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Tribunal Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hirondele - 642 vues J ai une suspension de 6 mois de permis conduite sous stupefiant. ( j ai été auditionner . la gendarmerie m ont appeler pour me.dire que je suis convoquer au tribunal quel peine max puis je avoir. l amende? est que le juge peux en... Participer

Citation a prévenu devant le tribunal de police Posée par Thph66, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 941 vues J'ai contesté une amende majorée et je suis convoqué à une citation devant le tribunal de police, hors c'est à 8h de mon domicile et je ne pourrais pas rendre au rendez-vous donné, suis je obligé d'être présent ? je... Participer

Formalités d'appel au tribunal correctionnel Posée par So.GB, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par So.GB - 1283 vues Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Yvanhoé, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 918 vues Mon permis a été suspendu cause de stupéfiants je devais passé devant un juge finalement pas de rendez vous au tribunal le gendarme qui m'a pris mon permis ma dit que le juge avait statué une amande je lui est demander... Participer

Rétention de permis Posée par Robin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robin - 850 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse de BELIGHA

Réclamation amende Posée par faster 227, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 930 vues Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hirondele - 937 vues Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende Posée par loulou@56, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 807 vues Ma fille ses fait arreter avec ma voiture elle a eu une amende et elle n'a pas payer du coup il on gagé ma voiture est ce normal merci... Participer

Retention sans nouvelle Posée par Chun, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chun - 1526 vues Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de précision juridique concernant le stationnement Posée par Chouca, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chouca - 1770 vues Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que... Compléter

Retrait de point et probatoire Posée par Elias, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1526 vues J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points... Consulter la réponse de BELIGHA

Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1239 vues J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que... Consulter la réponse de BELIGHA

Date deuxième visite médicale? Posée par Nico1975, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico1975 - 1001 vues Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

6 mois avec exécution provisoire Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 757 vues Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance pénale Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 1056 vues J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je me suis trompé de date pour le tribunal Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 736 vues J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Effacement casier judiciaire Posée par Raph, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 808 vues En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé... Consulter la réponse de BELIGHA

Svpp Posée par Elias, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 542 vues J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points... Participer

Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ? Posée par So.GB, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 918 vues S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Délit de fuite sans accident Posée par Moh, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 622 vues Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le... Consulter la réponse de BELIGHA

La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise Posée par Maxime, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 973 vues Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font... Consulter la réponse de BELIGHA

Alcoolémie au volant Posée par Lolotte#11, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 696 vues J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suspension permis Posée par N.E, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par N.E - 1004 vues Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conduite sous stupéfiant Posée par Isa, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 444 vues Je me suis faite arrêter en janvier sous l emprise de stupéfiant, j ai pris 6mois de suspension, met me suis faite areterune deuxième fois en avril sans permis évidemment et tjrs sous l emprise de stupéfiant, qu es que je risque en passant... Participer

Passage du permis Posée par Yolena, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 849 vues Pendant le passage du permis l’examinateur a fait démonter la pédale d’accélération de son côté car je site « les gens ce plaignent que j’appuie dessus donc je l’enlève « cela est il normal ou interdit... Participer

Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ? Posée par Boiboo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1551 vues Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la... Compléter

Suspension de permis Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 701 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis en recidive Posée par Illyes28, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Illyes28 - 1129 vues J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans Posée par Hattab33@, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1219 vues Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction... Posée par Monteiro, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 739 vues "un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction du dossier en fonction des éléments transmis." savez-vous combien de temps il faut pour que la contravention soit envoyée au conducteur désigné ?... Participer

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