancier chez le notaire sans passer par un prêt... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Dette de loyer Posée par Amandine6187, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine9361 - 2359 vues J’ai quitté un appartement en janvier 2019 avec une dette de loyer suite à un litige de charge , et d échéance ( ils ne déduisaient pas l’apl qu’il percevait ) quand j’ai quitté le logement j’ai écris un mail leurs disant que je me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous envisageons une résolution en ag "agir en justice envers une sci". si nous gagnons le procès. est-il possible de faire quelques chose afin que le syndic soit payé en priorité automatiquement si la sci vendent ses appartements... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Rétractation de l'acquéreur Posée par CEOLI34, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2597 vues Nous avons signé un compromis le 18/02, la vente définitive était prévue le 18/05 mais elle a été repoussée au 31/05 à la demande du notaire de l'acquéreur. depuis l'acquéreur ne veut plus signer. nous l'avons fait... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous sommes trois soeurs propriétaires de biens immobiliers en indivision, un appartement et une maison. une de mes soeurs a désiré racheter l'appartement et nous étions toutes les trois d'accord. mon père nous en avait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite aider des personnes vendant un complexe hôtelier soumis à des droits d'agrandissement mais dont l'acheteur a pour projet de le reconstruire intégralement. seulement, leur équipe d'avocats se démènent pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons voté en ag il y a de cela 6 mois l'installation d'un ascenseur. l'un des copropriétaires ayant voté en faveur de celui-ci, refuse lors du premier appel de fond de payer, invoquant qu'il n'a pas... |
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J'occupe un appartement acheté en vefa livré en décembre 2021. comme il se situe juste au dessus de l'entrée de l'immeuble il est particulièrement exposé au bruit des claquements répétitifs du portail et des autres... |
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Vente maison Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3024 vues Je suis divorcer de mon ex mari le problème est la maison on est propriétaire les deux il ne veux pas vendre. et y’a deux jours j’ai appris quel a étais mise au enchère à 130.000€ et quel a étais vendu depuis juin 2021 et j’ai... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Décisions prises en a.g. Posée par RAOUL, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2357 vues Le montant des travaux votés en a.g. a été dépassé de 20 ù sans modifications des prestations puis je refuser de payer ce dépassement ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Sonnette appât deterioree Posée par Sissi, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 2075 vues Le bouton de ma sonnette d appartement est situé dans les parties communes (hall d entrée)une personne a appuyé trop fort dessus entraînant la détérioration de la sonnette située elle dans l appartement a qui revient le paiement de... |
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Notre copropriété parisienne comporte 3 bâtiments: a, b, c. l'entrée côté rue est l'entrée commune et se fait par le bâtiment a que les habitants des bâtiments b et c doivent obligatoirement traverser . les boîtes aux... |
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Depot carpa Posée par belbel, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belbel - 4812 vues J ai effectuer un depot par l intermediaire de mon ancien avocat sur son compte carpa mon affaire est terminer maintenant vente du bien al amiable j essaye de joindre l avocat a plusieur reprise plus de nouvelle ni d explication j... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Je voudrais connaitre la duree d'un bail rural dont la cession a ete effectuee 3 ans apres le renouvellement d'un bail rural de 18 ans. merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de... |
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Suite a signature d'un compromis de vente , d'un bien immobilier commercial a usage de location courte durée .. puis-je prendre de nouveaux contrats . voici la clause du compromis qui en parle : l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Limite de propriété Posée par PB, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2595 vues Mon voisin a construit un mur de clôture en deça de sa limite ( 5cm), a qui appartient cette bande de 5cm tout au long du mur ? ma limite de propriété va t'elle jusqu'au mur ?... |
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Vice caché Posée par virginie2309, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par virginie2309 - 1709 vues J' ai vendu mon appartement (date de signature le 14/10/2020). quelques jours après cette vente, les acquéreurs ont constaté une fuite, légère dans une chambre. je n'étais pas du tout au courant de cette fuite. il s'... |
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Une mise en demeure interrompt la prescription aussi?merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? nous avons appris que le... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Quittant mon logement en juin, je devrais normalement réaliser un état des lieux de sortie. toutefois mon logement vient d'être visité par la commission d'hygiène et de santé suite à un dossier d'insalubrité que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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