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Est-ce que cette attestation sur l'honneur est suffisante pour ma demande ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 442 vues Je réside actuellement dans une résidence dépourvue d’électricité ; mon contrat edf a été résilié. l’eau est collective et réglée par la résidence. en raison d’impayés de loyer, je ne dispose pas de quittances. je me trouve donc... Consulter la réponse de Maître Assesso

Instruction titre de séjour sans demande toutes les documents Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Une demande de titre de séjour a été déposée en faveur d’une jeune femme prise en charge par l’ase après ses 16 ans. elle bénéficiait d’un contrat jeune majeur au moment du dépôt. lors du dépôt, une attestation de demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Entrepreneur/libéral vers salarié avec promesse d’embauche Posée par Niang, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 293 vues Mon titre de séjour rece expire le 6 février. j’ai déposé il y a une semaines une demande de titre de séjour entrepreneur / libéral, toujours en cours. aujourd’hui, une entreprise souhaite m’embaucher et me demande les documents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit des étrangers Posée par Sam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues Avocat en droit des étrangers à mayotte ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Apres la convention biométrique Posée par Jean, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean - 409 vues Je ss en france depuis 7ans, entree reguliere.en 2022 j’ai raçu oqtf assorti irtf d‘un 1 ans( violence conjugale)! je suis marié avec 1 conjoint français depuis 1 ans et on vit ensemble depuis pus que 1 ans , jai fait une demande... Participer

Passeport talent famille Posée par Martha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 307 vues Je suis mariée à une personne titulaire d’un passeport talent. pour la demande du titre de séjour talent-famille, devons-nous faire la transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil français, ou devons-nous... Participer

Demande d’information – Éligibilité à l’aps avec un diplôme Posée par zaynoo07, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information concernant ma situation. j’ai obtenu mon diplôme en juillet 2024 et je souhaiterais savoir s’il m’est encore possible de déposer une demande d’autorisation provisoire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d’éclairage – blocage anef - demande cr en pref Posée par QlQchose1597!@, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amir - 1700 vues à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant une situation que je rencontre actuellement sur le site de l’anef. j’ai déposé une demande de carte de résident en 2024 auprès de ma préfecture, en procédure manuelle (hors anef)... Participer

Demande de carte de résident malgré mission à l’étranger Posée par Nathan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathan - 698 vues Fin mars prochain, cela fera 3 ans que je réside en france avec un titre de séjour « salarié ». Étant marocain, j’avais prévu de faire une demande de carte de résident au bout de ces 3 ans. or, dans le cadre de mon travail, on m’a... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dcm etabli après depart en vacances Posée par Anicka_08, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 426 vues Ma nièce a voyagez pour les fêtes de fin d'année sans dcm. le document a été atabli après son départ. il est disponible en préfecture. mais elle est bloqué au maroc. l'ambassade de france sur place attend la confirmation... Participer

Avanant contrat travailleur étranger salaire à la baisse Posée par ZH, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 396 vues Je vous prie de me confirmer si on peut modifier le salaire à la baisse pour le changement de poste electricien au lieu technicien en electricité et telecommunication sans demander une autorisation de travail... Participer

Expiration de titre de séjour et signature de contrat de stage Posée par EdMkn, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues Je suis étudiant dernière année cycle ingénieur. je suis en procédure de signer le contrat de stage d'ici début février (pour certaines raisons l'organisme qui me recrute doit discuter de certains éléments avec... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de conseils pour régularisation de séjour Posée par Wb, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues Je suis étudiante étrangère. j’ai obtenu une licence et un master 1 en génie civil, mais pour des raisons administratives, je n’ai pas validé mon master 2. actuellement, je dispose seulement d’une attestation de prolongation de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par Christy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 426 vues Pourquoi dans l'attestation de dépôt du regroupement familial de l'ofii c'est mentionné faute de réponse du préfet dans un délai de six mois c'est considéré comme un refus et pourtant dans ce contexte la loi... Participer

Carte de séjour Posée par Bilal1984, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 486 vues Je me suis marié en 2013 et divorcé en 2018 avec une carte de 10ans et se que je peux renouveler et avoir une carte de 10 ans et comment faire... Participer

Information - titre de séjour - dossier incomplet Posée par S, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par S - 884 vues J'ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour 10 ans ; mon titre de séjour expire dans 4 mois. cependant, je n'ai pas fourni les pièces justificatives centrales ; je n'ai pas fourni de pièces... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut : rece vers salarié Posée par Ivan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ivan - 579 vues Je détiens actuellement un titre de sejour rece ( expirant en octobre 2026) suite à l'obtention de mon diplome. ayant trouvé un cdd de 6 mois avec un salaire brut annuel de 35.000 euros, je souhaite faire un changement de... Participer

Changement de statut Posée par Papis, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FEREIDOUNI - 803 vues Je suis étudiant étranger en master. mon contrat d’apprentissage (validé par un opco) s’est terminé fin septembre 2025. je dispose actuellement d’une carte de séjour « étudiant », valable jusqu’à fin décembre 2025. grâce à mon... Participer

Demande de visa étudiant Posée par liantso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par liantso - 692 vues Ma fille est rentrée au pays après avoir eu son m2 parce qu’elle n’a pas trouvé du travail,maintenant elle voulait retourner pour refaire m2 université privée.est ce qu’elle peut faire une demande de visa encore est il encore... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Suite à oqtf – délai de départ et demande de visa conjoint de français Posée par Kl, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kl - 502 vues J’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en mai 2025, à la suite d’une demande de changement de statut d’étudiant à conjoint de français (pacs). un recours a été introduit par mon avocat en juin... Compléter

Titre de séjour Posée par Alhafez1993@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Alhafez1993@ - 248 vues Fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 30/11/2024 je n'ai pas encore reçu en plus j'ai une attestation de prolongation jusqu'à le 17/01/2026 elle a déjà fini normalement je devrais l'avoir sur mon compte... Participer

Demande de changement de statut avec titre expiré Posée par Ella, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wissal - 6094 vues Je voudrais savoir que faire dans le cas où on demande un changement de statut étudiant à salarié avec un titre expiré, comme la demande d’autorisation de travail va être réfusée à cause de l’expiration du titre. quel est le moyen... Participer

Décision de la préfecture Posée par Parigo10, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margot - 642 vues J'ai eu a refaire une demande de titre de séjour pour soins sachant que j'avais d'abord eu un séjour pour le même statut en 2020 mais après une oqtf suite à un non renouvellement que j'avais pas pu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Impact des amendes sur la procédure de naturalisation Posée par HNAME, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 584 vues Je me suis fait arrêter par un motard de la police qui m’a dressé une amende pour usage du téléphone au volant. j’ai payé l’amende et j’ai eu un retrait de 3 points. est‑ce que cela a un impact sur ma procédure de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration caf Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 578 vues Je voudrais savoir si je suis obliger de déclarer mon conjoint , ressortissant tunisien qui n’a pas de moyens de prouver son identité , et est en situation irrégulière , à la caf . je l’avais déclarer à l’époque mais on m’a retirer... Compléter

Demande de changement de statut: transmission des bulletins de salaire Posée par Sara, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sara - 416 vues Lors de ma demande de changement de statut ( étudiant à salarié ), la préfecture m’a demandé de fournir les trois derniers bulletins de salaire. À ce moment-là, je venais tout juste de commencer mon activité salariée actuelle à... Participer

Regroupement familial – alternant / futur cdi (ressortissant algérien) Posée par rostomsdi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par rostomsdi - 415 vues Je me permets de vous solliciter afin d’avoir un avis juridique sur la faisabilité d’un regroupement familial au vu de ma situation professionnelle et personnelle. je suis ressortissant algérien, titulaire d’un titre de séjour... Participer

Changement de statut ict > carte 10 ans Posée par Zazaude, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues Mon mari est actuellement ict et venu pour un contrat de de 3 ans. il a eu une première carte de séjour en tant que ict pour 3 ans. nous nous sommes mariés il y a 4 ans à l'étranger et je suis française. est ce que à... Consulter la réponse de Maître Assesso

1ère demande de titre de séjour Posée par FAYAWO, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 373 vues Mon père a eu un visa d ascendant de français à charge. il a déposé sur le site de l'anef une 1ère demande de titre de séjour le 11 novembre 2025. il a reçu une confirmation de dépôt d'une 1ère demande de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation de travail non déposé de la part des services étrangers Posée par Alexandre 02, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexandre 02 - 436 vues S’il vous plaît, j’ai une question, la préfecture m’a notifié une oqtf j’ai contesté devant le tribunal administratif. malheureusement, le tribunal administratif a confirmé. le oqtf après la confirmation il y a quatre mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

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