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Un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction... Posée par Monteiro, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 740 vues "un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction du dossier en fonction des éléments transmis." savez-vous combien de temps il faut pour que la contravention soit envoyée au conducteur désigné ?... Participer

Rétention stupéfiants Posée par Nicoco, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 462 vues Cela fait 6 jours que mon permis et en rétention pour stup et je n'est eu aucune nouvelle des gendarmes et du second test et aucun courrier que faire svp?... Participer

Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l Posée par Steeven, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 882 vues Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour allemand examen en france ? Posée par Hind, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 808 vues Je suis algérienne avec un titre de séjour de 10 ans et je réside en france. mon marie est syrien avec un titre de séjour allemand. il aimerait passer le permis en france car les délais sont moins long. mais l’auto école a exigé un... Participer

Indemnisation d’accident automobile Posée par Cai091917.., il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 595 vues Ma voiture a été heurtée par quelqu’un d’autre. maintenant, les experts parlent de la réparation de la voiture, mais les airbags de la voiture sont sortis de quatre. je ne me sens pas satisfait de l’aspect de la réparation. je n’ai... Participer

Quelle sanction encourue? Posée par Paluches, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paluches - 1641 vues Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension... Compléter

Ordonnance penal Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 488 vues Comment fait t on pour établir un vice de procédure pour ordonnance penal délictuelle opj n a pas transmis dossier tribunal rendu convocation mais pas sur liste merci d avance... Participer

Amende non recu par mail contestation Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1032 vues J'ai etait controlé en octobre pour exces de vitesse le gendarme a noté mon mail pour m'envoyer l'amende j'ai jamais rien recu et maintenant 5 mois apres je recois un courrier suite a une amende fortaire majorée... Participer

Suspension de permis et recours Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 786 vues Suite a un trst salivaire positive j ai reçu une suspension de perlis de 6 mois(decision du prefet) je vais tenter de faire un recours gracieux ma question es ce que il y aura d'autres sanction et penalitè? c quoi la suite... Participer

Trst salivaire + Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 646 vues Suite a un control routiére et test salivaire on m'a retiré mon permis pour 6mois . j ai besoin de la voiture pour faire les deplacement pro (je fais les grand deplacement) y a il des solutions? un recours merci... Participer

Casier judiciaire Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 599 vues J ai une suspension de 6 mois. j aimerai savoir combien de temps celle ci est inscrite au casier judiciaire. est qu au bout d un moment il s effacé ou pas... Participer

Conduite sous stupefiant Posée par Aladin, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 771 vues Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai 72h dépassé Posée par Dixi28, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 8865 vues Suite à un est salivaire « positif » (a peine deux points visible pas de trait apparut) effectué le samedi 28 décembre 10h15, je n’ai pas reçu de retour suite au second test. j’ai contacté la gendarmerie dès mardi , ils m’ont... Participer

Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1242 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français Posée par Cytruj, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cytruj - 997 vues Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le... Consulter la réponse de BELIGHA

Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait Posée par Abcd, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 936 vues J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris... Consulter la réponse de BELIGHA

Perte de permis de conduire Posée par Patou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 676 vues Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille... Consulter la réponse de BELIGHA

Alcool au volant Posée par Pam, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 679 vues Je voudrais.baisse la durée de la suspension de mon permis . est ce possible ?... Participer

Permis Posée par Marin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin - 980 vues Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 810 vues En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Suspension de permis Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 992 vues J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêté avec alcoolemie au volant Posée par Aloua, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 639 vues Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la... Consulter la réponse de BELIGHA

Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé Posée par SedLex500, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2216 vues Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rétention permis Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1142 vues La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour , Posée par cccbbbclaire, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 604 vues Mon permis pl probatoire prend fin ( 3 ans de probatoire -> réussis ) , ma dernière visite médical ( valable 6 mois ) aura lieu 4 mois avant la fin de mon probatoire . dois je réserver une date de dernière visite à la préfecture au... Participer

Permis Posée par RH13, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 574 vues Bjr je me suis fais retirer le permis fin décembre et je me suis fais re arrêté fin janvier mais je n avais pas été jugé pour le premier retrait qu est ce que je risque? d avance merci... Participer

Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1047 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse de BELIGHA

2eme visite médicale Posée par Ludo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 844 vues Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

2 amendes pour la même infraction Posée par Benji5174, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 699 vues Je me suis fait arrêter avec le téléphone au volant. amende ... lorsque je regarde la boîte au lettre je me rend compte qu ils ont rédigé 2 amendes espace de 2 min par le même gendarme pour la même infraction. que puis je faire il... Participer

Ordonnance penale Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1620 vues J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l... Compléter

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